LE CHANCELIER LETELLIER AU PARLEMENT DE DAUPHINE

A Paris, ce 19' mars 1680.

Messieurs, le roy ayant entendu le compte que je luy ay rendu des motifs de vostre arrest du dernier du mois passé, par lequel vous avez ordonné que les seigneurs haults justiciers de la R. P. R. eslabliront des juges catholiques dans leurs terres, mesmes révoqueront dans trois mois ceux de la R. P. R. qui y sont desjà establis, S. M. a trouvé bon que vous fassiez exécuter ledict arrest selon sa forme et teneur.

Bibl. imp. Mss. Fonds Mortem. 69.

LE CHANCELIER LETELLIER A DALON, AVOCAT GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE GUYENNE.

A Saint-Germain, ce 14' avril 1680.

Le parlement de Grenoble ayant donné un arrest pareil à celui du parlement de Guyenne, pour olJiger les seigneurs de la R. P. R. à eslablir des juges catholiques dans leurs terres, mesme de révoquer ceux qui y estoicnt desjà establis, le roy a bien voidu que ledict parlement fist exécuter ledict arrest. Ainsy vous pouvez sans difficulté faire exécuter de mesme celuy de vostre conqjagnie donné sur ce sujet.

Le roy fera considération sur ce que vous représentez de l'advantage qui reviendroit de la décision du partage des commissaires sur l'exercice de la R. P. R. à Monterabeau.

sous LE REGNE DE LOUIS XIV. 327

La sentence du séneschai de Bergerac pour obliger les ministres à l'aire le serment conformément à Tédict de Charles IX de i 56 1 ne se peut soustenir, puisqu'il a esté révoqué par l'édict de Nantes, et vous avez bien fait de mander à vos substituts de recevoir les ofiies que font lesdits ministres de le prester conformément à ce qui a esté ordonné par le séneschai de Saintes.

S. M. a résolu de ne plus souffrir que les consuls des villes de Guyenne soient de la R. P. R., ainsy quelle l'a ordonné pour le Languedoc, et au commencement de l'année prochaine, vous enverrez les ordres de S. M., au moyen desquels les inconvéniens portez dans le dernier article de vostre lettre cesseront.

Le 18 Avril 1082.

Je dois response à un article d'une de vos lettres qui regarde les bastards maiiez faisant profession de la R. P. R., lesquelz les curez des parroisses prétendent devoir estre compris dans la déclaration qui veut que les enfans de cette qualité soient eslevez à la religion catholique, et qu'ainsy l'entrée des temples leur doit estre interditte. Le roy ayant entendu le compte qui luy a esté rendu de celte prétention, a jugé qu'elle estoit sans fondement. Vous le pouvez faire entendre ainsy ausdits curez.

Par ma dernière dépesche, je vous ay mandé, à l'esgard de la déclaration que le roy a faite sur l'éducation des enfans de ceux de la R. P. R., qu'il n'y avoit pas d'apparence qu'elle peust avoir d'effet rétroactif. Je prends présentement la plume pour vous dire qu'il ne faut pas instruire ni les curez ni les premiers juges de ce qu'ils ont à faire. 11 est bon de laisser agir les premiers, et juger les autres, en première instance, ainsy qu'ils estimeront à propos; et sur l'appel, le parlement qui a enregistré la déclaration en ordonnera selon et ainsy qu'il verra bon esfre.

Bibi. inip. Mss Fonds Morleni. 69.