‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France (volume 3)Chapitre 317 sur 457 · LE CHANCEUER LETELLIER AU LIEUTENANT CIVIL · texte numérisé non relu

LE CHANCEUER LETELLIER AU LIEUTENANT CIVIL

A Saint-dermain, ce 30* rk'cembre 1679.

Par l'article 5 de rédicl du mois d'avril dernier portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil, il est delTendu à toutes personnes autres que les professeurs de cette faculté d'enseigner et faire leçons publiquement dudit droit, à peine d'amende, d'estre décheus de tous les degrez qu'ils pourroient avoir obtenus, et déclarez incapables d'en obtenir aucuns à l'advenir; et bien que S. M. soit persuadée qu'en qualité déjuge conservateur des privilèges de l'université , vous prendrez un soin particulier de l'exécution dudit article, néantmoins, parce que S. M. a fort à cœur qu'il n'y soit point contrevenu, je vous fais cette lettre pour vous dire que vous devez contenir les sifleurs ou docteurs particuliers dans les termes dudit édict, au désir duquel ils doivent simplement faire des répétitions, comme il se pratique en théologie et en philosophie, sans faire aucunes assemblées chez eux, dicter ny donner aucuns escrits. Il seroit mesme bon de les obliger à ne faire aucunes répétitions qu'aux écoliers qui prendroient des leçons puliliques, ou qui auroient satisfait aux trois années requises par la déclaration, et fait leurs actes. Je vous prie de donner une particuhère application à ce que dessus, et recevoir les dénonciations des professeurs pour faire la justice convenable.

Mél. Clair.

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