LE CHANCELIER LETELLIER A DE SOUZY. INTENDANT EN FLANDRES

A Fontainebleau, le 20'*ptrmbre 1670

Depuis la lettre par laquelle je vous ay mandé que j'attendrais plus particulièrement vos senti m en s sur le règlement que je me propose de faire concernant le juraient de la compétence du prévost général de Flandres et Haynaujfojp^fl jugement des procès qu'il fera, je me suis oublié de vous faire (fâerver qu'il n'est pas du bien de la justice que des gens non graduez ou les magistrats des villes qui jugent les affaires criminelles en ce païs-là puissent servir à cet effet; et j'av esté bien aise de vous faire cette observation, afin que, lorsque vous travaillerez aux mémoires que vous m'avez promis de faire sur cela, vous preniez un autre plan ; car il n'est pas bon que ces villes puissent croire qu'en se servant de leurs magistrats, on approuve qu'ils jugent , comme ils ont fait jusques à présent, les affaires criminelles sans estre sujettes à appel.

F. Morte». <W.