LE CHANCELIER LETELLIER AU PARLEMENT DE GRENOBLE

A Saint-Germain, ce 9' septembre 1079.

Messieurs, le roy ayant appris que le parlement de Oauphiné trouble en bien des rencontres le prévost général de la province ou ses lieutenans dans la jurisdiction qui luy est attribuée par les édicts et ordonnances; que .sur les simples ' requcstes que présente un accusé poursuivy par ledit prévost, on ordonne que la procédure sera portée au greffe de ra cour; que, îles que le juge ordinaire se plaint au parlement du conflict d'entre luy et le prévost, le parlement juge le règlement déjuge au proffit du juge ordinaire, et qu'enlin tout autant de fois qu'il y a occasion d'alFoiblir la jurisdiction prévostale , le parlement n'en fait aucune difficulté. Sur quoy S. M. m'a commandé de vous faire cette lettre de sa part pour vous dire qu'il ne vous appartient pas, non-seulement de recevoir les appels ou les plaintes qui vous sont portées des procédures des prévosts des mareschaux, ny leur faire des delTenses de continuer leursdites procédures ou les faire porter en vostre greffe , mais aussy de juger leur compétence , pour leur en attribuer ou oster la connoissance ; que c'est aux juges proposez à cet effet par l'ordonnance , sans que le parlement puisse connoistre directement ou indirectement de ce qui regarde la jurisdiction prévostale.

F. Mortero. 60.

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