DE BRETAGNE

A Sainl-Germain. ce 2' décembre 1679.

J'ay receu une lettre du sieur procureur général du roy au parlement de Bretagne, par laquelle il me mande que des particuliers, qui ont esté déclarez roturiers par des arrests de la chambre cy-devant establie en Bretagne, prétendent revenir par opposition contre lesdits arrests, sous prétexte de pièces nouvellement recouvrées; qu'il a soutenu qu'ils estoient non recevables, et qu'ils dévoient se pourveoir par requeste civile. J'en ay rendu compte au roy, e( je vous fais

' 11 est à remarquer que, dans l'oraison funèbre du chancelier qui a signé cette lettre. Bossue! se plaint beaucoup de ce

que l'autorité civile a eu la hardiesse de vouloir juger de* ecclésiastique».

ce mot pour vous dire que Sa Majesté a trouvé à dire qu'on ait voulu seulement escouter des supplians de cette qualité , et m'a ordonné de vous faire sçavoir qu elle ne veult pas absolument que ceux qui ont esté déclarez roturiers par ladite chambre , puissent estre receus à se pourvoir contre les arrests rendus contr' eux, soit par opposition, par requeste civile ou par quelqu'autre voye que ce soit , et sous quelque prétexte que ce puisse estre, dont Sa Majesté se repose sur vous.

J'ay rëceu la lettre que vous m'avez escrite sur ce qui s'est passé au parlement de Bretagne , à l'occasion du règlement qui a esté fait depuis peu de mois sur les suffrages des incompatibles. Pour y »*espondre, je dois vous dire que la prétention qu'ont vos jeunes conseillers incompatibles d'opiner avec leurs parens anciens, s'accorde avec l'intention du roy, qui a jugé qu'il n'estoit pas juste de priver le public de l'avantage qui luy peut revenir des opinions de plusieurs juges , sauf à ne compter les voix des parens que pour une lorsqu'elles se rencontrent. Le parlement de Tboloze, qui avoit un pareil usage que le vostre, a eu ordre de l'abroger et de se conformer à f intention du roy en cela. Cependant, puisqu'il n'y a eu qu'un seul de vos jeunes officiers qui n'ait pas voulu se soumettre à vostre usage, s'il vient icv se plaindre de ladite délibération de vostre compagnie, on essayera d'esludcr, afin que le parlement demeure dans la possession en laquelle il se trouve , et que les choses continuent à s'y bien passer, ainsy que vous assurez qu'il s'est fait jusques à présent.

Le 25 juin 1680.

IT y a sans double incompatibilité entre les officiers des

cours qui ont espouzé la sœur l'un de l'autre ; mais quant à l'alliance qui est entre ceux qui ont espouzé les deux sœurs, elle ne tombe pas dans le cas de la déclaration, et sur ce fondement les voix des officiers de cette qualité doibvent sans difficulté estre comptées.

K. Mortim. fl'J.