DE TOULOUSE

A Saint-Germain, ce 28* décembre 1670.

L'on void au conseil des plaintes continuelles de ce qu'au préjudice de l'ordonnance de 1667, au tiltre des requestes civiles, et d'une déclaration particulière du 21e avril 1G71, vérifiée au parlement de Tholoze, ledit parlement donner des arrests par lesquels il en interprète, corrige ou rétracte d'autres, et cela tanlost en vertu de lettres royaux qu'on prend en la chancellerie, tantost sur de simples requestes. Ces récidives fréquentes me donnent d'autant plus de peine que non seulement on est obligé de casser ces arrests, quoique peutestre bons dans le fond, et ainsy constituer les parties en de nouveaux frais, mais encores de sévir contre ceux qui président à ces sortes d'arrests, et contre les conseillers au rapport desquels ils sont rendus. Je vous convie, autant que je le puis, de tenir la main par l'autborité de vostre charge à ce qu'on suprime ce meschant usage : vostre conscience et vostre devoir vous y engagent, et je vous adjointe qu'il importe à la compagnie que le roy n'entende plus parler qu'on contrevienne ainsy à son ordonnance.

Le 7 juillet 1082.

Le roy a esté informé qu'au préjudice de l'usage establi au parlement de Tholoze, de ne point eslargir en l'honneur des festes ceux des prisonniers lesquels l'assemblée des chambres a jugé , par la qualité des accusations, debvoir demeurer et ne pas jouir de cette grâce, les conseillers du parlement qui sont descendus à la feste de la Pentecoste dernière dans les prisons, n'ont pas laissé d'eslargir le nommé Sainte-Colombe, accusé de diverses faussetez, quoyque dansl'assem-

blée des chambres il eust esté délibéré qu'il ne pouvoit l'estre. Sa Majesté désire qu'on ayt plus de circonspection à l'advenir, et qu'on s'etnpesche bien de mettre en liberté les prisonniers en l'honneur des festes, quand dans l'assemblée des chambres il en aura esté autrement ordonné.

F. Mortero. 69.