LE MARQUIS DE SEIGNELAY A DE HARLAY

ASainlGmnain, le 30* décembre 1079.

J'ay rendu compte au roy des articles qui doivent estre compris dans la déclaration qui a esté estimée nécessaire pour expliquer les articles a3 et a4 du titre XIIIe de l'ordonnance de 1670, pour ce qui regarde les alimens des prisonniers; et S. M. m'a ordonné, avant que de l'expédier, de vous faire observer quelques points sur lesquels vous aurez agréable de me donner vostre advis.

Le premier est qu'il semble qu'il seroit plus convenable de mettre entre les mains d'un ou deux notables bourgeois qui seroient nommez par les procureurs généraux dans les lieux où les pariemens sont séans , et par leurs substituts ou par les procureurs des seigneurs dans les autres justices, pour recevoir les sommes destinées pour les alimens des prisonniers, que de les remettre entre les mains des greffiers ou geolliers, et de leur donner par là moyen d'en tourner une partie à leur proffit.

Il paroist aussy nécessaire de bien expliquer que la somme de 6H ou telle autre, pour lesdits alimens, sera payée seulement une fois par mois, quand mesme le prisonnier seroit recommandé par plusieurs créanciers, puisqu'autrement il se pourroit faire qu'un débiteur emprisonné, estant recommandé par quinze, vingt et trente créanciers, le grenier ou geollier auroit par chacun mois entre ses mains