LE CHANCELIER LETELLIER AU MARQUIS DE CHATEAUNEUF, SECRÉTAIRE D'ÉTAT

A Paris, ce 27* juillet 1680.

Dès le moment que la lettre que vous m'avez cscrite m'a esté rendue, j'ay fait expédier et sceller le parcatis qui est nécessaire pour l'exécution de l'airest du parlement obtenu par le sieur procureur général. Xay leu la lettre que le sieur premier président de Guyenne vous a escrite. La confiscation n'ayant pas lieu en la province de Guyenne, je crois que le parlement fera sagement de suppléer cette peine contre ceux qui se pervertiront, par des grosses amendes. Mais, quant à la difficulté qu'il a trouvé de faire publier la déclaration, parce qu'il n'est pas ordonné précisément au parlement de le faire dans le mandement de ladite déclaration, il est bon de luy faire connoistre que le roy n'est pas obligé de leur prescrire la publication de sa volonté en leur ordonnant de la faire exécuter ; c'est au parlement de faire pour cela ce qu'il estime nécessaire , et il suffit que S. M. luy prescrive de faire exécuter et observer la loy qu'elle impose. Tous les jours le parlement de Paris , à qui on envoie des déclarations dans lesquelles on ne met simplement que le mandement pour enregistrer et faire exécuter et observer, sans parler de publier, ne laisse pas de faire lire et publier, et envoyer copie aux bailliages et sénéchaussées du ressort, et afin de faire connoistre audit sieur premier président que les compagnies n'ont pas besoin d'un ordre précis du roy pour faire publier les édicts qu'ils enregistrent, lorsqu'ils le croient utille , je vous adresse ci-joint une ordonnance du lieutenant civil du Chastelet, quoique subalterne, par laquelle il ordonne la publication de celuy dont il est question.

F. Morum. Ô'J.