LE CHANCELIER LETELLIER A FAYOL, AVOCAT DU ROI, A SARLAT

K Chavillc , le 3' octobre 1 680.

J'ay reçu la procédure que vous m'avez envoiée, à laquelle estoit jointe la sentence qui a esté rendue contre le nommé Ironde, par jugement dernier. Vous auriez pu vous espargner la fatigue de faire faire ces expéditions, si vous aviez voidu vous souvenir qu'on ne revient jamais en matière criminelle contre des jugeniens rendus en dernier ressort en faveur des accusez. Il suffit qu'ils aient couru le risque, et, quand il y auroit eu un support évident des juges, ce qui est très difficile à prouver, on ne pourroit tout au plus que sévir contre euxmesmes; mais, quant aux accusez, ce n'est plus leur affaire, et je ne double pas (pie. vous ne sçachiez que la révision contre un jugement criminel n'a esté eslablie seulement qu'en faveur des accusez , si bien que les greffiers dont est question ayant esté parties dans l'instance sur laquelle est intervenu le jugement par lequel ils ont esté renvoiez absous, ilz ne peuvent plus estre inquiétez à cet égard.

F. Mortcm. 69.

LE MARQUIS DE CROISSY, SECRÉTAIRE D'ÉTAT, A DE HARLAY, PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT.

A Saint-Germain , le 22 janvier 1681.

Sa Maj. m'a ordonné de vous escrire que vous contribuyiez

autant que vous pourrez à souslenir la prétention deCocbct, touchant la saisie réelle qu'il a faite à Cbarlcville; et, comme vous avez des mémoires et dés pièces qui justifBent que Charleville est un fief du

duché de Rethel, vous pouvez aussy l'en ayder pour appuyer son droit. Au surplus, lorsque l'affaire sera liée au parlement, S. M. ne doute point que vous ne veilliez exactement à conserver ses droits, et à réprimer l'insolence des juges de M. le duc de Mantouc, quand ils manqueront au respect qu'ils doivent avoir pour ses officiers.

Le 12 lévrier 1688.

.VI. l'ambassadeur de Savoye s'est plaint au roy d'un exploict que vous trouverez ey-joint , qui luy a esté donné en parlant à son suisse. Sa Maj. ayant souvent déclaré que son intention estoit que l'on ne fist signifier aux ministres estraugers aucuns actes de justice , m'ordonne de vous escrire que vous donniez vos ordres pour faire mettre en prison l'huissier qui a fait cette signification. Vous prendrés, s'il vous plaisl, la peine de me faire sçavoir les diligences que vous aurez faites à cet esgard, aJTm que j'en puisse rendre compte à S. M.

Le 22 février.

J'ay rendu compte au roy des diligences que vous avez faict pour l'emprisonnement de l'huissier qui avoit donné l'exploict à M. l'ambassadeur de Savoye. Sa Maj. m'a ordonné de vous escrire que cet ambassadeur ayant depuis demandé qu'il fust mis hors des prisons, vous le fassiés mettre en liberté.

J'ay rendu compte au roy d'un placet qui luy a esté présenté par le sieur Lefèvre, seigneur de Passy, et par plusieurs fermiers de Brie, par lequel ils exposent qu'au préjudice du dernier arrest du parlement qui condamne à différentes peines des bergers accusés d'avoir fait mourir leurs troupeaux et bestiaux par des maléfices , quelquesuns de ces bergers, qui sont revenus sur les lieux, ne laissent pas de continuer à s'en servir encore pour faire mourir des bestes , et qui , si on ne les condamne à la mort, quand ils seront convaincus de ce crime, il sera impossible de les empescher. Mais comme la déclara-

tion, en la forme qu'ils la demandent , n'est pas soutenablc, S. M. m'a ordonné de vous envoyer ce placet et tous les mémoires qui y sont joints, et elle désire qu'après les avoir examinés, vous luy donniés vostre advis sur la manière dont vous croirés que pourroit estre accordée cette déclaration, pour empescher à l'advenir de semblables crimes.

Pap. Hiri.

LE CHANCELIER LETELLIER AU PRÉSuOIAL DE CHALONS.

A Saint Germain, ce 3" fétricr 1681.

Messieurs, le roy ayant esté adverty que les présidens, lieutenans généraux civil et criminel, ainsy que tous les autres officiers de vostre présidial vont au palais, tous lesjours autres que ceux d'audience, avec des cravattes, habits gris et la canne à la main, S. M. a esté fort mal satisfaite de vostre conduitte en cela, et m'a commandé de vous ordonner, de sa part, de la changer, et de garder la décence qui est convenable h des magistrats. A faute de quoy, elle seroit obligée d'y pourveoir. Je suis, Mess. , vostre affectionné à vous servir.

F. MorUm. 69.