LE MARQUIS DE SEIGNELAY A LE CAMUS, LIEUTENANT CIVIL

A Versailles, le 6 mars 1684.

Le roy a esté informé que vous avez rendu quelques sentences pour envoyer aux isles de l'Amérique , par forme de punition , des gens qui estoient tombez dans le désordre. Et comme cette punition n'est point connue en France , S. M. m'a commandé de vous escrire qu'elle ne veut pas que vous en ordonniez de pareilles '.

Le 1 5 octobre 1 686.

Sur le compte que j'ay rendu au roy de ce que vous avez pris la peine de m'escrire au sujet de la signification faite à M. le duc du

1 Cette défense, faite aux lieutenants ci- au lieutenant général de police. [Registre vils des deux Chatclets, fut notifiée aussi secret. i684, p. 70.)

Mayne , S. M. m'a ordonné de vous escrire de faire mettre pour huit jours l'huissier en prison, pour le punir de son insolence.

J'ay rendu compte au roy de ce que vous m'avez escrit au sujet de l'arrest qui a esté rendu pour la jurisdiction du prévost de l'hostel et des officiers ordinaires dans les maisons royales , et S. M. n'a pas voulu décider pour ce qui regarde les actes de justice à faire au Palais-Royal et à Saint-Cloud , ayant remis à le faire en cas que dans la suitte il arrive quelque difficulté sur cela.