DE PROVENCE

A Venaille», le 1 1 novembre 1683.

Messieurs , j'ay veu icy un arrest rendu en la chambre des vaccalions du parlement de Provence , par lequel il est permis à François Marcheti, prestre, de faire imprimer par tel imprimeur qu'il voudra, et pendant dix ans, un livre qu'il a composé, lequel a pour titre : Explication des usages et coastumes des Marseillais, avec deflenses à tous autres imprimeurs ou libraires de l'imprimer ou contrefaire. Ce que la chambre des vaccations a fait en cela, non seulement n'estoit pas de sa compétence, mais aussy de celle du parlement; et il n'y a que le grand sceau seul d'où puissent émaner les privilèges pour l'impression des livres, si ce n'est quand ce sont des livrets ou feuilles volantes, dont les magistrats des villes permettent l'impression, aprez qu'ils sont approuvez; encores quand ils donnent ces permissions, ne peuvent-ils point faire des deflenses à d'autres de les imprimer, le pouvoir des juges n'ayant point cette estenduc. Je suis bien aise de vous donner cet advis, afin que vous en informiez la compagnie, et qu'elle s'abstienne de donner de semblables privilèges, parce qu'autrement le roy y pourvoiroit.

F. Mortcro. 69.

LE CHANCELIER LETELLIER A JOBELOT, PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE BESANÇON.

A Versailles, ce 28' décembre 1683.

Lorsque la compagnie a délibéré sur un arrest que le roy a

rendu avec bonne connoissance de cause , par lequel S. M. a cassé un arrest du parlement de Besançon entièrement contraire à l'ordonnance criminelle, vous n'avez pas deub faire retirer les conseillers parcns du procureur général, soubz prétexte que cet arrest se trouve rendu sur ses rcmonslrances, parce qu'il est le vengeur public, et que quand il n'agit qu'en cette qualité et non personnellement , ses parens ne peuvent estre récusez , qui est à peu prez la mesme raison pour laquelle vous n'avez pas deub non plus vous retirer, lorsqu'on a délibéré sur la lettre de cachet envoyée par le roy pour dire que le tiers du revenu des bénéfices dont les nommez n'ont pas de bulles, seroit employé à la subsistance des convertis.

F. Mortetn. 09.

LE CHANCELIER LETELLIER A DAMFREYILLE , PRESIDENT AU PARLEMENT DE ROUEN.

A Pari», ce 5* fcbvricr ] 684.

H est vray que le parlement a deux voyes par lesquelles il

peut estre saisy des différends des sujets du roy qui sont de son ressort : l'une est celle de l'appel , et l'autre lorsqu'il y a des conflicts entre les juges subalternes; mais quand il en arrive quelqu'un entre M" les mareschaux de France ou leurs subdélégués, ou M. le gouverneur de la province, ou les lieutenants généraux avec les juges ordinaires, la compagnie n'a pas le pouvoir de juger le conflict ny faire des deffenses aux parties de procéder ailleurs que pardevant elle; et il faut en ce cas attendre que le roy en ayt ordonné, après m'avoir mandé le mérite de la chose. Je conviens, quant au fait particulier, que s'il est vrai que le gentilhomme qui prétend avoir esté outragé se soit d'abord pourveu devant les juges ordinaires, le gentilhomme qui l'a offensé ayant deub s'y deffendre, n'a pu s'adresser à M. de Cainsy ;

mais celuy-cy en ayant pris connoissance , c'est la luy interdire ; et jusqucs à ce que S. M. en ayt ordonné, il est bou que la compagnie s'abstienne de rien prononcer, et en demeure là, dcbvant seulement vous faire observer que le roy tire une si grande utilité à son service et pour la conservation de sa noblesse, de l'establissement de la jurisdiction des juges du point d'honneur, qu'il est bon de faire tout ce qui se peut non seulement pour sa manutention , mais pour ne la pas décrier. Ainsy il faut prendre garde, s'il arrivoit une pareille occasion , de ne rien ordonner, mais me donner avis incessament de Testât de la procédure , pour en rendre compte à S. M.

Vous avez très bien fait de ne pas donner de mainlevée au libraire pour le débit du livre imprimé à Cologne, quoyqu'il ayt esté approuvé par des docteurs, jusqucs à ce qu'il vous apparoissc du privilège du grand sceau.

F. Mortem. 69.