LE CHANCELIER LETELUER AU PROU REUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE GUYENNE

A P«n», ce 18* juin 1684.

Sur ce que j'ay sceu que vous prétendez que les advocats généraux doibvent concerter avec vous , au parquet , les conclusions qu'ils auront à prendre sur les affaires d'audience dans lesquelles ils doibvent playder, et qu'elles doibvent passer à vostre avis quand il n'y a qu'un

d'eux, j'ay eu peine à croire que vous ayez fait cette difficulté, parce qu'elle seroit extraordinaire ; et d'autant plus qu'il arrive souvent que les advocats généraux, aprez avoir veu une affaire, sont obligez de changer de sentiment, selon la playdoirie des avocats, ou les déclarations que leurs parties présentes leur font quelquesfois faire ; sy bien que vous debvez ne pas insister dans celte prétention , mais laisser aux avocats généraux la liberté entière de conclure comme ils l'entendent dans les affaires d'audience.

Le 13* juillet 1685.

Je vous envoyé une lettre d'un prisonnier détenu à la Réolie, qui se plaint de ce qu'on ne luy fournit pas ses alimens, afin que vous teniez la main à ce qu'on y pourvoye, conformément à l'ordonnance. J'ay eu avis de ce qui s'est passé entre vous et le sr de Montesquieu qui préside à laTournellc, à l'occasion de quelques ordres qui avoient esté donnez de vostre part pour faire eslargir un particulier qu'on avoit arresté pour n'avoir pas fait une amende honorable à laquelle il avoit esté condamné , et pour n'avoir pas gardé son ban , dont vous vous estes deffendu, sur ce que vous vous souvenez que ladite amende avoit esté faite en vostre présence. Je vous prie de me mander ce que vous avez à dire sur cela pour mon instruction, afin qu'on voyc ce qui sera à faire. Il ne sera pas difficile de justifier si cette amende a esté effectivement faite au parlement, par le procès-verbal au registre qui en aura esté fait. Cependant je ne puism'empescher de vous dire, sur ce qu'on raporte que vous avez dit que vous ne receviez de censure que du roy, qu'il est vray que vous ne debvez rendre compte de vostre conduite qu'à S. M. pour les choses qui peuvent regarder son service, et que le parlement n'a rien à vous dire sur cela; mais, en ce qui concerne la distribution de la justice , le parlement peut vous en demander raison, et je ne vois pas que vous eussiez mal fait, plustost que d'envoyer vos ordres pour la liberté de cet accusé, de requérir qu'il eust esté ainsy ordonné par un arrest, à quoy aparament il n'y auroït eu aucune difficulté. Le président se plaint encore de quelques mots

que vous avez dits, qui l'attaquent personnellement, et en demande réparation. Voyez ce que vous avez à dire à cela, et m'en informez.

Il faut bien s'empescher de condamner aux despens ceux de la R. P. R. qui se sont trouvez aux assemblées illicites ; car outre qu'il n'eschet jamais de despens cz affaires où le procureur général est seul partie , le roy a mesme trouvé bon de suporter des deniers de son domaine les frais des procez qui se poursuivent sur la démolition des temples, exercices et contraventions aux édits, quand mesme les scindics des diocèses seraient parties. Je me remets à ce que M. de Chasteauneuf vous fera sçavoir des intentions du roy sur les accusez ou condamnez qui se convertissent.

F. Mortcni. ôtt.