LE MARQUIS DE LOUVOIS A BOIZOT

A Versailles, le 12' septembre 1684.

Le roy a veu vostre advis sur la petite maison seize en la ville de Besançon, nommée la mairie, appartenante à Mr le prince d'Orange, et sur la justice qui s'y rend. Sur quoy S. M. m'a commandé de vous faire sçavoir qu'elle désire que vous représentiez au parlement que S. M. ne s'estant point expliquée sur la jurisdiction où ressortirait cette justice , et n'estant pas possible qu'tme justice subalterne soit establie sans sçavoir à qui en ressortiront les appellations, vous demandez qu'il soit ordonné que lesdits juges subalternes se pourvoyeront par devers le roy, pour avoir la confirmation de leur pouvoir, et estre réglé par S. M. une cour supérieure où l'appellation de leur jugement sera portée, et cependant qu'ils cesseront toutes fonctions, moyennant quoy ce qui peut estre désiré pour le bien de la justice dans la ville de Besançon sera exécuté sans qu'il paroisse que S. M. innove rien à l'esgard de la justice; et S. M. n'aura qu'à ne point pourvoir sur la requeste

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qui iuy sera présentée sur ce sujet pour empescher l'exécution de ladite justice l.

(Suit l'arrêt de la cour du parlement de Besançon, du 1 5 novembre 1 684 > portant que «les officiers de la mairie et de la vicomté du prince d'Orange, séantes à Besançon, se pourvoyeront devant S. M. pour le règlement de leur justice, avec interdiction de leurs fonctions jusqu'à ce qu'il y ayt esté pourveu. » )

Mél. Clair, vol. CCXXXJX