‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France [etc., etc.]Chapitre 136 sur 491 · LE CHANCELIER LETELLIER A DE HARLAY, INTENDANT EN BOURGOGNE · texte numérisé non relu

LE CHANCELIER LETELLIER A DE HARLAY, INTENDANT EN BOURGOGNE

ACbaville.le 1 9' septembre 1685.

ïay considéré tout ce que vous m'avez mandé sur la prétention du sieur Balme , csleu de Bugey, de tenir le siège de la justice ordinaire comme ancien avocat, à l'exclusion des autres avocats du siège, en attendant que la place de lieutenant général soit remplie. Sur quoy je dois vous dire que le roy a tellement à cœur que les officiers des eslections ne puissent jamais se mesler d'autre chose que de ce qui regarde les tailles et les fermes du roy, qu'il n'est pas bon qu'il paroisse au public qu'un officier de cette qualité leur rende la justice ordinaire, à quelque liltre que ce puisse estre. C'est ce que je dois vous respondre , afin que vous mandiez audict Balme qu'il doibt laisser aux avocats du siège à faire ce que l'ordonnance leur prescrit à cet esgard.

V Mortom. 60

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