LE CHANCELIER LETELLIER AU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LUXEMBOURG
A Pari», le 25' septembre 1685.
J'ai receu vostre lettre avec la procédure et le jugement qui y estaient joints, lesquels je vous renvoyé. La demande que vous avez faite au conseil de Luxembourg contre le curé d'Ochamp paroist s'accorder avec l'ordre estably dans le royaume pour les procès criminels des ecclésiastiques, et je vois que le refus que ledict conseil a faict de prononcer à vos fins, procède de ce qu'ils ne le connoissent pas. Or, comme il est bon cependant d'ayder la justice, et de ne pas souffrir qu'im ecclésiastique, surtout ayant charge d'àmes, donne occasion de scandaliser par ses délits, il est nécessaire que vous présentiez une requeste au conseil de Luxembourg, dans laquelle, après avoir représenté les excès de ce curé , et le jugement prononcé contre luy par son juge naturel qui est l'official de Graide, vous demanderez qu'il soit ordonné que ledict jugement sera exécuté selon sa forme et teneur. Sur cette requeste, il faut que ledit conseil prononce conformément à vos conclusions, et qu'ensuitte vous fassiez faire commandement audit curé de déguerpir sa cure, et l'en fassiez euectivement expulser, en vertu dudict jugement ainsy confirmé par vostre arrest. Par ce moyen, ledict curé deviendra demandeur, c'est-à-dire appelant dudict officiai, sans qu'on puisse dire que les juges séculiers ont entrepris sur la jurisdiction ecclésiastique, et pour lors on verra ce qu'il conviendra faire pour faire establir dans vostre ressort un officiai métropolitain de Cologne, pour juger ledit appel, et si Ton establira aussy dans vostre conseil la jurisprudence du royaume pour les procès criminels des ecclésiastiques, et cependant le curé demeurera privé de sa cure, et ne scandalisera plus ses paroissiens.
F. Morlem. 69.
l£ CHANCELIER LETELLIER A PHILIPPE, PRÉSIDENT DU PARLEMENT
DE RESANÇON.
A Pari», le 27' wplembre 1685.
Le roy ayant confié au sieur premier président la garde du sceau pour le parlement de Besançon, il a la liberté de le donner en son absence à celuy qu'il croit capable d'en faire l'usage convenable à la justice. Les inaisires des requestes de l'hostel du roy qui ont la garde du sceau de la chancellerie du palais, à Paris, en usent de mesme; car ceux d'cntr'eux qui sont en tour de tenir le sceau , le mettent ei mains de leur collègue , lorsqu'ils ont d'autres affaires; et il est encore d'usage dans les autres parlemens que lorsque la charge de garde-scel vacque, c'est le doyen des conseillers qui en a la garde, ou le plus ancien suivant l'ordre du tableau. Sur tous ces fondemens là, le sieur premier président ayant remis le sceau à un des sieurs maistres des requestes de vostre parlement en son absence, il ne peut lui estre rien imputé, non plus sur la précaution qu'il prend de mettre une marque aux expéditions qu'il scelle , car on n'en sçauroit trop prendre pour empeseber les falsifications du sceau1.
F. Mortem. 09.
