LE COMTE DE PONTCHARTRA1N A ROBERT, PROCUREUR DU ROI

Le 20 décembre 1 694.

Le roy n'a pas intention de remettre à Chavance la peine de la question en cas qu'il y soit condamné; mais S. M. veut simplement changer la peine de mort en celle des galères en cas qu'il soit condamné a mort et à la question préalablement. Rien ne doit vous empescher

de l'y appliquer, et de conduire la chose jusques au moment où il devroit estre conduit au supplice, auquel temps M. de la Reynie se servira de l'ordre que je luy ay envoyé pour faire surseoir l'exécution du jugement de mort. Je luy escris aujourd'huy la mesme chose, et luy explique en la mesme manière la volonté de S. M. *.

Reg. Jccr.