LE COMTE DE PONTCIIARTRAIN A SAINT-MARS

Le 9 janvier 1695.

J'ay esté surpris de voir le mémoire que vous m'avez envoyé de plusieurs frais dont vous demande/, le remboursement pour les 5 prisonniers que vous avez, outre leur nourriture. Quand le roy a réglé 900 n pour chacun par au, S. M. a entendu que c'estoit pour leur nourriture et entretien d'habits, linges et toutes choses; et, en effet, cette somme est bien forte eu égard aux autres prisonniers dans les chasteaux, pour lesquels le roy ne donne que 20 sols par jour. Contentez-vous donc, s'il vous plaist, de cette forte pension , et leur donnez avec douceur et charité les choses nécessaires.

Reg. tter.

' Cliavance, libraire, mis eu jugement pour publication d'écrits qualifiés libelles, fut, en effet, dans le même mois condamné k mort; mais la peine fut commuée en celle des galères. Pour soustraire son dépôt de

livres, il l'avait caché chez un cordelier. l'n ordre du cabinet du roi fut adressé au supérieur du couvent pour qu'il laissât les agents de la police pénétrer dans le couvent et saisir les livres.

LE COMTE DE PONTCH ARTR AIN AU PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE PARIS.

Le 0 avril 1695.

Le sieur Senicrio, Génois, a fait présenter au roy un placet par lequel il se plaint d'estre retenu depuis un an dans les cachots au sujet de l'accusation qu'on a fait contre luy, d'avoir eu part aux mémoires donnez contre M™ Lecamus dans l'affaire du nommé Pion. S. M. a esté surprise d'aprendre qu'un homme soit détenu si longtemps sans estre jugé, et elle m'ordonne de vous escrire que le devoir de vostre charge et la charité doivent vous exciter à faire rendre justice aux parties avec toute la diligence que les procédures ordinaires de la justice peuvent permettre.

Le 11 mars 1700.

Le nommé Davillers , accusé de faire commerce de livres deftendus , a esté condamné au Chastelct à l'amende honorahle et à un bannissement à temps. Il a esté transféré à la Conciergerie pour le jugement de l'appel. Si , par l'arrest qui interviendra , il estoit renvoyé absous , le roy m'ordonne de vous escrire de ne le point faire mettre en liberté, mais de me donner advis du jugement, parce que S. M. trouvera peut-estre à propos de le faire enfermer; si, au contraire, il est renvoyé à son premier jugement, il n'y aura qu'à le faire transférer dans les prisons du Chastelet, d'où il sera, après l'exécution du jugement, envoyé au heu de sa destination.

Le 28 avril.

Avant que Davillers fust transféré à la Conciergerie, le roy avoit résolu de le faire enfermer à l'hospital général , parce que c'est un mal-

heureux qui tombe tousjours dans la mesme faute de son commerce de mauvais livres. Ainsy, S. M. m'a ordonné de vous adresser Tordre pour l'y faire recevoir le plus tôt qu'il se pourra1.

Le 18 aouït.

Tay fait voir au roy l'arrest que vous m'avez envoyé rendu au parlement contre M" de Bouliers et de Bocquéniart, et S. M. m'a paru surprise de ce qu'il n'a pas esté ordonné que le corps de M. de Bocquemart seroit exhumé et traîné sur la claye. En effet, l'article i3 de l'édit du mois d'aoust 1679 porte que le procez sera fait contre la mémoire des morts comme contre les criminels de lèze-majesté divine et humaine, et que leurs corps seront privez de sépulture. Suivant celle disposition, il semble que le corps auroit dû estre exhumé. Je vous prie de prendre la peine de me mander quel a esté sur cela Tusage du parlement jusques à présent.

A Tesgard du combat de M" les comtes d'Albert et d'User contre M. de Rantzau et un Suédois, S. M. m'a ordonné de vous escrire que son intention est que vous fassiez vos réquisitions au parlement sur la simple notoriété, pour faire donner un décret de prise de corps contre luy. Sa Majesté croit qu'il est inutile de vous recommander la poursuitte du procez de deux tailleurs de pierres qui se sont battus en duel , estant instruit , comme vous estes , de quelle conséquence il est d'en faire une prompte justice.

Le23mml704.

Le roy a esté informé qu'il a esté rendu à la Tournclle un arrest par lequel il est ordonné que la supérieure de la maison du Refuge sera tenu d'envoyer au greffe criminel du parlement un extrait de la closlure des nommées Paschal et Mielly, qui y ont esté cy-devant conduites par ordre de S. M. et que le commissaire Renaut y envoyera aussy une expédition du procez-verbal du scellé aposé sur

1 H y était encore enfermé en 1 706, comme on a pu voir par les noies du lieutenant général de police citées dans l'Introduction.

SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XIV. 27g

leurs meubles. Un tel arrest a fort surpris S. M. qui m'a ordonné de vous demander quels en ont esté les motifs, ne pouvant comprendre qu'on s'ingère de demander raison d'un emprisonnement fait par ses ordres exprez. Et cependant faites-en, s'il vous plaist, suspendre l'exécution.

Le 1 3 avril.

J'escris à M. le président Novion d'empescher qu'il ne soit à l'advenir donné de semblables arrests

Le 25 juin.

Le roy ayant souvent ouy dire qu'on blasphème plus que jamais, a désiré de voir les ordonnances sur ce sujet, et , après les avoir examinées, a trouvé qu'il n'y avoit rien à y adjouster, et que le fruit qu'on en peut tirer dépend uniquement de l'attention des juges. Ainsy, elle m'a ordonné de réveiller sur cela la vostre, s'il est besoin, et de vous dire d'en prier au lieutenant criminel de Paris, et d'en escrire à tous les juges ausquels vous croirez devoir vous adresser pour cela.

S. M. m'a dit de vous recommander de mesme l'exécution des ordonnances contre les laquais qui portent des armes ou bastons, et qui, depuis quelque temps, commettent de fréquens désordres à Paris.

Le 6 aouat.

Je vous envoyé l'éclaircissement que vous m'avez demandé sur quelques prisonniers arrestez par les soins de M. d'Argenson. Après luy avoir expliqué, ainsy que j'ay fait au mois d'avril dernier, les intentions de S. M. sur la conduite qu'il a à tenir pour l'emprisonnement de ceux qu'il se trouveroit obligé de faire arrester, je ne crois pas qu'il tombe sur cela dans aucun inconvénient contraire aux règles de la justice. Il doit ne faire arrester personne sans un ordre exprès de S. M. à moins que ce ne fusl pour quelque chose de trèspressé , auquel cas il peut donner son billet à un officier, et le faire

sçavoir icy aussytost, afin qu'il soit expédié un ordre du roy. Les officiers qu'il employé ne doivent point non plus garder un prisonnier en maison particulière , à moins qu'il ne soit ainsy ordonné par le roy; et, en quelque cas que ce soit, ils ne doivent jamais faire de difficulté de faire voir à la personne arrestée ou à ceux qui s'intéressent pour elle, l'ordre en vertu duquel ils pourront Tan-ester.

Le 2 i janvier 1705.

M. d'Argenson , en m'escrivant du vol d'une aiguière d'argent fait chez M. le marquis d'Hautefort, par un laquais sans condition , propose de faire rendre une ordonnance qui réputeroit vagabonds ceux qui, après deux mois, se trouveroient sans condition; ainsy que vous verrez par sa lettre que je vous envoyé, le roy m'ayant ordonné de vous demander sur cela vostre avis pour luy en rendre compte.

Bcg. «er.

LE COMTE DE PONTCHARTRAIN , SECRÉTAIRE D'ÉTAT. • AU COMTE DE PORTSMOUTH.

Lc9maylô95.

J'ay rendu compte au roy du placet que vous m'avez fait l'honneur de m'envoyer, concernant l'homologation du contrat que vous avez fait avec vos créanciers. S. M. auroit bien voulu vous accorder ce que vous demandez; mais comme il y a des procédures faites en justice et que ies choses estant comme vous le dites, vous aurez indubitablement ce que vous demandez , en appellent au parlement de la sentence dont vous vous plaignez, S. M. n'a pas voulu interposer son autborité et donner un arrest. Vous pouvés croire que j'aurois esté bien aise de vous espargner cette peine , estant avec autant de passion que je suis , etc.

Reg.aecr.