‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France [etc., etc.]Chapitre 162 sur 491 · EN BRESSE · texte numérisé non relu

EN BRESSE

Le 12 février 1700.

Mn, j'ai receu vostre lettre et je loue vostre exactitude à remplir vos devoirs et a suivre en toutes choses la volonté du roy. Cependant je ne crois pas que vous fassiés rien qui soit contraire aux intentions de S. M. en n'observant pas à la lettre les déclarations faittes contre les mendians. Il n'y a point d'exemple qu'on ait prononcé contr'eux la peine des galères portée par les déclarations, dont la rigueur dégénéreroit en injustice si elle n'estoit pas modérée par la prudence des juges. L'intention du roy n'a point esté de les astreindre à cette sévérité, mais plustost d'intimider les mendians, de les engager par là au travail. Ainsy vous pouvez suivre dans vos jugemens ce que vostre conscience vous inspirera, sans que les termes de la loi vous gesnent jusqu'au point de craindre d'y contrevenir en prononçant des peines plus légères que celles qu'elle prononce.

Lettr. Ponlch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DU V1GIER. PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

A Veruillet, le 15 février 1700.

Il me paroist que le différend qui est entre vous et M. Dalon ne devoit point eslre porté en justice , et qu'il devoit se terminer par l'entremise de vos amis communs. Si vous voulés que je vous dise ce

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que j'en pense , vous estes tous deux en faute : vous d'avoir fait assigner un conseiller, soit pour estre interrogé , soit pour déposer, sans avoir pris auparavant avec luy quelques mesures d'honnesteté , surtout n'y ayant eu de sa part qu'un simple discours peut-estre lasché en i'air, du moins par manière de conversation; luy de vouloir faire un procès pour un mot mis pour un autre dans un exploit. Ainsy vous voyés que de part et d'autre vous avés un intérest sensible de ne pas laisser éclattcr une affaire aussy légère, et qui devoit estre assoupie dès le premier jour. J'escris à M. Dalon pour l'engager de prendre ce party, et je souhaitte pour vous et pour luy qu'il le prenne.

Le nommé Bourges, marchand de Bordeaux, se plaint qu'ayant obtenu à l'audience du parlement un arrest qui confirme une sentence rendue à son profit par les juges consuls de Bordeaux , contre le nommé Rondey, le crédit de M. le président de Montesquieu \ qui , si on l'en croit, donne sa protection à sa partie, a empesché qu'on ne luy en ait délivré une expédition. Il prétend mesme que M. de Montesquieu a affecté de ne pas signer cet arrest, quoy qu'il l'eust prononcé luymesme à l'audience. Si cela estoit ainsy, il y aurait dans sa conduitte quelque chose qu'il serait difficile d accorder avec les règles de la justice, et qui ne conviendra point à l'intégrité dont M. de Montesquieu se pique. Instruisés-moy, je vous prie, de la vérité de tous ces faits, et cependant faittes tout ce qui dépendra de vous pour procurer à ce particulier la justice qui luy est deue

Le 15 juillet.

Vous me rendés compte de ce qui s'est passé dans l'affaire du nommé Bourges, marchand à Bordeaux. J'ay connu par tout ce que vous m'écrivés* qu'il y a non seulement beaucoup d'irrégularité, mais

' Oncle de l'auteur de l'Esprit des lois. reccu vostre lettre, et je me suis Cuit ins ' Le chancelier avait écrit le 1 3 juillet, truire de la vérité des faits qu'elle conu Bourges, marchand à Bordeaux : • J'ay tient. J'ay trouvé par ce qui m'en est re-

encore de l'injustice dans la conduitte de M. de Montesquieu. Je luy escris fortement sur cela, et je luy marque que mon intention est qu'il signe incessamment Tan-est et qu'il le fasse délivrer à Bourges. Ayés, je vous prie, attention à ce qui se passera pour l'exécution, et ne manquez pas de m'en instruire. Vous pouvés compter que personne ne s'appercevra que vous m'ayés donné le moindre éclaircissement sur cette aflaire , et que j'auray toujours autant de soin de vous ménager que de confiance pour tous les avis que vous me donnercs pour le bien de la justice.

Je vous envoyé la copie d'un placet qui m'a esté présenté par Anne Meerman : vous verrés de quoy elle se plaint, et, si vous me croyés, vous la satisferez au plus tost, supposé que sa plainte soit juste et que vous soyés véritablement débiteur de la somme qu'elle demande. On doit esviter l'esclat dans ces occasions, surtout quand on est aussy exposé que vous Testes aux yeux du public , et qu'on a autant d'intérest que vous en avés de conserver une réputation sans tasche. Mais ce qui doit vous engager encore davantage à vous faire sur cela la justice la plus sévère, est qu'en pareil cas je me suis servi de vostre ministère pour obliger un officier de vostre compagnie de prévenir les poursuittes qu'on vouloit faire contre luy. Par vostre prudence et par vostre zèle vous avés si bien conduit cette affaire, que le débiteur s'est exécuté luy-mesme. Suivés son exemple, et ce que vous avés fait en qualité de médiateur, faittes-le comme juge dans vostre cause, mais comme juge qui sçait oublier ses intéresti et se condamner luy-mesme quand il a tort.

Le 14 «oust.

J'ay receu le mémoire qui estoit joint à vostre lettre. Si tout ce

venu que vostre plainte est juste , et j'ay pesche plu» que vous ne vous le fassiez donné les ordres nécessaires pour l'expé- deslivrer. • (Leltr. Pontch.) dition de vostre an-est; ainsy rien n'etn-

qu'il contient est vray, comme je n'en doute nullement , la partie qui m'a présenté un placet contre vous a très-grand tort, et rien n'est plus juste que vostre deflense. Ce qu'il y a de fascheux pour vous, est que, quelque bonnes raisons que vous ayés pour vous dispenser de luy payer ce qu'elle vous demande, vous ne pourrés jamais l'empescher de crier et de se plaindre, et que ces sortes de plaintes, quoyque mal fondées, ne laissent pas toujours de faire quelque esclat. La réputation d'un officier public est si délicalte, qu'on perd quelquefois davantage en souffrant d'injustes reproches qu'en payant ce qu'on ne doit pas.

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