CIRCULAIRE DU CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N

AUX PREMIERS PRÉSIDENTS DES PARLEMENTS , CONSEILS SUPÉRIEURS , CHAMBRES DES COMPTES ET .COURS DES AIDES.

Le 28 février 1700.

Le roy ayant résolu de faire faire une nouvelle compilation des ordonnances et de les réunir toutes dans un seul corps, affin que toutes les compagnies supérieures du royaume, aussy bien que les juges inférieurs, y puissent trouver tout ce qui se pratique ou qui doit estre pratiqué dans l'estendue de leurs jurisdictions, il est absolument nécessaire que chaque compagnie envoie un mémoire ou une table exacte de toutes les ordonnances qui y ont esté enregistrées.

Comme cette table servira de règle à ceux qui travailleront à la compilation, il est important qu'on n'y omette aucune ordonnance, et qu'on y suive l'ordre des temps, à commencer par les plus esloignés, en descendant jusques aux derniers.

Il faut aussy marquer la matière dont il est parlé dans chaque ordonnance ; mais lorsqu'on en trouvera quelqu'une qui contiendra des décisions sur différentes matières, on pourra se contenter d'observer le sujet du premier article, et ajouter ensuite qu'elle parle de diverses matières.

Il faut encore marquer la datte de chaque ordonnance, le lieu où elle a esté faitte, le jour de la vérification ou de l'enregistrement, et distinguer celles qui ont esté vérifiées ou enregistrées purement et simplement de celles qui l'ont esté avec modification. Il ne seroit pas mesme inutile de marquer les registres et les feuilles où se trouve chaque ordonnance, affin que les greffiers puissent les trouver plus aisément quand on en aura besoin.

EnGn, s'il se trouve dans les registres des ordonnances des anciens ducs et comtes du pays, et des roys ou empereurs qui les ont possédés, il en faut faire des tables séparées dans le même ordre qui vient d'estre marqué.

Et affin que ceux que vous chargerés de ce travail puissent le faire plus facilement, et qu'ils n'omettent rien de tout ce qui est nécessaire pour le rendre parfait et utile, je vous envoyé un modèle de la forme dans laquelle je crois que les tables que je vous demande doivent estre faittes. Je vous prie de donner sur cela tous les ordres nécessaires et de contribuer par vostre attention et vostre vigilance à un ouvrage qui me paroist très-avantageux pour le public.