DE LYON

Ce 7 «Mut 170S.

Le sr de ia Valette, vostre subdélégué, m'a donné avis que, pendant vostre absence, le sr Coquet, directeur de la douane de Lyon, avoît fait fouiller un courrier, et que l'on avoit trouvé dans sa malle plusieurs livres contre l'Eslat et contre différera particuliers, qui estoient adressés à un nommé Pascal. Quoyque l'on doive empescber avec grand soin que ces sortes de livres n'entrent dans le royaume, cependant on ne doit pas se servir pour cela de ces sortes de voies dont vous prévoyés les conséquences. Mais puisque ces livres ont esté saisis entre les mains du courrier, il est nécessaire d'en faire un exemple, et pour cela il est nécessaire d'informer contre le nommé Pascal, pour connoitre si c'est par son ordre qu'on en a cbargé le courrier. Si vous avez besoin d'un arrest qui vous commette à cet effet, je vous en envoyeray un; mais vous pouvés agir seul et de vousmesme sur la lettre que je vous escris. Vous vous contenterez de faire l'instruction sans juger, et vous me renvoyerez ensuite le tout pour ordonner ce qui conviendra.

Leltr. Pontch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A M- DE LA TRESNE, FEMME DU PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

Le 17 wptembre 1702.

Quoyque je sois persuadé, madc, comme je vous l'ay dit, et comme

je l'ay mandé à M. l'intendant, que mad' l'intendante ne peut se dispenser de vous rendre la première visite, cependant il seroit désagréable que cette visite n'eust d'autre effet que de satisfaire à une simple cérémonie, et qu'elle ne servist pas à faire une liaison entre vous dans la suite. C'est pourquoy il seroit à souhaiter que vous pussiés vous voir d'abord dans la maison de campagne de M. l'archevesque de Bordeaux, où il pourroit vous inviter à disner avec mad' l'intendante et prendre quelque expédient pour aller de là vous rendre sa visite. Vous sçavés trop bien vivre pour ne pas donner les mains à tous les expédiens que Ton vous proposera pour terminer ce différend d'une manière convenable. J'escris à M. l'archevesque de Bordeaux d'y contribuer de son mieux. Je suis persuadé qu'il ne vous proposera rien qui n'aille à voslre satisfaction et à celle de M. le premier président. Je crois que vous ne doutés pas que de ma part je ne sois toujours disposé à vous tesmoigner, mad', que je suis, etc.

Leur. Pontch.

LE CHANCELIER DE I'ONTCHARTRAIN A LE MAZUYER , PROCUREUR GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE TOULOUSE.

A Vei-wille». le M novembre 1702.

J'ay examiné avec attention le mémoire que vous m'avés envoié, et le décret de l'inquisition, avec toutes les autres pièces que vous y avés jointes, concernant les différends qui sont entre M. l'évesque de Saint-Pons et M. l'abbé d'Olargues. Quoyquc le décret de l'inquisition n'ait esté produit par M. l'abbé d'Olargues que pour destruire un fait avancé par M. l'évesque de Saint-Pons, cependant, dès que ce décret paroist en justice de quelque manière que ce soit, ceux qui sont intéressez à introduire de semblables décrets dans le royaume, qui ont recours aux voies les plus indirectes pour les y faire autori-

ser, ne manqueroient pas de se prévaloir de vostre silence et de le regarder comme une approbation de vostre part d'une pièce aussy abusive et aussy contraire aux loix du royaume. C'est pourquoy, dès qu'elle est produite dans un procès où vous devés donner des conclusions, et dont par conséquent on ne peut présumer que vous n'aiés une parfaite connoissance, vostre ministère vous oblige à interjetter appel comme d'abus, et à employer tous les autres moiens dont vous avés accouslumé a vous servir dans pareils rencontres pour réprimer les entreprises de la cour de Rome sur les droits du roy et sur la liberté de l'église gallicane. Si l'affaire où ce décret est produit continue à se poursuivre, vous ne pouvés vous dispenser de le faire desclarer abusif; mais il faut espérer que le temps des vacations aura permis à M. l'évesque de Saint-Pons et à M. l'abbé d'Olargues de faire de sérieuses réflexions sur les suites dangereuses de toutes les divisions qui durent depuis si longtemps entr'eux et qui augmentent tous les jours par les libelles injurieux qu'ils répandent dans le public l'un contre l'autre. Il y a lieu de croire que chacun d'eux, reprenant les sentimens de paix et de charité qui conviennent a leur état et à leur caractère, ils concourront ensemble pour terminer leurs différends à l'amiable, et qu'ils prendront une ferme résolution de vivre à l'avenir sans aucun ressentiment de tout le passé. Je vous exhorte à emploier tous vos bons ofliecs pour les engager à prendre cette voie , qui est la plus honorable pour eux, et je puis dire la seule qui puisse réparer tout le scandale qu'ils ont causé, et rétablir entre eux une parfaite union.

Le 22 jwivicr 1708.

Je vous envoie une lettre que m'écrivent les officiers du bailliage de Condom, par laquelle ils se plaignent de ce qu'un huissier de leur ressort, nommé Troilbé, a esté arresté en haine des assignations qu'il avoit données au seigneur et aux consuls de la Capelle , qui font conduit à Lectoure pour tenir la place du soldat de milice que la communauté de la Capelle devoit fournir, et qui n'en est sorti qu'après

avoir représenté ses provisions d'huissier. Vous prendre s soin de vous informer de la vérité de tous ces faits, et, s'ils se trouvent tels qu'ils sont exposés par ces officiers, comme il y a lieu de le présumer, je ne puis trop vous exhorter à faire tout ce qui est de vostre ministère contre les auteurs d'uu pareil désordre qu'il est d'autant plus nécessaire de réprimer, que, si l'on le laissoit impuni, on ne raanqueroit pas d'user tous les jours de pareilles voies de fait pour empescher l'exécution des sentences et jugemens, et d'arrester par là le cours ordinaire de la justice.

L*itr. Pontch.

Le 2 juillet 1710.

C'est avec raison que vous croyés eslre obligé de faire tout ce qui est de vostre ministère pour empescher que le sieur Martin n'exerce les fonctions de procureur du roy en la judicature de Saintc-Foy, nonseulement à cause de sa vie infâme et scandaleuse, mais parée que sa qualité de prestre ne luy permet pas d'exercer une pareille charge qui oblige un officier qui en est revestu de donner tous les jours des conclusions à mort et à d'antres peines affliclives. Il faut sans doute qu'il ait dissimule sa qualité de prestre dans ses provisions, sans quoy je me scrois bien gardé de les sceller, ou si on l'y a insérée, c'est une surprise qui m'a esté faite. Et comme je veux en estre esclaircy, vous prendrés la peine de m'envoier une copie de ses provisions, afin que je voie comment elles sont conecues; et quand je les auray veu, je vous manderay ce qui conviendra à ce sujet. Mais comme en attendant il faut s'oposer à ce qu'il puisse faire les fonctions de cette charge, il y a un moyen tout simple et tout naturel pour l'en empescher, dés qu'il y a un apel pendant au parlement de sa réception en la sénéchaussée de Toulouze, fondé sur ses mauvaise» mœurs et sa vie scandaleuse, et sur la suposition des faits dont déposent les témoins qui ont esté entendus dans son information de vie et de mœurs par le lieutenant général de Toulouze: sa position prouvée par la sentence de l'officialité qui le condamne pour adultère, sen-

tence qu'il a exécutée, le parlement en prononçant sur cet appel n'aura qu'à déclarer sa réception nulle, comme elle l'est en effet, si ce mauvais prestre et cet indigne officier est tel que vous me le dépeignés par le mémoire que vous avés joint à vostre lettre , parce qu'aux termes de ses provisions il n'a peu ni deub estre receu qu'au cas qu'il fust de bonnes mœurs et qu'il eust les qualités nécessaires pour exercer sa charge , et dès qu'il se trouve ne pas les avoir et qu'il en a au contraire de toutes oposées, il est certain qu'il ne doit pas y estre receu ni admis à en faire les fonctions. Mais comme l'apel de sa réception n'a esté interjetté que par le nommé Luntis, qui quoyque sa partie légitime en l'officialité n'a pas de qualité sufisante pour interjeter un pareil apel, vostre ministère vous oblige à interjeter cet apel en vostre nom et à requérir que la réception de cet officier soit déclarée nulle, et je ne doute pas que le parlement ne se conforme à ce que vous requérerés à ce sujet.

Dfets. Pootcfa. m.