LE MARQUIS DE TORCY. SECRÉTAIRE D'ÉTAT, A DE HARLAY

A Vcmille», le V décembre 1703.

M. le duc de Savoy e ayant obtenu des lettres de naturalité, lorsqu'il a esté question de les présenter au parlement pour les faire enregistrer, son ambassadeur n a pas voulu mettre en teste de la requeste les mots à nos seigneurs du parlement 11 s'est adressé à S. M. pour faire exempter M. le duc de Savoye de cette règle générale dans le royaume, mais elle n'a pas voulu entrer dans cette affaire. Le mesme ambassadeur luy a demandé comme un expédient pour lever cette difficulté d'ordonner l'enregistrement des lettres de naturalité par une lettre de cachet. S. M. a voulu, avant que de prendre aucune résolution sur ce sujet, sçavoir de vous la manière dont il a

esté usé par les ministres ou par les agens de M. le duc de Savoy e, lorsque ce prince a eu des affaires au parlement, et s'il y a des exemples de la manière dont les requestes présentées ont esté intitulées. Je vous supplie de vouloir bien m'en esclaircir pour en rendre compte

Le 20 décembre.

J'ay rendu compte au roy des esclaircissemens que vous avez bien voulu me donner sur la manière dont ceux qui ont esté chargez par M. le duc de Savoye de procéder pour luy au parlement, ont intitulé leurs requestes. La lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'escrire ne laisse aucun doute sur ce sujet, et je suis persuadé que S. M. ne changera rien à cet esgard à la manière dont il en a esté usé jusqu'à présent.

P«p Harl.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N A LA CAZE, PRÉSIDENT A MORTIER AU PARLEMENT DE RORDEAUX.

A Versailles, le 23 décembre 1702.

Je vous ay déjà mandé ma pensée sur le procédé de M. Dudon. Il persiste , et je trouve qu'il devroit faire par bienséance ce que vous désiriés de luy dans ce rencontre, quoyqu'il pût s'en dispenser à la rigueur. Mais en respondant à la lettre que je luy ay escrite à ce sujet, il prétend que ce qui l'a engagé à y manquer est que vous n'avés pas vous-mesme rcmply les règles de cette bienséance à son esgard, ne l'ayant pas été voir immédiatement après sa réception, suivant l'usage de vostre compagnie, et suivant ce qui s'est observé par tous les autres officiers du parlement, qui luy ont rendu visite dès qu'il a été reçu. Sur quoy je ne puis m'empescher de vous condamner à vostre

Dig

tour, et de vous dire en mesme temps que je suis surpris que des magistrats portent si loin la fausse idée de leur élévation jusqu'à s'imaginer qu'on les dégrade dès qu'on manque à leur rendre quelqu'un des devoirs qu'ils croient estre en droit d'exiger, comme si leur dignité ne consistoit que dans un vain extérieur, et comme si la noble simplicité du magistrat, soutenue d'un mérite solide joint à un attachement inviolable pour la justice, n'étoit pas le seul véritable moien de s'attirer l'estime et la vénération du public, qui la refuse toujours a ceux qui n'ont d'autre titre que leurs charges pour se la procurer. Il seroit à souhaiter que tous les magistrats fussent bien pénétrez de ces principes, on ne verroit pas naistre tous les jours des divisions entre eux par de vains points d'honneur, et ni vous ni M. Dudon n'auriés pas formé des différends de la qualité de ceux qui sont entre vous. Je vous exhorte à les terminer au plus tost; je ne doute pas que M. Dudon ne satisfasse incessamment de sa part à ce que vous désirés de luy : j'espère que de vostre part vous en userés comme en ont usé tous messieurs du parlement à son égard, et que ces honnestetez réciproques rétabliront entre vous une parfaite union si nécessaire pour le bien de la justice.

Leur. Pontcfa.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DUDON, AVOCAT GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE RORDEAUX.

A VerMille», le 23 décembre 1702.

Jay examiné toutes les raisons que vous apportés pour autoriser la conduite que vous avés tenue envers M. le président de la Caze, je ne trouve pas qu'elles vous justiffient. La visite que vous luy avés faite avant vostre réception étoit d'un devoir indispensable, vous la luy déviés comme à tous lès officiers de la compagnie. Mais quoyque

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vous ne fussiés pas obligé auasy étroitement à luy rendre une seconde visite après vostre réception, vous déviés néanUnoius vous conformer dans cette occasion à ce qui est d'usage et bienséance. Or, les loix de la bienséance, qui n'engagent pas moins que les autres quoyque d'une manière différente, veulent que lorsqu'on est de service dans une chambre on rende une nouvelle visite à celuy qui y préside , avant que d'y exercer aucune fonction. Si M. de la Caze a manqué en ne vous rendant pas vostre première visite immédiatement après que vous avés été reçu, comme vous prétendés qu'il est d'usage, son procédé quoyque condamnable dans sa personne n'excuse pas le vostre à son esgard. Si , sans vous arrester à un vain point d'honneur qui ne peut jamais servir qu'à exciter la jalousie ou mesme le mépris, vous luy aviés rendu une seconde visite , vous auriés eu la consolation de vous estre attiré par là l'estime et l'affection du parlement, qui aurait donné avec raison tout le tort à M. de la Caze. Ce n'est point par de semblables voies qu'on se concilie l'estime de sa compagnie ni celle du public, mais par un vrai mérite et par une sérieuse application à tous ses devoirs. La prudence mesme ne vouloit pas qu'en entrant dans le parlement vous commençassiés par vous mettre mal avec les principaux officiers, estant de vostre intérest de bien vivre avec eux, puisque, quand ils le veulent, ils ne manquent pas d'occasion de vous chagriner dans l'exercice de vos fonctions. Ainsy, vous ne pouvés mieux faire que de réparer incessamment autant qu'il sera en vous ce qui s'est passé. Vous ne devés pas appréhender qu'on vous impute d'en user trop hounestement, vous devés craindre, au contraire, de n'en pas faire assés : les excès en ce genre peuvent estre rarement condamner.

Le 13 juin 1706.

J'aprens par une lettre que je reçois de M. le procureur général qu'il s'est passé une scène entre luy et vous qui déshonore esgalement la justice et la magistrature , et qui vous couvre vous-mesme de honte et de confusion. Sans vouloir examiner si c'est vous qui y avés donné

lieu, je vous diray que si tous ceux qui ont le malheur d'avoir des différends ensemble sont obligez d'estre continuellement en garde pour qu'ils ne fassent et qu'ils ne disent rien qui marque de l'animosité et de l'aigreur les uns contre les autres, quand leurs fonctions ou les devoirs de la société civile les obligent de se trouver ensemble , les magistrats doivent avoir principalement cette attention, et surtout ceux qui, comme vous, estes préposez par vostre ministère pour réprimer les emportemens des autres, et pour les engager beaucoup plus par vostre exemple que par vos paroles à se contenir dans les justes bornes de la modération et de la sagesse. Puisque vous estes assés malheureux pour avoir des contestations avec M. le procureur général concernant l'exercice de vos fonctions, il faut que vous en usiés avec luy du moins avec la mesme honnesteté qu'ont accoustumé d'en user les personnes constituées en dignité et tous les honnestes gens qui ont le malheur de plaider ensemble, qui se contentent de deffendre leurs prétentions par des raisons solides et par toutes les voies légitimes que la règle et la justice autorisent, mais qui ne s'abandonnent jamais à des injures grossières, indignes de personnes bien élevées. Ainsy, si vous vous estes oublié jusqu'à tomber dans une pareille faute, je vous conjure de faire en sorte que cela ne vous arrive plus à l'avenir, et que le public ny vostre compagnie mesme ne s'aperçoive pas que vous soiés en procès avec M. le procureur général. Faites toutes les diligences que vous pourrés pour faire décider promptement vos contestations, ne négligés aucun de vos moiens, proposés-les avec le plus de force et le plus de solidité qu'il vous sera possible, il n'y a rien en cela qui ne convienne; mais demeurés-en là et usés-en en toute occasion comme vos prédécesseurs en ont use avec cet officier. Je luy mande la mesme chose , je ne doute pas qu'il n'y réponde entièrement de sa part. Vous communiquerés ma lettre à M. d'Albessard afin que vous vous y confonniés les uns et les autres, et que je n'aie plus la douleurd'entendre de semblables plaintes entre officiers de vostre caractère. J'espère que vous ne me laisserés rien à désirer là-dessus.

Le 19 juin.

Vous avés veu par la lettre que je vous ay escrite le 1 3 de ce mois combien j'ay esté pénétré de douleur d'une scène pareille à celle qui s'est passée au parquet entre vous et M. le procureur général. Je croiois qu'étant intéressés l'un et l'autre à en dérober la connoissance au public, vous garderiez un profond silence là-dessus. Cependant je vois non-seulement par la lettre que vous m'escrivés à ce sujet, mais par une copie que j'ay receu de l'acte que vous avés fait signiffier à M. le procureur général le 9 de ce mois, que vous avés pris soin d'en informer le public, et que craignant qu'il ne s'en souvienne pas toujours, vous avés eu la précaution de faire insérer cette aventure dans un acte judiciaire. Je vous avoue qu'on ne peut estre plus indigné que je le suis d'un pareil procédé , qui achève de vous déshonorer et de vous couvrir de confusion les uns et les autres. Plus vous parlerés, plus vous agirés à cette occasion, plus vous vous rendrés méprisables, puisque vous demandés qu'un pareil incident, que vous déviés ensevelir dans un entier oubli, fasse la matière d'une décision. Le conseil y statuera avec vos autres contestations; mais, en attendant, observés exactement ce que je vous ay mandé et à M. d'Albessard par ma dernière lettre : vostre intérest et toutes sortes de considérations vous engagent à vous conformer entièrement à tout ce que je vous ay mandé aux uns et aux autres à ce sujet.

Leur. Poouli.