LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DE BASVILLE , INTENDANT DE LANGUEDOC
A Versailles, c* 27 aouM 1704.
Je m'intéresse trop à ce qui vous regarde pour ne pas vous féliciter sur le rapport que M. de Couraon vient de faire au roy, de la grande affaire de M" les princes de Guémené et de Soubise contre M. le duc de Rohan. On ne peut rapporter avec plus d'ordre , plus de netteté, plus de précision et en meilleurs termes. Le roy en a été trèssatisfait et me l'a marqué comme a luy. Quoyqu'il n'y ait rien en cela qui ne dût estre, et à quoy je ne m'attendisse bien, cependant, comme c'est la première fois qu'il a eu Tbonneur de parler devant S. M. cela doit être regardé comme une action importante ; et c'est aussy à ce titre seul que je vous en fais mes complimens. Son avis n'a pas été suivi dans la décision ; mais je suis engagé à soutenir que cela ne diminue rien de la beauté du rapport ni de la solidité de l'opinion ; car j'ay été aussy de son avis comme plusieurs autres, et nous en serions encore, sans le respect et la soumission qui est deue aux jugemens que prononce S. M.
Le 23 avril 1700
Je vois, parles esclaircissemens que vous m'avez envoyés concernant la demande des officiers de Villcneuve-lc-Berc, qu'il ne convien-
droit pas de révoquer l'édit du mois do juin 167a, et de restablir en faveur de ces officiers le pouvoir qui leur avoit esté accordé par l'édit de 1 669. Je n'ay pas laissé, conformément à vostre avis, d'escrire aux officiers du présidial de Nismes d'estre plus exacts, à l'advenir, à exécuter l'édit de 167a , de ne pas manquer d'envoyer des commissaires tous les ans en Vivarets, pour y résider pendant les quatre mois porter par cet édict, pour y rendre la justice criminelle; qu'autrement le roy attribueroit de nouveau aux juges royaux de Vivarets le mesme pouvoir qu'il leur avoit donné en 1 665. Je ne doute pas que cela ne les oblige à y satisfaire exactement, surtout si vous voulez bien y veiller, et leur en escrire au cas qu'ils y manquent.
Leur. Pootcb.