LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AL DUC DE ROHAN

A Vemillea, le 16 juillet 1704.

Après vous avoir demandé moy-mesme verbalement et par escrit,

il y a plus de huit jours, si vous avés quelques maistres des requestes qui vous fussent suspects, aflin de ne vous les pas donner pour rapporteurs, et n'avoir point eu de response, je crois devoir présumer qu'il n'y en aura aucun qui vous soit suspect; et sur ce principe je vais vous nommer incessamment pour rapporteur celui de Mess, les maistres des requestes que je croiray convenir le mieux aux affaires de la nature dont est la vostre1.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A BARALLE. PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE TOURNAY.

k Ymaillei , le 1" aoust 1 704.

Je ne puis assez louer vostre zèle et vostre application pour tout ce qui regarde l'exécution des ordonnances et les veues que vous donne l'amour que vous avés pour la justice; mais je ne vois pas que je puisse rien faire de tout ce que vous mandés, dans aucun des trois cas que vous me proposés.

Dans le premier, qui regarde les conseillers dont les enfans sont avocats, il n'y a ni loy ni ordonnance qui leur deffende d'estre juges ni rapporteurs dans les affaires où ils plaident et escrivent en qualité d'avocats, parce qu'on ne présume pas qu'un père croie aveuglément tout ce que son fils avance pour la defiense de ses cliens , et que sa prévention en sa faveur l'empesche de descouvrir la vérité et de démesler de quel costé est le bon droit. Ce serait d'ailleurs interdire le barreau à tous les enfans de conseillers qui aspirent à la magistrature ou qui veulent se destiner pour toujours à la profession d'avocats.

' On voit, par une lettre du 97 août rapporteur du procès du duc de Roban. qui va suivre, que ce fut le fils de Lamoi- et que ce rapport fut le début du jeune

. — 11. Si

Non-seulement on n'a jamais deffendu aux enfans, dans aucun tribunal , de plaider devant leurs pères; mais on a toujours permis aux pères qui sont avocats de plaider devant leurs enfans pourveus de charges de judicature, et d'escrire dans les procès dont ils sont rapporteurs : le parlement de Paris , les autres parlemens et plusieurs jurisdictions du royaume en fournissent des exemples. Ainsy cet usage estant universellement receu, il doitestre autorisé principalement dans un temps où le nombre des juges est augmenté si considérablement. Je ne vois pas de raison de changer cet usage dans vostre compagnie, puisqu'il n'y a pas de loy contraire, et qu'il n'en peut arriver aucun inconvénient dans l'administration de la justice.

Sur le second, qui regarde l'exécution de l'ordonnance de Philippe IV, roy d'Espagne, de 1 646, qui deffend aux religieux de solliciter des procès, si ce n'est pour les pauvres destitués de tout secours, et qui ne le leur permet mesme dans ce cas que lorsque les supérieurs leur accordent cette permission, je vous diray que, quelque sage que paroisse cette ordonnance, cependant je ne vois pas de nécessité, par rapport à la justice, de la faire exécuter à la rigueur et de changer à cet égard l'usage contraire. Il seroit à souhaiter, pour le bon ordre et la bonne discipline des cloistres, que les religieux ne se meslassent d'aucunes affaires séculières; mais cela regarde beaucoup moins les souverains que les supérieurs, qui doivent empescher que leurs religieux ne s'érigent en solliciteurs de procès, et ne se dissipent dans le monde par de semblables occupations peu convenables à leur estât.

A l'esgard du troisième cas, qui concerne le peu d'attention qu'on apporte à garder le secret dans tout ce qui se délibère et ce qui se juge dans vostre compagnie, c'est une pure matière de mercuriale, et nullement d'une déclaration; il seroit absolument inutile d'en donner une nouvelle, puisqu'elle ne pourroit rien ajouter à toutes celles qui enjoignent si expressément aux juges de garder le secret , ni au serment solennel que font tous les magistrats de les exécuter inviolablement. Vous pouvés et vous en devés mesme faire le sujet

de vostre première mercuriale. Je ne doute pas qu'en représentant vivement aux officiers du parlement combien il est important, pour le bien de la justice, pour la liberté des suffrages et pour leur propre intérest, de les observer à la lettre, cela ne produise plus d'effet que tout ce qu'on ordonneroit de nouveau là-dessus.

Décis. Pwrtcii. h.