LE COMTE DE PONTCHAKTRAIN , SECRÉTAIRE D'ÉTAT, AU LIEUTENANT CIVIL

A Fontainebleau, le 6* octobre 1704.

Le bailly du Temple m'a fait une ample responsc à la lettre que je luy escrivis il y a quatre jours, dont je vousay envoyé coppie. Dans cette response , que je vous prie d'examiner sans prévention et en veue seulement du bien public , il y a des raisons assez fortes pour mériter qu'on y fasse attention, et celles qui me touchent le plus sont que , n'estant pas permis dans Paris d'entrer dans la maison d'un particulier sans vostre ordonnance et sans que celuy qui est porteur du décret se fasse assister d'un commissaire, il semble aussy qu'il n'est pas juste qu'un huissier porteur d'un décret et d'un ordre du roy, conditionné tel que je les expédie, soit le maistre d'en user comme il luy plaist. L'autre raison est que ces mesmes ordres, portant permission de faire exécuter les décrets, pourveu qu'il n'ayt esté rien ordonné de contraire par justice, il est raisonnable que quelqu'un autre qu'un huissier puisse juger si les deffenses qu'on auroit à produire sont vallables. Je vous prie donc d'examiner ces raisons et les autres du bailly avec les privilèges du Temple , et de voir avec M. d'Argenson ce qu'on pourroit proposer de raisonnable à cet esgard, affin que j'en puisse rendre compte au roy. C'est sur quoy j'attendray vostre mémoire le plustost qu'il se pourra.

Reg. *€cr.