LETTRE DU ROI AUX ADMINISTRATEURS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL

Donné 1 Marlv. le 5* novembre 1704.

Chers et bien amez, nous avons esté informez que la procédure a conduit à l'hospital le sr Duport de la Chiquetière, gentilhomme de la province d'Anjou, prévenu d'un crime énorme1 qu'il est bon de cacher au public. Ainsy, n'ayant pas voulu que son procez luy fust fait comme il le mériteroit, nous avons jugé plus à propos de le faire renfermer pour le reste de ses jours audit hospital : c'est ce que nous vous mandons de faire avec soin, en observant cyaprès qu'il n'en puisse sortir, sous quelque prétexte que ce puisse estre. Si n'y faites faute; car tel est nostre plaisir.

Rcg. »ccr.

LE COMTE DE PONTCH ARTRA1N , SECRÉTAIRE D'ÉTAT. AU MARÉCHAL DE JOYEUSE.

A Veraaille*. le 10" novembre 1704.

Je n'ay pas manque de rendre compte au roy du placct et du mémoire que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, au sujet du jugement de contumace rendu contre M. l'abbé de Grandpré, dont vous auriés désiré faire surseoir l'exécution. S. M. m'a ordonné de vous escrire qu Elle entre avec douleur dans la peine que cette fascheuse affaire peut vous causer et à toute vostre famille , qu'Elle ayme et affec-

' Celui d'inceste commis avec ses filles

CORTIESP. ADMIMM». — II. 5l

si

lionne ; que cependant la gravité de l'affaire l'empesche de s'en mesler et de vous donner, en cette occasion, les marques quelle vous donnerait , en toutes autres rencontres, de son estime et de sa considération.

Reg. secr.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AUX SECRÉTAIRES DU ROI DE LA CHANCELLERIE PRÈS LE PARLEMENT DE RENNES.

A Versailles, le 27 décembre 1704.

Messieurs , j'apprends que la chambre de la Tournelle du parlement a entériné depuis peu des lettres de rémission obtenues en la chancelerie par deux capitaines d'un vaisseau marchand qui avoient si fort maltraité un matelot, pour avoir désobéy à leurs ordres, qu'il estoit mort des coups qu'ils luy avoient donné. Le cas pouvoit estre graciable , si les choses se sont passées de la manière dont on me l'a exposé ; mais je ne vois rien qui ait pu vous donner lieu de croire que vous fussiés en droit de sceller de semblables lettres. La déclaration du 3e décembre i 683, qui doit estre une loi inviolable pour vous, deffend aux chanceleries establies près des cours supérieures de sceller aucune rémission , si ce n'est pour les homicides involontaires ou pour ceux qui seront commis dans la nécessité d'une légitime defïense de la vie, et quand l'impétrant aura couru risque de la perdre, sans qu'en aucun autre cas il en puisse' estre expédié, à peine de nullité. Comme il u'y a rien de semblable dans les lettres dont il s'agit, puisqu'on ne peut regarder comme homicide involontaire ce qui s'est passé dans cette occasion, n'y ayant que les cas fortuits qui puissent estre considérez comme tels, je suis surpris qu'on ait osé les sceller dans la chancelerie , qui s'est attribué par là une aulhoritc qui ne luy appartient pas. Vous devés prendre garde qu'on n'en scelle

plus de semblables à l'avenir ; autrement je serois obligé de remédier à un aussy grand abus, et de réprimer, avec toute la sévérité convenable, un pareil attentat; mais, comme il se pourroit faire que je n'en serois pas averty, vous prendrés soin de m'envoyer, tous les six mois, des copies signées de l'un de vous , de toutes les lettres de rémission qui seront scellées dans la cbancelerie, afin que je puisse avoir une parfaite connoissance de ce qui s'y passera là-dessus, et de vous rendre mesme par là plus circonspects dans une matière aussy importante.

Déci&. Pontcb. II.