LE CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N AU JUGE -MAGE DE UMOUX

A FonUineWeau. le SS octobre 1705.

J'ay appris que vostre compagnie avoit arresté depuis peu, par une délibération, de ne plus aller doresnavant à la paroisse. Comme cette délibération me paroi st scandaleuse, vous ne manquerés pas de me l'envoier au plus tost, avec un mémoire des raisons sur lesquelles elle

est fondée, afin que, lorsque j'auray examiné le tout, je fasse là-dessus ce qui conviendra.

LoUr* Pontcli

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAJN A GUERRET DE GRANOD. CONSEILLER EN LA COUR DES COMPTES, AIDES ET FIJUNCES DE DOLE.

A Vewïillc», le 27 octobre 1705.

J'aprends avec su rprise que , quoyque je vous aye confié les fonctions de garde-scel de la chanceleric établie près la cour des comptes de Dole, où vous estes sous-doyen , et quoyque ces fonctions ne reçoivent aucune interruption, cependant vous les avés abandonnées depuis le i 5 du mois d'aoust dernier pour vous rendre à Cbâlons, où, suivant ce que vous me mandés, vous vous proposés de rester

Tout ce que vous me mandes des mauvaises dispositions où est M™" vostre femme à vostre égard , et de. ce quelle vous fait souffrir par ses caprices et par ses violences, est très-triste et très-douloureux pour vous; mais je ne puis que compatir à vos peines, sans qu'il soit en mon pouvoir de les faire cesser. Vous ne devés pas espérer de lettre de cachet, ni d'ordre pareil à celuy que vous me demandés contre elle : le roy n'en donne point. Pour ce qui est de l'ordre que vous me demandés pour aller exercer vos fonctions de juge dans vostre compagnie et celles de garde-scel que je vous ay conliées, je veux bien vous accorder à cet esgard ce que vous désirés. Ainsy je vous annonce cet ordre par une lettre séparée que vous pouvés montrer, et par laquelle il ne paraîtra pas que vous vous le soyés attiré.

Lcttr. Ponte)».

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DESPLACES, LIEUTENANT PARTICULIER AU PRÉSIDIAL ET EN LA CHANCELLERIE ffAUTUN.

A Vemille», ce 4 février 1700.

Le sr Abbé de Morey, premier président du présidial d'Autun , a porté ses plaintes au roy contre vous, de ce que vous l'avés noté et sa famille 'dans la harangue que vous avés faite à l'ouverture des audience» de la ebaneelerie du mois de novembre dernier. Sur le compte que M. de la Vrillière en a rendu à S. M. dans le conseil, le roy a donné ses ordres pour mander à M. l'intendant ses intentions sur cela, et comme vous n'avés pas seulement contrevenu par là à l'ordre général du royaume par l'insulte publique que vous avés fait à ce principal officier de vostre siège , mais que vous avés aussi contrevenu à vosti e devoir personnel dans vos fonctions, et au respect que vous devés au corps des secrétaires du roy , S. M. m'a ordonné de vous escrire aussy de mon chef à ce sujet. Ainsy je vous diray que c'est prévariquer que d'avoir fait l'usage que vous avés fait de la pratique sage et réglée d'ouvrir par un discours public la rentrée des juges dans leur tribunal après la cessation ordinaire de leur travail. L'éloquence, l'édification, le renouvellement des ordonnances, doivent faire la matière de ces discours, et s'en servir pour suivre ses passions déréglées, pour calomnier des gens sans reproches, pour scandabser le public, pour violer les ordonnances mesme, c'est un crime très-punissable dans un officier; affecter insolemment de faire imprimer un pareil discours est un second crime , et y avoir parlé d'une manière burlesque d'un corps aussy respectable pour vous qu'est celuy des secrétaires du roy, en est un troisiesme. Si la juste punition qu'ils méritent, les suivoit, vous sériés bientost horsd'estat d'en commettre jamais de semblables. On ne laisse guère en place des officiers qui se rendent indignes de leur charge

pour abuser ainsy de leurs fonctions; et si Ton vous fait grâce aujourd'hui , songes à vous conduire à l'avenir de manière que vous n'ayés pas besoin qu'on vous en accorde d'autre ; car ce seroit en vain que vous vous flatteries d'en obtenir de semblable.

LeUr. Pontclt.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAJN A MIGIEU, PRESIDENT A MORTIER AU PARLEMENT DE DIJON.

A Venaillei. et 22 ours 1706.

J'ay receu vostre lettre et le mémoire que vous y avés joint, qui contient les sujets de plainte que vous prétendés avoir contre M. le premier président. Tout cequeje puis vous dire là-dessus, est qu'il est toujours fascheux d'avoir à se plaindre , et l'on y trouve toujours beaucoup de désagrément. Je conviens cependant qu'il est des occasions où non seulement on ne peut se dispenser, mais où l'on est mesme obligé de le faire, comme il arrive quand l'honneur et la réputation sont attaquées. Un magistrat doit pour lors au public et à soy-mesme le soin de sa justification; mais la prudence et le discernement qui sçaitbien distinguer le poids des injures, ne mettra jamais dans le premier rang un mot eschappé dans les opinions ou par inadvertance ou par chaleur. Il est beaucoup plus sage pour lors ou de ne le pas relever ou de le négliger mesme après qu'il est relevé, et l'on gagne beaucoup plus par cette sorte de satisfaction que l'on trouve en soy-mesme , et par celle qui naît de la justice que ne manquent de rendre ceux qui ont été les témoins de ce qui s'est passé, que si l'on poursuivoit par d'autres voies une autre sorte de satisfaction , et que l'on fust assuré de l'obtenir. Cest se mettre beaucoup au-dessus de l'injure, et la faire retomber sur celuy mesme de qui on l'auroit receue. Du moins ce sont mes sentimens sur ce que vous me proposés, quand les choses se-

roient tout à fait telles que vous les exposés : vous en ferés cependant tel usage que vous jugerés à propos.

Le 6' avril 1710.

Je loue vostre zèle, mais il me paroist vif et peu réglé dans le cas que vous me proposés ; car je ne vois pas quel droit vouspouvés avoir comme président de la Tournelle , de vouloir entrer en ce qui se passe dans l'intérieur de l'abbaye de Cîteaux, touchant la conduite de l'abbé et des religieux de cette maison. S'ils tombent dans quelques crimes et dans quelques désordres qui méritent des peines afflictives, ils sont pour lors assujettis au bras séculier, comme tous les autres, en observant les formalités prescrites par les ordonnances, lorsque les crimes dont ils sont accusés sont des cas privilégiés; mais à l'égard des désordres qui regardent la célébration du service divin , le défaut du nombre nécessaire de religieux pour s'en acquitter, la discipline régulière et l'administration des biens et revenus temporels, qui sont les désordres expliqués dans le mémoire que vous m'avés envoyé, tout cela estant monastique , c'est au supérieur à y pourveoir, et. aux évesques dans le diocèse desquels ces abbayes sont situées, à y pourveoir euxmesmes, supposé qu'après avoir averti les supérieurs réguliers d'y pourveoir dans six mois ils n'y ayent pas donné ordre : ce sont les règles qui sont prescrites sur ces matières par l'article 1 8 de ledit du mois d'avril 1690, concernant la jurisdiction ecclésiastique, et par la déclaration du 29e mars 1696, donnée en interprétation de cet édit. Ainsy c'est à M. l'évesque de Chalons, dans le diocèse duquel l'abbaye de Cîteaux est située, à donner à M. de Cîteaux les avertissemens qu'il jugera nécessaires à ce sujet, et s'il refuse d'y déférer, à y pourveoir luy-mesme, suivant les règles et les instituts de cette maison. Et si les parlemens ne peuvent connoistre par eux-mesmes de pareilles choses, à plus forte raison une chambre de Tournelle comme celle oû vous présidés, ne connoît que des affaires criminelles qui y sont portées par appel. M. le procureur général ne m'en a pas escrit; et s'il favoit fait, et qu'il ne m'eust mandé que la mesme chose que ce

que vous m'escrivés, je luy aurois fait la mesme response. Ainsy je vous renvoyé vostrc mémoire, afind'ôtcr toute inquiétude au religieux qui vous Ta remis. J'en ay fait faire une copie, que j'envoie à M. l'abbé de Cîteaux, sans luy dire d'où il me vient.

Leur. Pontch.