LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A L'ÉVÊQUE D'ORLÉANS

AVerMUl«.,1.28febw«rl707.

On a dit au roy que M. le marquis de Novion s'estoit rendu à Orléans pour se mettre au nombre de ceux qui , à la faveur de vostre entrée, peuvent obtenir grâce des crimes qu'ils ont commis, et des condamnations intervenues contre eux. Sur quoy le roy m'a ordonné de vous dire, de sa part, que le crime pour lequel M. le marquis de Novion a esté condamné est non-seulement un de ceax pour lesquels le roy a réglé que vous ne donnerïés point de grâce , mais qu'outre cela, S. M. elle-mesme a refusé cette grâce plusieurs fois : cestoit une seconde raison plus forte encore que la première pour que vous n'en prissiés pas connoissanec. J'exécute donc simplement en cecy les ordres précis que le roy m'a donnés, ne doubtant pas que vous les exécutiés aussy de vostre part, dont je rendray compte à S. M. suivant la response que vous me ferés.

Le 2 mars.

J'ay leu au roy tout ce que je vous renvoie. S. M. s'est fort bien resouvenue d'avoir desjà absolument refusé cette grâce, comme il la refuse encore; car ce que vous appelés emportement de la jeunesse, le roy le nomme , avec raison , mesme sur la simple exposition que fait le coupable, un assassinat des plus prémédités, et d'une préméditation des plus suivies et des plus publiques qui ait jamais esté ; et cette réflectiôn a fait que le roy m'a ordonné de vous répéter encore de sa part, que vous eussiez à aporter une attention toute particulière à ne rien faire en tout rencontre en ce genre, que sur les principes qu'il vous a expliquez. Et quand l'obéissance qu'on doit à ses ordres ne devroit pas estre aussy aveugle quelle le doit estre, la bonté avec

COMtSP. ADUIMHR. — 11. 5(i

k'i2 CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE

laquelle il a bien voulu, pour vous personnellement, laisser continuer un usage aussy contraire aux bonnes mœurs et aux loix du royaume, doit vous engager à beaucoup de retenue et à une reconnoissance infinie1.

l.etlr. l'onlcli.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A LA CARDE, PROCUREUR GÉNÉRAL AU PARLEMENT D'AIX.

A Vaille*, ce 2 mars 1707

ugement qui a esté rendu

J'apprens avec beaucoup de surprise le en la sénéchaussée d'Aix, dans l'affaire du sr Destoubleau et de la nommée la Vallète, et que, nonobstant les conclusions à mort du procureur du roy, on s'est conteuté de condamner ces accusés à un bannissement, quoyque rien ne fust plus punissable que les crimes dont ils sont accusés, et dont on prétend que la preuve est au procès, puisqu'on les accuse d'avoir abusé de ce qu'il y a de plus sacré et de plus inviolable, en suposant un faux notaire pour passer un faux contrat de mariage, et une fausse dispense pour le célébrer en quelque endroit que ce fust, et un faux prestre pour en faire la cérémonie.

1 On peut voir par la lettre du chancelier, adressée le a S septembre 1711 au procureur général du Vigier, des observations sur la limite de l'ancien usage de l'évèque d'Orléans, de faire grâce à des prisonniers lors de son avènement au siège épiscopal. Dès l'année 1709, Pontebartrain avait adressé à tous les parlements une circulaire sur le même sujet.

On y voit que la grâce de l'évèque s'appliquait non pas à des condamnés, mais seulement à des accusés . et c'était un moyen

d'arrêter les poursuites, en sorte que les coupables prévenaient par là l'examen des preuves mêmes de leur culpabilité . Quoique blâmée dans la lettre ci-dessus par Pontchartrain en 1707, comme contraire aux bonnes mœurs et aux lois, la prérogative de l'évèque d'Orléans fut maintenue pendant le xvi 11* siècle; mais une circulaire du chancelier d'Aguesseau rappela, en 1734, les principes établis ou définis par son prédécesseur.

Comme on ne peut réprimer avec trop de sévérité de pareils abus et une pareille profanation, je ne puis vous exciter trop fortement à faire tout ce qui est de vostre ministère pour que d'aussy grands crimes soient punis comme ils le méritent, sans qu'aucune considération puisse vous en empescher. Je compte que vous ne me laisserés rien à désirer là-dessus , et je no suis pas moins persuadé que le parlement ne manquera pas de seconder vostre «èle dans cette occasion. J'escris dans le même esprit à M. le premier président au mesme sujet1.

Le 6 juillet 1700.

Je vous envoie une copie que Ton m'a adressé de plusieurs articles contenus dans un monitoire que Ton m'asseure avoir esté obtenu à vostre requeste sur des faits dresser, et signez par vous, et avoir esté ensuite publié aux prônes des paroisses de la ville de Marseille. Ces faits sont si scandaleux et blessent tellement la pudeur, que je ne puis croire que vous en soiés l'auteur; et je puis encore moins croire que, quand vous vous sériés oublié jusqu'à ce point, le pariemenl vous eust permis d'obtenir un monitoire où les expressions sont si grossières et si peu ménagées, que le plus grand libertin qui voudroil faire une peinture de ses débauches pour y exciter les antres, ou pour en conserver le malheureux souvenir, auroit de la peine à exprimer plus vivement l'excès de sa passion ; car, quand vous auriés cru que vostre ministère vous obligeoit à demander au parlement la permission d'obtenir monitoire pour avoir la preuve d'un viol, il estoit de vostre sagesse et «le vostre prudence de vous expliquer sur une matière aussy délicate avec une modestie et une retenue convenable à vostre caractère et au lieu où il devoit estre publié. Qu'estoit-il besoin d'entrer dans un détail qui fait horreur, surtout quand on réfléchit que c'est un ministre de l'église qui est chargé d'en faire lecture au milieu des sacrés mystères, en présence de tout un peuple

' Il a déjà été parle de celle affaire dans minel en la sénéchaimée d*Aix. Y'ovp» n la lettre do chancelier au lieutenant cri- devant n" a/io

assemblé pour louer et pour prier le Seigneur de le garantir de tous les dangers où il est sans cesse exposé par sa propre fragilité , et dans ce lieu saint où il ne doit entendre que des paroles d'édification? On force un prestre et un curé à prester sa langue et sa voix pour publier des choses qui peuvent détruire en un seul moment tout le fruit de ses instructions , en rappelant ou en donnant des idées capables de porter la corruption dans les cœurs les plus purs et les plus innocens. Ne suffisoit-il pas de demander en général si quelqu'un avoit connoissance qu'on eust violé une fille aagée de onze ans , et des voies dont on s'estoit servi pour cela ? 11 n'en falloit pas davantage pour mettre en estât ceux qui en estoient informez de révéler tout ce qu'ils en sçavoient. Je. ne puis croire, encore une fois, que vous soiés capable d'avoir rien fait de semblable , et je ne puis regarder ce qu'on m'en escrit que comme une calomnie, jusqu'à ce que je sois esclaircy par vous-mcsme de la vérité , et je souhaite qu'elle vous soit favorable ; et j'attends incessamment vostre response là-dessus.

Le 23 juillet.

Je vois avec peine, par vostre response, que non-seulement vous estes l'auteur du monitoire dont on m'a voit porté des plaintes, mais que vous le regardés comme un ouvrage digne de vostre ministère et de vostre zèle , et qu'au défaut de bonnes raisons pour le soutenir vous avés recours à des équivoques et à de fausses subtilitez qui le détruisent par ce que vous dites vous-mesme que vous avés cru estre obligé de faire pour que ce monitoire ne fust pas publié tel que vous l'avés demandé. L'obligation où je suis de vous remettre dans la règle quand vous vous en écartés m'oblige à entrer dans le détail de vos raisons et de vostre procédé dans cette occasion, afin de vous faire connoistre combien vous vous trompés dans vos idées. Vous dites que les articles du monitoire doivent contenir tous les faits graves qui sont mentionnez dans la plainte et dans la procédure, et qu'il est tellement nécessaire de marquer toutes les circonstances que vous n'avés jamais vu un monitoire d'un , de deux ni de trois articles seulement;

qu'autrement il ne seroit pas possible d'avoir par cette voie la preuve des faits que Ton voudrait justiffier. •

Je commence par vous répondre que l'ordonnance ne contient pas de disposition pareille à celle que vous allégués. L'article 3 du titre 7 de l'ordonnance de 1670 ne dit autre chose sinon que les monitoires ne contiendront d'autres faits que ceux compris au jugement qui aura permis de les obtenir, et cette ordonnance ne dit pas, comme vous le prétendés, que l'on sera obligé d'y comprendre tous les faits contenus dans la plainte et dans la procédure. Elle dit encore moins qu'ils doivent contenir un grand nombre d'articles, de sorte que trois articles raesme ne suffisent pas, selon vous, pour rendre un monitoire valable. Aucune ordonnance n'a jamais rien prescrit de semblable, n'estant pas possible de limiter le nombre d'articles dont un monitoire doit estre composé, puisqu'il peut arriver souvent qu'il n'y ait qu'un seul fait et une seule circonstance dans un crime dont la preuve suffit pour la conviction de l'accusé; et il ne conviendroit pas, dans ce cas, d'en expliquer plusieurs dans un monitoire qui doit estre plus ou moins étendu suivant la nature et les circonstances des crimes dont on veut avoir la preuve par cette voie. Et c'est avec beaucoup de sagesse que l'ordonnance a limité les faits que doivent contenir les monitoires, à ceux compris dans le jugement qui a permis de les obtenir, afin d'empêcher qu'on n'y comprenne une infinité de faits dangereux, scandaleux ou inutiles que l'on insère dans des plaintes. Comme on a laissé à la prudence des juges de permettre d'obtenir monitoire pour les cas où ils le croient nécessaire, on leur a laissé aussy la liberté de régler les faits qui doivent y estre compris, et il est de leur devoir de les examiner avec attention et de retrancher ceux qui n'y doivent pas estre insérés et qui peuvent causer quelque scandale. Je vous avoue que je suis surpris que le parlement n'en ait pas usé de cette manière quand vous luy avés demandé la permission d'obtenir le monitoire dont est question, et qu'il ait accordé cette permission dans les termes que vous l'avés requis. Je ne sçay pas même si le parlement n'auroil pas bien fait de refuser absolument la permission d'obtenir ce moni-

toire dans les circonstances que vous expliqués; car quoyque l'ordonnance soit conçue en des termes indéfinis et qu'elle n'excepte pas les viols des crimes dont on peut demander la preuve par la voie du moni toire, quand mesme on pourrait regarder comme un véritable viol ce qui peut-estre ne doit eslre regardé que comme une séduction, cependant, dès que ni la fille, ni son père, ni sa mère ne se plaignent , et que Ton ne peut en avoir de preuve que par la voie du monitoire, je doute s'il n'auroit pas beaucoup mieux valu, par rapport au public mesme, qu'une chose de cette nature fust étouffée que de la faire éclater et que d'en chercher la preuve par une voie qui cause plus de scandale et qui a des suites plus dangereuses que le mal mesme que vous prétendés faire punir. Et si vous ne pouviés vous dispenser de prendre cette voie, il ne falloit exposer que ce qui estoit absolument nécessaire pour mettre ceux qui pouvoient en avoir connoissance eu estât de pouvoir déclarer ce qu'ils en sçavoient, comme je vous l'ay marqué par ma précédente lettre , et il n'estoit nullement besoin d'entrer dans un détail aussy infâme que celuy dans lequel vous estes entré, où, quoy que vous en disiés, vous n'avés mdlement mesnagé les expressions. C'est en vain que pour vous justi (fier vous allégués que ('officiai de Marseille en a permis la publication, puisqu'il ne l'a fait, comme m'ont escrit ceux qui m'ont donné avis de ce monitoire, que dans la crainte que vous luy hssiés un procès s'il refusoit, et parce qu'en effet il ne pouvoit s'en dispenser, l'ordonnance enjoignant aux olficiaux, à peine de saisie de leur temporel, d'accorder les monitoires que les juges auront permis d'obtenir. Ainsy, c'est une très-mauvaise justiflication de vostre part. Mais ce qui achève de condamner absolument vostre procédé dans ce rencontre, est ce que vous me mandés vous-mesme, que cet officiai vous ayant escrit deux ou trois jours après, que quelque curé faisoit difficulté de publier ce monitoire tout au long, apréhendant de blesser des oreilles délicates, et vous ayant prié de permettre qu'il passât sous silence en le publiant les termes qu'il jugerait a propos ou de les adoucir, vous luy avés répondu qu'il pouvoit faire là-dessus ce qu'il trouverait bon . et marquer luv-mesme

à ce curé ce qu'il croioit convenable de ne pas dire, ce que vous marqués avoir esté exécuté de cette manière. Peut-on rien imaginer de plus bisarre et de plus irrégulier qu'un pareil procédé de vostre part? Vous croies que la règle vous oblige indispensablement d'expliquer dans un monitoire les faits les plus scandaleux et les plus capables de porter le désordre et la corruption dans le cœur de ceux qui les lisent et les entendent, et quand vous avés fait insérer ces termes dans un monitoire, vous croiés estre en droit de dispenser de vostre autorité les curez de les lire comme ils sont exposez, et même de passer sous silence tous les termes qu'ils jugent à propos. Comment peut-on concilier de semblables contradictions? cet amour de la règle que vous dites estre le principe de toutes vos actions se rencontre-t-il dans un tel procédé? Si l'ordonnance veut, comme vous le prétendes, qu'on circonstancié tous les faits dans un monitoire, de quelque nature qu'ils puissent estre, cette mosme ordonnance dispense-t-elle de les publier? et si elle en dispensoit, à quoy serviroit-il de les marquer dans les monitoires , puisque ceux qui entendroient la publication des monitoires ne pourroient révéler des faits et des circonstances dont on ne leur auroit pas fait la lecture? Mais bien loin que l'ordonnance dispense les curez de publier les monitoires tels qu'ils sont, elle les y oblige expressément par l'article 5 du même titre 7 ; puisqu'elle les y oblige, qui vous a donné le pouvoir de les en dispenser? Il convenoit bien mieux de n'en pas parler que de les faire suprimer. Il parait par là que vous vous faites des règles à vostre fantaisie. Vous supposés que l'ordonnance veut qu'on exprime dans un monitoire tous les faits contenus dans les plaintes et dans les procédures, et l'ordonnance n'en parle pas. Vous prétendés que les curez, en publiant des monitoires, peuvent passer sous silence ce qu'ils croient convenable de ne pas dire, quoyque l'ordonnance les oblige de faire la publication des monitoires sans leur permettre d'y rien ajouter ni d'en rien retrancher. Un pareil langage et un pareil procédé convient-il à un procureur général, qui doit toujours agir par les mesmes principes de règle et de justice? Et comment pouvés-vous trouver à redire que

l'on se plaigne de vous quand vous vous conduisez de cette manière ? Il ne suffit pas d'avoir de bonnes intentions, il faut agir avec prudence et avec discernement, et ne se pas faire un faux honneur de poursuivre et d'embrasser tout ce qui se présente sans observer ni règle ni bienséance. Toutes les contradictions dans lesquelles vous estes tombé touchant le monitoire dont est question doivent vous persuader que vous avés eu grand tort d y comprendre tous les faits qui y sont exposez, et doivent vous obliger à en user à l'avenir avec plus de circonspection et de retenue en cas pareil, et j'espère que revenant de toutes vos préventions vous ne donnerés plus lieu à de semblables plaintes contre vous, et que vous ne me forcerés plus à vous faire de pareils reproches.

Leltr. Ponlcli.