INTENDANT DE BOURGOGNE

A Versatiles, le 28 mij 1707.

Sur les plaintes que j'ay receu qu'un nommé Jacques Guillaume , condamné au fouet depuis plus de quatre mois, restoit toujours dans les prisons de Bourg-en-Bresse sans qu'on fist exécuter son jugement, j'en escrivis au procureur du roy de ce présidial pour qu'il eust à me rendre compte des raisons qui l'avoient empesché de faire exécuter ce jugement. Il me mande qu'il a fait tout ce qui estoit de son ministère pour cela ; mais que toutes les réquisitions et les ordonnances rendues en conséquence par les officiers de son siège pour obliger le receveur du domaine à remettre 6on au greffier pour faire venir l'exécuteur de la ville de Dijon (n'y en ayant pas à Bourg-en-Bresse) , avoient esté jusqu'à présent inutiles. Il ajoute qu'il y a encore dans les prisons de cette ville un malheureux condamné aussy au fouet pour

faux saunage depuis six semaines, dont le jugement n'a pu estre exécuté pour la mesme raison ; et il marque en mesme temps que le refiis que fait le maire de Bourg en Bresse de permettre aux exécuteurs de lever aux portes de cette ville un droit que les exécuteurs y ont perceu de temps immémorial, est la seule cause qu'il n'y en a pas, et que cela a obligé ceux qui y estoient à se retirer. 11 me mande mesme qu'il vous a escrit pour vous engager à donner vos ordres au receveur du domaine à ce sujet, et qu'il n'a receu de vous aucune responsc. Je vous avoue que cela me surprend : je sçay qu'on ne peut veiller avec trop de soin à ce qu'on ne fasse pas un mauvais usage des deniers du domaine, et à ce qu'on ne les emploie que pour des choses absolument nécessaires; mais je sçay, en mesme temps, qu'on ne peut en faire un employ plus légitime et plus nécessaire que pour l'exécution des jugemens rendus contre les criminels, puisque la principale obligation des souverains consiste à rendre la justice à leurs sujets et à faire punir ceux qui violent les loix civiles ou naturelles, et qui troublent par-là l'ordre public, dont l'impunité expose le peuple à toutes sortes d'excès et de violences dont le prince doit les garantir. Estant pénétré de tous ces principes autant que vous devés l'estre , je suis persuadé que vous ne manquerés pas de vous servir de toute vostre autorité pour obliger le receveur du domaine à fournir dans ces occasions à des dépenses aussy nécessaires, suivant qu'il leur est enjoint si expressément par les ordonnances et par plusieurs arrests du conseil. Non-seulement il est contre la justice et l'équité de laisser des condamnés dans les prisons, sans leur faire subir les peines qu'ils méritent, dès qu'ils y ont esté condamnés; mais rien mesme n'est plus contraire au propre intérest du roy, puisque c'est le domaine qui est chargé de leur subsistance pendant qu'ils restent dans les prisons. Ainsy toutes sortes de considérations vous obligent à donner incessamment vos ordres au receveur du domaine de fournir aux frais nécessaires pour l'exécution des jugemens rendus contre ces deux malheureux qui languissent dans les prisons de Bourg en Bresse, et de donner toute vostre attention à ce que pareille chose n'arrive plus à

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l'avenir ni dans ce présidial ni dans aucun autre siège de vostre département. 11 est à propos que vous vous informiez exactement de la vérité de ce qu'on impute au maire de Bourg en Bresse, afin que, s'il se trouve effectivement que les droits qu'il empesche de percevoir aient toujours esté payés, de l'obliger à cesser de s'y opposer, et à restablir toutes choses à cet égard comme elles ont toujours esté. Je ne doute pas que vous ne fassiés tout ce qui est en vous pour ne laisser rien désirer là-dessus.

Leur. Pootcb.