AU CONSEIL

A Versailles, le 13 février 1710

Ce que vous me mandés de l'indécence des habits avec lesquels paroissent la pluspart de vos confrères, soit au palais, soit chez M" les

' Huit jours auparavant, le ao janvier, le chancelier avait écrit au père, Cousin, fermier général : • Je vous ay fatigué bien de» foi». M', pour tascher de vous engager a sauver en partie l'honneur de M. vos tre fils , par le payement de ses debtes, que je croyois es tre la seule chose qu'on pusl luy imputer. Mais comme je descouvre tous les jours , par les plaintes que me font M" les maistres des requestes, que d'estre escroc et dissipateur est le moindre de ses défauts; que ses mœurs sont aussy dcsré-

glées qu'elles estoient lorsque vous le Estes enfermer à Saint-Lazare, et qu'enfin la justice et l'honneur de la magistrature souffrent dans ses mains, je vais vous fatiguer à présent sans relasche pour que vous l'obligiés à se défaire de sa charge. Apparemment que, comme père prudent et sage dispensateur de vos biens , vous arés pris , selon l'usage, la précaution de vous (aire donner par luy sa démission on luy donnant la charge dont il est revestu. Si cola est. l'exjiédienl do l'en faire sortir est

maistres des requestes, lorsqu'ils leur vont parler concernant des affaires dont ils sont chargés, me^aroist si extraordinaire que jaurois de la peine à me persuader que cela aille à un aussy grand excès que celuy que vous me marqués si vous ne m'en assuriés aussy précisément que vous le faites. Cest avec raison que vous avés cru leur devoir faire des reinonstrances à ce sujet , puisque rien n'est plus capable de les déshonorer et de vous déshonorer vous-mesmes; et je suis surpris qu'ils n'y aient pas déféré jusqu'à présent. Et comme ce désordre ne doit pas estre toléré davantage, il faut que vous fassiés tout ce qu'il convient pour le réprimer. C'est pourquoy vous leur dires de ma part que s'ils ne défèrent aux avis que vous leur avés donnés de ne paroistre dans les lieux que vous me marqués que dans un habit conforme à leur estât, je sçauray les en faire repentir. Vous aurés soin de me nommer pour cela ceux qui tomberont dans cette faute, et je diray à M™ les maistres des requestes de ne recevoir chez eux aucuns avocats au Conseil qui ne soient dans un habit convenable à leur profession et au respect qu'ils leur doivent. Je ne puis vous recommander trop fortement d'y tenir la main, et de m'informer exactement de ce qui se passera là-dessus.

Drci*. Poutcll. III.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AU PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE PARIS.

AVeiMHIcs.le T juillet 1710.

J'ay rendu compte au roy hier matin de vostre lettre sur le

meurtre arrivé dans le couvent des Célestins de Mantes , du sous-prieur

prompt et honneste , suives -le. Si cela n'est pas, je vais prendre l'ordre du roy pour l'obliger à se défaire ci ce pendant ,

l'interdire. J'attendrny vostre response, bien fnsché d'avoir choses aussy désagréables à vous dire. . {Lettr. Pontch:,

de cette maison par un autre religieux Le roy n'est point du tout

entré dans vostre pensée ; il trouve^in plus grand scandale à laisser impuni un crime de cette nature qu'à faire pendre un moine. Il veut absolument que justice en soit faite , et vous charge mesme d'y tenir la main.

Ull sq.tenhrcnil.

C'est avec raison que vous ne craignés pas que je trouve mauvais que vous me représentiés toujours ce que vous juger és à propos sur tout ce qui peut intéresser Tordre public, puisque, bien loin d'y trouver à redire , vous devés estre persuadé que vous me ferés toujours plaisir. Ainsy, j'approuve très-fort que vous me proposiés vos doutes sur la Déclaration qui a esté envoyée depuis peu au parlement , pour y estre registrée, qui contient un nouveau règlement sur la vente des livres.

Je vous diray d'abord que c'est moy qui ay dressé cette déclaration avec M. l'abbé Bignon et M" les maistres des requestes du bureau de la librairie et chancellerie, et sur l'avis de M. d'Argenson; et je ne vous dissimuleray pas mesme que ç'a esté par ordre du roy, par rapport à ce qui s'est passé depuis peu à l'esgard de certains livres, et à ce qui se passe tous les jours a l'égard des livres les plus pernicieux pour l'Etat et les plus dangereux pour la religion , qui se débitent par tous les imprimeurs sans qu'on ait pu jusqu'à présent remédier à cet abus.

Le premier inconvénient que vous trouvés dans cette Déclaration est l'obligation qu'elle impose de ne pouvoir vendre aucuns livres, sans les avoir fait visiter par les syndics de la communauté des libraires et sans la permission du lieutenant général de pobee, ce qui est une servitude nouvelle, dites-vous, à laquelle on assujettit les gens de lettres, qui n'est establic pour aucune espèce de meubles et de marchandises, ce que vous prétendés ne pouvoir s'exécuter sans introduire une espèce d'inquisition contre laquelle le public se récriera. Je commence par demeurer d'accord avec vous que la nation

des gens de lettres est la plus libre de toutes les nations. On l'auroit laissé jouir tranquillement de cette liberté si elle n'en avoit pas abusé jusqu'au dernier excès ; mais l'abus qu'elle en a fait a obligé le roy à la réduire, comme les autres, à de certaines règles sans flétrir son honneur, et «'est luy faire beaucoup de grâce. Personne n'ignore que les libraires, lorsqu'ils achètent des cabinets de bibliothèques, ne manquent jamais de vendre à part et sous le manteau les livres mauvais et deffendus qui s'y trouvent, et d'y fourrer tous ceux qu'ils ont chez eux pour s'exempter cux-mesmes de la recherche. La cédente garantit de ces deux malversations : c'est l'unique les empeseber. En quoy cela peut-il préjudicier à un homme de lettres , qui ne souffre rien du catalogue que l'on fait de ses Uvres avant que de luy permettre de les vendre? D'ailleurs, qui voudroit les acheter sans sçavoir la qualité de ces livres et sans les voir? La visite des livres avant que de les pouvoir vendre n'a aucun rapport aux meubla meublans ni aux autres meubles : vous en connoissez mieux que personne la différence. Ainsy, il n'y a pas lieu jamais d'apréhender qu'on oblige à faire visiter les meubles avant que de les vendre , sous prétexte qu'on a établi cette visite préalable pour les livres. Je suis persuadé, comme vous, qu'on aura recours à toutes sortes de voies pour éluder, à cet égard, l'exécution de cette déclaration; mais, quand cela arrivera, on tâchera d'y remédier. Il suflît de remédier à présent aux abus qui sont connus en ce genre. A chaque jour sa malice : celle du jour et dont le roy est tout rempli , ce sont les deux désordres que je viens de marquer , et ausquels on remédie par cette déclaration.

2° Vous trouvés extraordinaire qu'elle oblige le lieutenant de police à m'envoyer le catalogue des livres deffendus qui se trouveront dans les bibliothèques; cependant cela n'est pas une nouveauté, cela .s'est pratiqué dans tous les temps , et cela est expressément marqué dans le dernier règlement concernant l'entrée des livres étranger dans le royaume. Ce n'est pas M. d'Argenson qui me l'a inspiré, comme vous le pensés, pour empêcher le parlement d'avoir inspec-

'i80 CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE

lion sur ce qu'il fait touchant la police des livres. Je puis vous assurer qu'il n'y a aucune part. Je sçay que le parlement a toujours vu avec peine M" les chanceliers connoitre directement par eux-mesmes de tout ce qui concerne la librairie , et il leur a mcsme toujours envié le droit de l'aire examiner les livres. C'est pourquoy il n'eêt pas surprenant qu'il me l'envie , comme à ceux ausquels j'ay eu l'honneur de succéder. J'ay tâché de les imiter en cela comme en toute autre chose. Je me suis appliqué de mon mieux jusqu'à présent à tout ce qui pouvoit contribuer au bien de la librairie par rapport à l'État, au public et à l'avantage de la littérature. Je continueray à y donner toute mon attention tant qu'il plaira à Dieu de me laisser en place, et bien loin d'apréhender que ceux qui me succéderont n'y apportent pas les mesmes soins, il n'y aura qu'à gaigner pour le public quand ce sera un autre que moy ; mais ce n'est pas de quoy il s'agit.

Pour ce qui concerne la dernière réflexion que vous faites sur ce que le roy ne marque pas assez clairement, par cette déclaration, si son intention est de deflendre aux particuliers de faire vendre publiquement leurs livres à l'encan, je vous diray que je n'ay jamais vu d'homme curieux de faire vendre son bien à l'encan, quand il n'a ni créanciers qui le pressent ni ordre de justice qui l'exige ; niais il sera facile de satisfaire ceux qui seront de ce goust, en leur en donnant la permission après la visite.

Ce que vous avés cru devoir ajouter à vostre lettre sur les conséquences de l'obligation que l'on impose de la visite des livres avant la vente reçoit les mesmes responses que celles que je vous ay déjà faites sur cet article. La vente des livres fait plus de tort qu'une simple visite , qui ne regarde que les libraires et non pas le vendeur, et je ne puis que vous répéter ce que je vous ay déjà dit , que les deux abus que je vous ay marqués sont la cause et le juste fondement de la colère du roy à ce sujet et de l'ordre qu'il m'a donné pour cette déclaration que vous devés présenter incessamment au parlement pour y être registrée. Du reste, vous navés pas lieu de craindre de ne vous estre pas assés expliqué par vostre lettre ; vous avés épuisé toutes

les réflexions qui se peuvent faire sur cette matière. J'aurois bien plus de raison d'apréhender de ne m'estrc pas assés expliqué par mes réponses.

Le 7 décembre 1711.

Jay appris avec une surprise infinie que la dernière déclaration que le roy a donnée, pour l'employ des biens confisquez des condamnés pour duel, n'estoit pas encore registrée au parlement. Vous sçavés cependant comme le roy est vif sur l'exécution de ses volontés, et surtout en ce qui regarde cette matière. Le motif qui a fait agir S. M. en ce rencontre, est si louable et si contraire à ses propres intérests, puisqu'il se lie par là entièrement les mains, que rien n'a deu luy attirer plus d'éloges; mais, ce qui me surprend encore davantage est de n'avoir pas entendu parler de vous dans ce long intervalle de temps ; car vous sçavés que quand ce que l'on vous envoie a passé par mes mains , je reçois toujours avec plaisir et avec fruit les sages et solides réflexions que vous y faites et dont vous me faites part. Mais, en vérité, il n'est aussy que trop juste qu'en ce cas vous quittiés tout pour satisfaire incessamment à l'agrément de ce commerce, et que vous ne demeuriés pas à mon égard dans un silence aussy peu convenable que la négligence dans l'exécution des ordres du roy est condamnable ; j'ajouteray mesme qu'elle est presque scandaleuse en ce rencontre, car nous avons responsc de presque tous les parlemens, que cette déclaration y est déjà enregistrée, et vous rendriés inutiles par là vos meilleures intentions et vos plus solides réflexions. Finissés donc, s'il vous plaist, et mettés-moy incessamment en estât de dire au roy qu'il est obéy, et que ses ordres sont exécutez.

LE CHANCELIER DE PONTCH ARTR AIN A CROIX -D'ADIFFELLE , SEIGNEUR DE MORSELÉDE PRÈS DTPRES.

A Versailles, le 10 «ouat 1710.

Quelque bien fondée que puisse estre la crainte que vous avés que le nommé Guillaume Ameel, condamné à mort par sentence du juge de Morselède, ne puisse estre traduit sûrement des prisons de ce lieu en celles de Cambray, ce n'est pas une raison suffisante pour oster au parlement de Flandre la connoissance de l'appel de cette sentence pour l'attribuer à M. le Blanc, intendant de Dunkerque. Il n'y a pas d'exemple qu'on ait accordé à aucun intendant une pareille attribution pour juger l'appel d'un jugement de mort rendu par les premiers juges. Ainsy, il faut nécessairement courre le risque de la translation de ce prisonnier, et tascher de prendre toutes les précautions nécessaires pour empescher qu'on ne l'enlève en cbemin.

Leur. Poolch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN \ BERTHIER . PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE TOULOUSE.

A Versatile» , le 24' aou«t 1710.

Les usages du parlement de Toulouzc que vous paroisses

soutenir sont si inconnus partout ailleurs, et mesme si opposés aux règles, que je vous conseille, quand vous serés en place, de les examiner avec exactitude et de voir sur quoy ils peuvent estre fondés; et, supposé que vous ne trouviés rien qui les autorise suffisamment.

je crois que vous ne pouvés mieux faire que de proposer au parlement de les changer, pour prévenir les cassations des arrests rendus sur le fondement de pareils usages, ausquels le conseil auroit de la peine de se dispenser de donner atteinte, si l'on prenoit cette voie pour se pourvoir contre ces arrests. Du reste, comme vous me parois* ses disposé peu favorablement pour M. de la Loubëre, je vous prie de vous défaire de toutes préventions contre luy, si vous en avez, et de le regarder toujours comme une personne que j'estime et que j'aime , et qui le mérite par son érudition, par son exacte pmb^ét par toutes les autres qualitez qui m'engagent à le considérer autant que je fais, et à vous demander que vous aïez pour luy la mesme considération, et que vous luy en donniez des marques dans les occasions qui pourront se présenter.

Le 14 aouM 1712.

Je ne puis désaprouver l'usage où vous dites que l'on est dans vostre compagnie d'estendre aux incidens criminels aux procès civils la disposition de l'article a du titre XXIV de l'ordonnance de 1667, qui veut que le juge puisse estre récusé en matière criminelle, s'il est parent ou allié de l'accusateur ou de l'accusé jusqu'au cinquième degré, cet usage me paroissant conforme non-seulement à l'esprit, mais aux termes mesmes de cette ordonnance; car, quoyque cet article ne comprenne pas nommément les incidens criminels, ils sont compris implicitement dans le nom de matière criminelle, qui est un terme générique qui comprend tout ce qui est criminel, soit que le crime soit incident au procès civil, soit qu'il fasse le principal et le seul sujet du procès, et les mesmes raisons militent pour un et pour l'autre cas, parce qu'il se peut faire que Ton prononce des peines assés fortes sur un incident criminel et qui intéressent autant l'honneur de l'accusé et de toute sa famille que les condamnations qui peuvent intervenir dans les autres procès criminels, et je n'y vois aucune raison de différence; car il n'est pas à présumer que l'on forme des incidens criminels dans

des procès civils dans la seule veue de pouvoir récuser un des juges, afin de l'empescher de connoistrc du procès civil, d'autant plus qu'en formant mal à propos un incident criminel on s'expose & succomber à des dépens et à des dommages et inlérests considérables. Si tons les magistrats vous ressembloient , on ne pourroit rien craindre de leur part, quand ils seroient païens ou alliez des accusés ou des accusateurs, non-seulement au cinquième degré, mais mesme à un degré plus proche. Mais, comme chacun n'a pas la force de se dépouiller de ses préventions en faveur de ses proches, quand il s'agit de les juger, il seroit dangereux de restraindre, en quelque cas que ce soit, la disposition d'une, loy aussy sage que celle qui est establie à cet esgard par l'ordonnance de 1 667. Ainsy il n'y a rien de mieux que de l'exécuter dans toute son estendue : du moins c'est mon sentiment sur ce que vous me proposés.

Déci». Pontcb. III.