LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A L'ARCHEVÊQUE DE BESANÇON

\ Vemille». le 27 «xut 1710.

C'est avec un juste fondement que vous comptés avec confiance sur un désir sincère de ma part de faire tout ce que vous souhaités de moy, en ce qui peut estre en ma disposition ; mais je n'ay rien trouvé , ny dans vostre lettre du 1 7 de ce mois, ny dans le mémoire que vous y avés joint, qui puisse m' engager à condamner la conduite de M. le procureur général, ny l'arrest du parlement dont vous vous plaignez, qui deffend de fulminer aucun rescrit de cour de Rome , en forme de significatif; car ny M. le procureur général ny le parlement n'a rien fait qu'il n'ait deub faire à cet égard, et vous ne rendés pas justice à M. le procureur général de luy imputer d'avoir surpris ma religion et d'avoir marqué de l'affectation dans ce rencontre. Jl suffira , pour

vous en persuader, de vous rappeler ce qui se passa en 1707 à ce sujet. On me remit pour lors plusieurs mémoires pour la réformation de quelques abus qui s'estoient introduits en différentes matières dans l'administration de la justice au comté de Bourgogne , et Ton marqua au nombre de ces abus l'usage des rescripts qui viennent de Rome-, appelés significatif, que Ton publioit et que l'on a (Echoit dans toute la province, sans lettres patentes du roy. Les questions proposées dans ces mémoires me parurent trop importantes pour les décider par moy-mesme. Je nommay des commissaires du conseil pour les examiner, ce qu'ils firent avec toute l'attention et toute l'exactitude possible. Quand ils furent parfaitement instruits, je discutay chaque chef avec eux , j'en rendis compte ensuite au roy, qui expliqua ses intentions sur quelques-uns par des édits et des déclarations qui furent envoiés au parlement de Besançon et qui y ont esté registres. Il ne jugea pas à propos de rien changer aux chefs de ces mémoires , qui vous regardoient ; je vous le manday par la lettre que je vous escrivis "à ce sujet le 3 5 juillet 1 707; jene vous parlay pas dans ma lettre des monitoires ou rescripts en forme de significavit, envoiés du saint-siége, parce qu'on ne les regarda pas comme une chose qui pust vous intéresser. Le roy résolut, à l'esgard de ces rescripts, qu'on en arresleroit le cours , comme estant contraires à nos mœurs et à ce qui s'observe inviolablement dans le royaume, où il n'est pas permis de publier ny d'exécuter aucune expédition de cour de Rome, excepté les provisions des bénéfices et quelques autres expéditions particulières, sans lettres patentes. S. M. ne jugea pas à propos néantmoins d'abroger l'usage de ces rescripts par une déclaration : il trouva qu'il estoit plus convenable que M. le procureur général interjettast appel comme d'abus de la première bulle en forme do significavit qui paroistroit, et qu'à cette occasion il requerroit que l'usage en fust abrogé , et que, sur ses conclusions, le parlement rendroit un arrest en forme de règlement, qui scroit envoié dans tous les sièges de son ressort, qui feroit deflense de publier et d'aflicher de semblables bulles ou rescripts de cour de Rome, sans avoir obtenu auparavant des lettres

patentes sur ces bulles et sans les avoir fait registrer au parlement. Le roy m'ordonna d'escrire à M. le premier président et a M. le procureur général en conformité, ce que je fis le a5e du mesme mois de juillet 1707. Il n'y a donc eu en cela ni surprise ni affectation de la part de M. le procureur général , non plus que dans ce qui a esté ordonné par Tarrest dont vous vous plaignes. Il est vray que les lettres que j'ay escrites ne portent pas expressément qu'il serait fait deffenses aux archevesques et évesques de fulminer aucun rescript en forme de significavit, et que j'ay marqué seulement, en général, qu'il serait lait deffense de publier de semblables rescripts, sans spécifier à qui ces deffenses seraient faites ; mais le parlement n'a pu se dispenser de comprendre nommément dans ces deffenses les archevesques et évesques ; car s'il leur avoit laissé la liberté de fulminer ces sortes de rescripts, son arrest aurait esté illusoire, puisque, par la fulmination que vous n'auriés pas laissé d'en faire, vous les auriés autorisé, dès que vous auriés cru ne pouvoir vous dispenser de les fulminer pour obéir au pape. Les curés aussy auraient cru ne pouvoir se dispenser de les publier pour obéir à vos ordres, et si les curés, pour satisfaire à l'arrest, avoient refusé de les publier, quoyque vous les auriés fulminé , vous auriés regardé ce refus comme un mépris qu'ils auraient fait de vostre autorité, auquel vous auriés esté plus sensible que vous ne déviés l'estre aux deffenses qui vous sont faites de fulminer ces rescripts, et, bien loin que vous déviés vous en plaindre, vous devés au contraire sçavoir gré au parlement de vous empescher d'obéir au pape dans une chose qui est directement contraire aux loix les plus inviolables du royaume.

J'adjouteray à cela une considération qui me paraît très-importante pour vous, qui est que vous agissés contre vous-mesme, en voulant faire subsister dans vostre diocèse l'usage des monitoires donnés par le pape par les rescripts en forme des significatif , personne n'estant plus intéressé que vous à ce que cet usage soit abrogé, rien n'estant plus contraire à vostre autorité que ces sortes de rescripts, par lesquels le pape exerce une juridiction immédiate et ordinaire dans

vostre diocèse, qui vous est réservée, le droit d'accorder des moratoires appartenant aux évesques et à leurs ofliciaux, estant inouy que le pape ait jamais prétendu estrc en droit d'en accorder dans aucun diocèse du royaume; de sorte que vostre autorité ne se trouve pas moins blessée par là que celle du roy; et je ne puis présumer, quoy que vous en disiés, que les monitoires que le pape donne par ces rescripts fassent plus d'impression sur l'esprit et la conscience de ces peuples que les monitoires ordinaires des évesques, et engagent davantage à venir à révélation ceux qui se prétendent exempts de leur jurisdiclion ; et, quand cela seroit ainsy, ce seroitune erreur populaire qui ne peut estre corrigée que par l'abrogation de ces rescripts. D'ailleurs, vous me permettrés de vous dire que l'impunité des crimes les plus graves, que vous appréhendés que cela ne cause, est une ebose qui ne vous regarde pas, ny M" les évesques, qui n'ont jamais mis la punition des crimes au nombre de leurs droits ny de leurs devoirs : c'est au roy seul que ce droit appartient et aux officiers qu'il juge à propos de préposer pour rendre la justice à ses sujets, à faire tout ce qui est de leur ministère, pour empescher qu'aucun crime ne demeure irapuny, et à se servir de toutes les voies prescrites pour cela par les ordonnances.

Vous voiés, par tout le détail dans lequel je viens d'entrer, que c'est avec raison que je vous ai dit d'abord que vos plaintes me paroissoient sans fondement ; et j'espère que quand vous aurés bien réfléchy, vous serés obligé d'en convenir vous-mesme. Du reste si , nonobstant tout ce que je vous ay représenté, vous croyés devoir persister à vous plaindre de l'arrest du parlement dont vous m'escrivés, c'est au roy mesme que vous devés en porter vos plaintes, puisque cet arrest n'a esté rendu qu'en exécution de ses ordres'.

Leur. Pontch.

' Tout en justifiant le procureur général, et en approuvant sa conduite au parlement, le chancelier ne laissa pourtant pas de le blâmer par une lettre par-

ticulière d'avoir manqué d'égard envers l'archevêque en ne l'avertissant pas d'avance de la démarche qu'il était obligé de Taire.