LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A L'EVÊQUE DE SAINTES

A VerstillM, le 0 octobre 1712.

Je vous avoue que j'ay de la peine a concevoir comment, estant autant instruit des véritables règles que vous f estes, vous pouvés avoir quelque doute sur le party que vous devés prendre concernant la poursuitte du viol commis par le vicaire d'une paroisse de vostre diocèse dans un chemin public. Si ce crime estoit caché, et qu'il n'y eust que vous seul ou très-peu de personnes qui en eussent connoissance , on pourroit, pour éviter le scandale, prendre des précautions pour mettre ce mÉivais ecclésiastique hors d'état de commettre de nouveaux crimes, sans le poursuivre par les voies ordinaires de la justice; mais dès que son crime a éclaté, bien loin que les poursuittes rigoureuses que l'on en fera scandalisent les nouveaux convertis de vostre diocèse, rien ne seroit plus propre que l'impunité de ce crime pour leur imprimer l'esprit de révolte et de sédition , et pour les porter à faire de nouvelles assemblées, nonobstant les condamnations que l'on vient de prononcer à ce sujet, parce qu'ils croiroient par là qu'on autoriseroit les désordres des ecclésiastiques, et qu'il suffi r oit d'estre prestre pour pouvoir commettre impunément toutes sortes de crimes. Ainsy il y auroit tout à craindre si l'on laissoitee vicaire impuny; c'est pourquoy on ne peut le poursuivre trop rigoureusement ni en faire une

' Le 18 septembre, aris du chancelier au même, de ce que le roi a accordé les di*-

punition trop exemplaire ,. afin de faire voir que nous condamnons le crime partout, et plus dans les ecclésiastiques. (rue dans aucun autre, parce que leur estât les oblige à une plus grande pureté de mœurs et à une conduite plus régulière , et je ne doute pas que vous ne preniés ce party, comme le seul que l'on puisse prendre en honneur et en conscience.

Le 58 may 1713.

J'ay receu vostre lettre du 1 8 de ce mois, par laquelle vous m'apprenés que le vicaire de vostre diocèse accusé de viol, dont vous m'avés escrit il y a desjà du temps, vient d'estre condamné à mort par contumace par un arrest du parlement de Bordeaux. Je vous rends trop de justice pour n'estre pas persuadé que vous avés concouru, autant qu'il a esté en vous, au jugement de cet accusé; et, quoyque cette condamnation ne puisse estre exécutée que par effigie, elle ne laissera pas de servir d'exemple et de faire connoistre que les ecclésiastiques ne peuvent se prévaloir de leur estât pour se procurer l'impunité, lorsqu'ils sont assés malheureux pour commettre quelque crime.

LeUr. Pontch. *

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A PAL1SOT DE VERLUZEL, PREMIER PRÉSIDENT DU CONSEIL PROVWCIAL D'ARTOIS.

A VmaiUei, le 22 novembre 1712.

Quoyqu'il y ait quelquefois à craindre que les officiers de vostre compagnie dont les pères et les enfans y exercent la profession d'avocat ne se préviennent en faveur des parties pour qui ils plaident et ils escrivent ; cependant ce n'est pas une raison suffisante pour empescher ces officiers d'assister au jugement des causes et des procès

où leurs pères ou leurs enfans ont plaidé ou travaillé comme avocats : il n'y a pas d'ordonnance qui le deffende , et il y en a plusieurs exemples au parlement de Paris et dans les autres parlemens et cours supérieures du royaume, sans que jamais on ait formé la moindre difficulté à ce sujet, ny qu'on ait fait la moindre attention aux soupçons que les plaideurs peuvent avoir à ce sujet, parce qu'on ne présume jamais que l'affection que les juges ont pour des personnes qui leur sont aussy proches, qui sont chargés de la deffense de ceux qui plaident, ni la veue de leur procurer des affaires, soit capable de les déterminer à estre toujours de l'avis du party qu'ils soutiennent. Ainsy, tout ce que vous pouvés faire est de recommander fortement à ceux des officiers de vostre compagnie dont les pères ou les enfans sont avocats d'estre très-attentifs à se garantir de toute prévention dans les affaires dont ils sont chargés , d'estre continuellement en garde sur eux-mesmes, et surtout, non-seulement de ne jamais s'ouvrir dans l'intérieur de leur domestique sur aucune affaire, mais de garder un profond silence sur ce qu'ils peuvent entendre dire aux autres juges pendant la plaidoierie d'une cause qui dure quelquefois plusieurs audiences , ou pendant le rapport d'un procès qui tient plusieurs séances, dans la juste crainte que ces avocats n'en tirent avantage en faveur de leurs parties au préjudice des autres. Je suis persuadé qu'un semblable avertissement suffira auprès d'aussy bons juges et aussy bien intentionnés que je présume que le sont tous ceux qui composent vostre compagnie, pour prévenir tout inconvénient dans le cas que vous me proposés.

Dàci». Ponlck. m

cornuar. AUHisisir.. — m.

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LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A TlIRGOT. INTENDANT A MOULINS.

A Vei-MillM, le 28 décembre 1712.

Je suis fasché d'cstre obligé de vous escrire sur de nouvelles plaintes que l'on nie porte contre vous; mais elles sont d'une nature à ne pouvoir m'en dispenser. C'est le prieur des chartreux de Moulins qui me mande que , vous aiant représenté leurs titres d'exemption de tous droits de ptage aubacq de Moulins, et vous aiant fait donner une requeste par laquelle il vous a prié de statuer sur ses remontrances, non-seulement vous avés enjoint au fermier du bacq d'exiger le péage de ces religieux , malgré leurs titres et leur possession et le consentement des maires et échevins, mais vous avés refusé de rendre aucune ordonnance sur leur requeste, afin de les mettre par là dans l'impossibilité de se plaindre de ce que vous les dépouillés de vostre seule autorité d'un droit que nos roys leur ont accordé , et dans lequel ils prétendent que S. M. les a confinnés. Et le prieur ajoute que vous avés accompagné ce refus des paroles les plus dures, et qu'à cette occasion vous avés traité le procureur de cette chartreuse d'une manière fort outrageante. Je ne prétends pas entrer icy dans le fond du droit de ces religieux; je n'en suis pas juge, et quand je le serois, il faudroit que j'eusse examiné tous leurs titres pour pouvoir vous dire s'ils sont bien fondes ou non. Mais ce qui m'oblige à vous escrire est du procédé que je vois que vous tenés à leur esgard, non seulement par rapport aux mauvais traitemens dont ils.se plaignent, qui convient si peu de toute manière, permeltés-moy de vous le dire, à un homme de vostre caractère, mais principalement par rapport à ce que vous avés refusé de statuer sur leur requeste. Vous les condamnez sans vouloir qu'il paroisse que vous pro-

nonciés aucune condamnation contre eux, afin de les forcer à subir par là l'effet de votre condamnation, sans pouvoir s'en faire décharger. N'est-ce pas un véritable dény de justice de vostre part? Si vous croiés qu'ils ne sont pas exempts du droit de péage, et que, dans cette persuasion, vous les en priviés, pourquoy appréhendés-vous de rendre une ordonnance en conformité ? Vous auriés le plaisir de la voir confirmer par le Conseil, si elle est juste; et si, au contraire, vous vous trompés dans la pensée où vous estes à cet esgard, comme les magistrats les plus habiles et les moins prévenus peuvent se tromper en toute affaire, pourquoy voulés-vous qu'on ne puisse réformer vostre jugement, en refusant d'en donner un dont on puisse se plaindre par les voies ordinaires? Je vous avoue que je ne conçois pas sur quoy vous vous fondés pour en user ainsy, et je vous le dis avec d'autant plus de douleur que ce n'est pas la première fois que je vous en ay écrit, sans que cela ait produit aucun effet sur vous.

Le 31 décembre.

Nous sçavions déjà, depuis quelques jours , le funeste accident qui vous est arrivé ; personne n'en est plus touché que je le suis. Du reste, comme il faut qu'on vous pardonne, si, dans un si triste estât, il vous est eschappé quelque discours et quelques actions dont d'autres peuvent avoir esté choqués, il faut aussy que vous pardonniés vous-mesme à ceux qui se pourraient plaindre, et d'autant plus qu'ils estoient, comme vous, dans le mesme péril et dans les mesmes peines.

UO janvier 1713.

Je souhaite, pour m'oster tout scrupule, que ces plaintes se

trouvent mal fondées, et je souhaite encore plus que vous fassiés en sorte d'empescher que l'on ne forme plus dorénavant aucunes plaintes contre vous1.

Lettr. Pontch.

' Une lettre du chancelier au prieur de que la lettre du chancelier ne fil aucun efla Chartreu*e ( voycx n' 3 1 5) nom apprend Cet »ur l'intendant obstiné.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DE MESMAY, CONSEILLER AU PARLEMENT DE BESANÇON.

AVtrMi!le»,lel0j»nvierl713.

Je vous avoue que rien ne me surprend davantage mie de voir qu'en mesme temps que vous vous reconnoissés coupable de l'action la plus indigne et la plus violente qu'un magistrat puisse commettre , vous m'escriviés beaucoup moins pour vous justifier ou pour demander grâce, que pour vous plaindre d'une satisfaction aussy légère que celle qui est portée par le projet que vous m'avés envoie. Vous demeurés d'accord qu'estant allé chés M. le premier président pour luy demander satisfaction des injures et des menaces qui vous avoient esté faites et à vostre frère pr un de ses domestiques, et que luy ayant dit que s'il ne vous rendoit pas justice, vous prendriés des mesures pour vous la procurer, il vous avoit répondu qu'il vous envoyeroit son domestique pour vous faire justice vous-mesme, et qu'ensuite, luy ayant fait oster la livrée, il le fit conduire ebés vous, un quart d'heure après, par son valet de chambre, qui vous dit que M. le premier président vous l'envoioit pour en faire telle justice (m il vous plairoit , et que ce domestique ne vous ayant pas paru assés soumis et humilié, vostre ressentiment se renouvellant, vous luy donnastes quelques coups de baston en le chassant de chez vous, et que vostre frère estant accouru au bruit en robe de chambre avec son espée, il le poursuivit jusque dans la chambre de M. le premier président , où il luy donna un coup d'espée en présence de ce magistrat. Quand on s'en tiendroit à ce simple récit que vous me faites vousmesme, quelle punition ne mériteriés-vous pas? Mais ce qui vous rend encore plus coupable, est ce que M. le premier président dit dans sa déclaration, qu'il m'a envoiée, signée de luy; qui est : i° que

vous chargeastes son valet de chambre de luy dire que vous aviés donné cinquante coups de baston à son domestique; 2° qu'ayant attendu vostre frère à vostre porte, jusqu'à ce qu'il fust sorty de chés M. le premier président, vous luy demandastes s'il avoit tué ce domestique. Et, dans toutes ces circonstances, vous vous plaignés de ce qu'on vous a proposé, pour satisfaction, de recevoir une mercuriale de vostre compagnie, d'aller demander pardon à M. le premier président, chés luy, en présence de plusieurs officiers du parlement, de vous interdire l'entrée du palais jusqu'à la Saint-Martin, et de vous faire changer de maison pour esviter toute querelle entre les domestiques. Vous vous élevé contré une semblable satisfaction ; vous dites que vous ne pouvés vous résoudre à une chose aussy rigoureuse et aussy honteuse pour vous. Puisque vous la croies telle, et que vous ne jugés pas à propos de vous y soumettre, on ne peut refuser de vous juger, les chambres assemblées, comme vous le demandés; et je mande à M. le premier président qu'on ne peut se dispenser de vous l'accorder. Mais je luy mande en mesme temps que le parlement doit vous juger suivant toute la rigueur des loix, et que vostre compagnie ne doit avoir aucune indulgence pour vous, parce que vous n'en mérités aucune, rien n'estant plus criminel et plus inexcusable que vostre procédé, n'y ayant pas d'exemple, je ne dis point qu'un magistrat, mais que qui que ce soit ait porté la violence et la brutalité jusqu'à cet excès que de donner des coups de baston, de sangfroid, dans sa chambre, à un homme qui vient pour luy demander pardon, en conséquence de l'ordre qu'il en a reçu de son maistre, qui, par luy-mesme , porte un caractère supérieur et respectable. Bien loin de vous plaindre de ce qu'on veut vous interdire de vos fonctions pendant quelques mois, le public est en droit de demander que vous en soiés privé pour toujours. Car quelle confiance peut-il y avoir en vous? quelle justice les parties peuvent-elles espérer d'un magistrat qui s'abandonne à un pareil emportement? Vous déviés vous estimer trop heureux de ce qu'on vouloit bien se contenter d'une satisfaction aussy légère que celle portée par ce projet, et ce sera à

vous à vous imputer de ne vous y estre pas soumis et de ne l'avoir pas regardée comme une grâce, et d'avoir achevé par là d'exciter l'indignation du public et celle de voslre compagnie. A l'esgard de vostre frère, comme il est inexcusable et beaucoup plus criminel que vous, s'il arrive que le domestique de M. le premier président vienne à mourir, il ne peut se flatter d'obtenir de grâce, car je vous déclare que je ne luy en accorderay point, n'y ayant jamais eu de cas moins rémissible dans toutes ses circonstances.

Leur. Pontcb.