LE CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N AU CONSEIL PROVINCIAL

DE VALKNCIKNNES.

AVer«ille»,le3j»nmrl714.

Quoyque je reçoive avec plaisir les nouvelles asseurances que vous me donnés de vostre souvenir à ce commencement d'année, je vous avoue que je les recevrois avec encore plus d'agrément si j'avois la consolation de voir la paix et le bon ordre parfaitement restabiis dans vostre compagnie, et si je n'avois le chagrin d'apprendre qu'il y a toujours du dérèglement et de la division causée par les mesmes officiers contre lesquels on m'a déjà porté des plaintes il y a du temps, qui m'ont oblige à leur escrire pour les exciter à changer de conduite et à agir avec la sagesse et la modération qui convient au caractère dont ils ont l'honneur d'estre revestus. J'espère qu'ils ne donneront plus lieu à de semblables plaintes, et que j'auray la satisfaction doresnavant de vous voir tous concourir unanimement à tout ce qui peut estre du bien de la justice, du service du roy et de l'intérest public. Je vous y exhorte de tout mon cœur.

Lclir. Poiiiclt

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A LA HEIJSE, PROCUREUR GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE ROUEN.

A Veille», le 23 jnovier 1714.

J'apprends que le s' de Saint-Aignan demeure tranquillement dans une terre qu'il a dans la généralité d'Alençon, quoyqu'il ait été condamné par contumace à estre rompu vif, pour avoir suborné les tesmoins dans la mesme affaire en laquelle le sr de Saint-Martin, qui s'est tué en ma présence le i 2 de ce mois, avoit esté condamné à un bannissement perpétuel par un arrest du parlement du 3o aoust 1 708. Comme rien n'est plus préjudiciable au public et au bien de la justice que de voir un gentilhomme, condamné à mort par un arrest, rester dans le ressort mesme du parlement qui l'a condamné , sans estre inquiété, je ne puis vous tesmoigner assés ma surprise de vostre inaction dans ce rencontre, où vostre ministère vous oblige à le faire arrester pour purger sa contumace. C'est à quoy je ne sçaurois vous exhorter trop fortement à donner tous vos soins incessamment. Vous prendrés la peine de me rendre compte de ce que vous aurés fait, et de me mander en mesme temps les raisons qui vous ont empêché jusqu'à présent d'agir comme vous le déviés dans cette occasion.

Le 23 jau trier.

Quoyque je vous aie escrit depuis peu pour vous exciter à faire tout ce qui est de vostre ministère pour obliger le sr de Saint-Aignan à purger sa contumace, je ne laisse pas de vous envoier une lettre anonyme que l'on vient de m'escrire contre cet accusé, qui achève de vous persuader de la nécessité qu'il y a de faire cesser au plutost un aussy grand scandale pour la justice que de voir un homme condamné à mort depuis longtemps, pr un arrest du parlement, rester tran-

quille chés luy, et mesme commettre impunément de nombreux désordres dans la province.

Le 3 février.

Je ne puis entrer dans les ménagemens que vous me proposés en faveur du sr Robillard. Sa famille est à la vérité très à plaindre, et il est naturel qu'elle fasse ce qu elle peut pour s'épargner la bonté de le voir mener sur un échaflaut. Mais ce n'est pas une raison, pour vous, pour laisser plus longtemps ce criminel impuny. Vous n'avésque trop fait pour luy et pour sa famille , en gardant le silence comme vous avés fait jusqu'à présent. Malheur à luy si, depuis plus de trois ans qu'il a esté condamné à mort , il n'a pas profité de l'indulgence qu'on a eue pour luy, et s'il ne s'est pas retiré dans les pays étrangers, comme vous dites qu'on s'est efforcé de l'obliger à le faire; et il est d'autant plus odieux que, depuis qu'il est condamné, il a ajouté de nouveaux crimes au premier; et comme il.ne conviendrait pas que vostre complaisance et celle du parlement continuast à devenir de plus en plus préjudiciable au public, vous devés le faire arrester incessamment, et il faut que vous emploiiés le nombre d'archers qui sera nécessaire pour en venir à bout. Je les feray payer ; je vous charge de ne rien négliger pour cela , et de me rendre compte de ce que vous aurés fait.

Lctlf. Pot) t ch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A TAFFIN, PROCUREUR GÉNÉRAL AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE VALENC1ENNES.

A Veuilles, Je 2 may 1714.

Il est fascheux que les duels deviennent aussy fréquents dans Testendue de vostre ressort. C'est ce qui doit vous engager à redoubler

.Wj correspondance administrative

vostrc zèle et vostre activité pour en faire punir rigoureusement les coupables, afin de les prévenir par des exemples de sévérité : c'est à quoy je ne puis vous exhorter trop fortement , le roy n'ayant rien plus à cœur que l'observation des édits et déclarations qu'il a données à ce sujet. Je compte que vous continuerés à y donner tous vos soins.

LeMr. PoDtch.

LE CHANCELIER DE PONTCH ARTR AIN A DUHALDE. LIEUTENANT EN LA MARÉCHAUSSÉE DES LANNES, PRES RAYONNE.

A \< rxiillcs.lv 26 m.y 1714.

Il seroit inutile de donner la déclaration que vous proposés pour imposer d'autres peines aux Bohémiennes qui sont convaincues de vols ou de quelque autre désordre, que celles qui sont portées par la déclaration du i i juillet 1682, qui veut que ces femmes soient razées et enfermées dans les manufactures, cette peine estant beaucoup plus forte que celle d'estre fustigées et bannies que vous demandés qu'on leur impose. C'est sans raison que vous dites que ceste déclaration ne peut estre exécutée à Bayonne, parce qu'il n'y a pas de manufactures qui ne soient esloignées de plus de trente lieues, puisque dans les villes où il n'y a pas de manufactures on peut et l'on doit les enfermer dans un hospital, le mot de manufacture signifiant la mesme chose, à cet égard, que celui d'hospital ou de maison forte; et si l'on s'en est servy dans cette déclaration plutost que du terme d'hospital, ce n'est que parce qu'on a jugé que ces femmes seroient moins à charge dans les maisons où il y a des manufactures et où elles peuvent travailler que dans celles où il n'y en a point ; c'est pourquoy, s'il y a lieu de condamner les Bohémiennes dont il s'agit à estre razées et à estre renfermées, vous pouvés ordonner qu'elles seront enfermées dans l'hospital de Bayonne, dès qu'il n'y a pas de manufacture dans

cette ville, d'autant plus que quand mesmc la déclaration de 1683 portèrent seulement que ces femmes seroient razees, vous sériés en droit de les condamner en mesme temps à estre enfermées dans un hospital, parce que, comme je l'ay mandé a M. le procureur général du parlement de Bordeaux , par une lettre que je Iuy ay escrite à ce sujet, le a k du mois dernier, dès qu'on ordonne en général qu'une femme sera razée, sans luy imposer d'autre peine, il s'ensuit nécessairement qu'elle doit estre mise dans un hospital , quoyqu on ne l'exprime pas nommément, parce que ces sortes de femmes se souci eroient fort peu d'estre razées, si on ne les enfermoit en mesme temps dans un hospital.