LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AU DOYEN DU CHAPITRE DE NOTRE-DAME DE PARIS

A Versailles, le 17 novembre 1700.

Le roy ayant esté informé qu'un ecclésiastique estranger, qui a l'air d'un mendiant et d'un fol, s'estant aproché du chœur de Nostre-Dame, a jetté au travers des barreaux un paquet de papiers, qui vous a esté remis, S. M. m'a ordonné de vous escrire de me l'envoyer ou à M. d'Argenson, aûn qu'on puisse sçavoir ce qu'il contenoit.

Reg »ecr.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DUGAS, LIEUTENANT GÉNÉRAL DE POLICE A LYON.

A Versailles, le 27 décembre 1700.

Le sieur Anisson, syndic des libraires de vostre ville, ayant, par mes ordres, fait la visitte ordonnée par les règlemens de la librairie chés le nommé Langlois, m'en a envoyé son procès -verbal, datté du i3 de ce mois, que je fais joindre à ma lettre; vous verrés, par ce procès-verbal, qu'il a trouvé et saisi chés cet imprimeur, 8 feuilles imprimées d'un livre intitulé Projet du droit françois, qui s'imprimoit pour le compte du nommé Briasson, libraire de vostre ville. Gomme il s'imprimoit sans privilège, contre la disposition précise des règlemens, article 66, et que, d'ailleurs, la ville de Lyon est, depuis trop longtemps et trop justement descriée pour ces sortes d'entreprises, aussy bien que pour les contrefactions, il est absolument

nécessaire d'en faire un exemple. Ainsy, vous devés entrer dans la discution de cette affaire, et après avoir fait confisquer et mettre au pilon les feuilles saisies, condamner Briasson et Langlois à l'amende, qui doit estre au moins de 5oH pour le premier et de 4ott pour l'autre. Il faut aussy leur faire fermer leurs boutiques, au moins pendant un mois. Rendés-moy compte, je vous prie, de ce que vous aurés fait, et prenez soin aussy d'obliger le syndic des libraires de faire exactement ses visites tous les mois, et de vous en raporter les procès-verbaux, dont il faudra, m'envoyer régulièrement des extraits. Il se trouve heureusement que vostre syndic est présentement un très-bon subject, et en qui on peut prendre toute sorte de confiance, et il faut profiter de ses soins pour rétablir le bon ordre.

Le 23 janvier 1701.

Les condamnations que vous me marqués avoir prononcées contre Jes libraires qui ont imprimé sans privilège le livre intitulé Projet du droit françois me paraissent très -juridiques. Il ne vous reste que de les faire exécuter, et de donner dans la suitte toute vostre attention à l'observation exacte des règlemens.

Leur. Pootch.