LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DEYSSAC , A TOULOUSE

L« 6 juilict 1711.

Je ne vous ay fait aucune response sur l'ouvrage que vous m'avez envoyé au mois de février dernier, parce que je n'ay pas trouvé qu'il méritast aucun des éloges que vous en faites; et bien loin de vous permettre de le donner au public, j'employerois toute mon autorité pour le faire supprimer, s'il estoit imprimé. Ainsy, il est inutile que vous m'escriviés davantage pour obtenir cette permission, et je vous conseille d'employer vostre temps doresnavant plus utilement qu'à composer de semblables ouvrages.

Lettr. Pontch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A GRESSEAU, CONSEILLER-CLERC AU PRÉSIDIAL ET LIEUTENANT DE POLICE A LA ROCHELLE.

A Versailles, le 7 décembre 1711.

J'ay receu le procès-verbal que vous avés joint à la lettre que vous m'avés escrite touchant ce que vous vous estes avisé de faire pour l'exécution de l'arrest du Conseil d'estat du 1 1 du mois dernier. Comme cet arrest ne vous est pas adressé et que le lieutenant général de police de Paris est chargé seul de son exécution et qu'il ne luy permet

utile au public. > Celte part fut réglée auidentiquement à Soo.ooo livre»; mais le pauvre Lamare ne la toucha jamais. On la convertit en une rente, qui le mit Seule- COR H 15 P. AOM1NI9TR- — II

ment en état de satisfaire aux engagement» qu'il avait pris. Il mourut en 17^3 dan» sa W année.

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pas mesme de saisir chez les libraires les exemplaires du livre dont cet arrest révoque le privilège, mais qu'il fait seulement deiïense de le vendre et débiter, vous m'cnvoirés incessamment la commission ou le pouvoir en vertu duquel vous vous estes transporté chez les libraires et imprimeurs de la Rochelle pour y enlever les exemplaires de ce livre qui se sont trouvés chez eux, et pour les faire porter chez M. révesque delà Rochelle, pour en faire, dites-vous, tel usage que de droit. Comme rien n'est plus irrégulier qu'un pareil procédé de vostre part et que je ne prévois pas que vous puissiés rien apporter pour le justifficr, peu s'en faut que je ne vous interdise dès à présent de vos fonctions, pour rendre vostre punition aussy publique que l'est la faute que vous avés faite, en violant toutes les règles et en vous attribuant une autorité que l'arrest du . conseil ne vous a pas donnée, et que S. M. seule peut vous donner. Mais j'attendray que j'aie receu vostre response avant que de vous condamner absolument. Vous ne manquerez pas, en m'envoiant la commission ou le pouvoir que je vous demande, de m'envoier en mesme temps une copie en forme de vos provisions de lieutenant de police de la ville de la Rochelle et de conseiller au présidial , et des lettres de compatibilité , si vous en avés obtenu. C'est à quoy vous ne manquerés pas de satisfaire incessamment.

Le 27 décembre.

Rien de tout ce que vous me mandés pour vous justifier de ce que vous avés fait de vostre seule autorité, sans droit et sans pouvoir, pour l'exécution de l'arrest du Conseil d'estat du 1 5 de ce mois, ne ine satisfait , et c'est en vain que vous vous retranchez dans la justice des motifs que vous dites qui vous ont fait agir, puisque je suis persuadé que ces motifs sont entièrement contraires à ceux que vous alléguez. Quoyque jamais officier n'ait mieux mérité que vous d'estre interdit de ses fonctions, je veux bien cependant vous épargner la honte d'une interdiction sur la parole que vous me donnés que vous serés plus sage et plus réglé à l'avenir. Vous ne manquerés pas de remettre

incessamment entre les mains du sindic des libraires, s'il y en a un, ou en celles du plus ancien libraire de la Rochelle, les livres que vous avés saisis et qui sont contenus dans vostre procès-verbal , ou bien vous pouvés me les envoier. Au surplus, puisque c'est en vertu du titre que vous me marqués que vous exercés la police présentement à la Rochelle, il ne reste plus qu'à sçavoir si un prestre peut exercer cette fonction, qui est souvent meslée de criminel : c'est ce qui demande quelque discussion ; mais, avant que d'y entrer, vous me manderez comment vous en usés lorsqu'il survient quelque affaire criminelle1.

Letlr. Ponicl..

LE CHANCEUER DE PONTCHARTRAIN A AIXARD, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT DE GRENOBLE

Le 20 aoust 1712.

Le cahier que vous avés joint à vostre lettre du i A de ce mois ne contient rien qu'il convienne de faire imprimer. Il est inutile que le public soit informé des ouvrages que vous composés dans vostre cabinet, et de tous les détails expliqués dans ce cahier, qui vous regardent personnellement et qui intéressent la réputation des magistrats que vous devés respecter. Si vous avés fait quelques ouvrages que vous croyés mériter l'impression , vous n'avés qu'à me les envoyer : je les feray examiner ; et si les examinateurs trouvent qu'ils puissent estre avantageux au public, je vous accorderay volontiers le privilège pour les faire imprimer, et c'est tout ce que je puis faire sur ce que vous me demandés.

Lrttr. Pontcli.

' Le 1 8 janvier 171a, le chancelier lui écrit : • En prenant ia précaution de les renvoyer (les affaires criminelles) devant le lieutenant criminel de vostre présidial,

ou de les laisser juger par les autres officiers qui exercent la police avec vous, cela concilie tout, et il ne peut en arriver aucun inconvénient. . (LfMr, Ponteh.)

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