BRULART, PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE BOURGOGNE

A COLBERT

A Dijon, ce 26* avril 1AÔ2.

11 y a 8 jours que je receus la lettre qu'il vous a pieu m'escrire de la part du roy pour faire entendre au parlement que désirant rétablir la chiourme de ses galères, il vouloit que désormais la peine de mort fût convertie en celle des galères. 11 a fallu attendre la rentrée pour le luy faire sçavoir, mais cependant j'ay donné des ordres à tous les juges roiaux de ce ressort d'en user ainsy à l'avenir. Depuis, la vacation de Pasques estant finie, j'ay fait veoir vostre lettre, et ayant aussy veu nos registres , j'ay remarqué qu'afin que la volonté de S. M. puisse estre suivie sans difficulté, il est à propos d'en user comme on a fait en de semblables occasions, où le roy a toujours escrit luy-mesme à la compagnie, et a ajousté ces mots : pourvoi que les crimes ne fussent pas noirs, parce qu'il y a de grands inconvénient à diminuer les peines en toute sorte de rencontres. Mais il semble qu'il faille d'ailleurs un ordre de S. M. ou mesmc une déclaration, à cause que les juges estant obligez à suivre les ordonnances qui en beaucoup de rencontres leur marquent ce qu'ils doivent faire dans la punition des crimes, ils ne peuvent estre dispensez. de s'y attacher, que par des ordres qui contiennent une volonté contraire du prince. C'est à quoy il vous plaira de pourveoir

Le 10 nrn.

Ma soumission pour les ordres de S. M. et mon respect pour les choses que vous m'escrivez, m'ont obligé à en user comme j'ay fait en suite de la lettre qu'il vous a plu m 'écrire de la part du roy pour faire icy le plus de forçats qu'on pourroit pour les galères. Je veux

dire que j'envoyay, incontinent après l'avoir receue, mes ordres par tout ce ressort, suivant que vous me le mandiez, pour obliger les juges subalternes à se conformer à la volonté de S. M. Je le fis entendre aussy à plusieurs officiers de ce parlement, sans lire néantmoins ny faire voir votre lettre à la compagnie, quoyque je n'en aye receu aucune jusques à présent sur ce sujet que la vôtre, n'ayant pas accoustumé de luy faire voir mes ordres, s'il ne m'est mande de les luy montrer, ou que je le croye nécessaire pour le bien du service. Mais comme les juges ne se peuvent dispenser de suivre l'ordonnance que par une volonté contraire du prince, laquelle leur soit connue et leur serve de décbarge , je prens la liberté de vous dire une seconde fois, puisque vous le désirez , que pour faire exécuter dans les rencontres ce qui est de l'intention de S. M., il est de l'ordre et de l'usage d'envoyer icy une déclaration , ou du moins une lettre de cachet qui ordonnera aux juges, dans les jugemens des crimes qui ne

seront pas noirs, de changer la peine de mort en celle des galères

Vol. rertt c.