LES OFFICIERS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE RAYONNE A COLBERT

Bajonne. ce 1Q* may 1665.

Comme nos advocats sont depuis quelques années en possession de déserter quand il leur plaist nos audiences, et d'abandonner le service du barreau, le publicq en a souffert, et souffre encore beaucoup, par cette raison que, n'y ayant point dans nostre siège des procureurs en titre d'office, les seuls advocats ont fait jusques icy l'une et l'autre fonction, et que les parties ne pouvant agir que par leur ministère, eux n'entrant pas à nos audiences, les poursuit tes cessent, et le cours de la justice en est en quelque façon arresté. Cela fait, M*r, que nous ne pouvons plus dissimuler ce petit désordre, et que nous sommes obligés d'en envoyer nostre procès-verbal, lequel nous vous supplions très humblement de recevoir, et nous vous demandons cette grâce pour le bien de la justice, de représenterai! roy Testât où nous sommes, ;ifliu qu'il plaise à S. M. d'y apporter au plus tost quelque remède. Nous attendons vos ordres là-dessus, et serons tousjours avecq beaucoup de respect, etc.

Vol. terU C.

1 Colberl a écrit »ur celle pétition . A l'Artois). Voyex plus bas , au n' 3o . la lettre envoyer à M. de Machault (intendant de de Louvoi» à de Harlay.

ROBERTOT A COLBERT.

A Pari., ce 22 juin 1665.

M**, je m'estois proposé de vous porter mon troisième projet touchant l'abbréviation des procès dans les parlements, et vous dire en mesme temps les raisons particulières de chaque article mesme de mes deux premiers projects; mais je me suis trouvé attaqué de goutte au pied et à la main droite, ce quy m'empesche, M**, de vous pouvoir aller rendre mes très humbles respects.

Jay pris pour modelle et pour fondement de mes projects le 4' et 5e articles de l'édict d'establissement des juges consuls de l'an 1 563, par le moïen desquels ces juges consuls ont jugé sommairement touttes les causes qui se sont présentées devant eux jusques à ce jour. Or, il n'est pas plus difficile aux juges ordinaires et souverains de juger sommairement les causes qui naissent des actions réelles et pétitoires, quand une fois les demandes et les deffenses des parties sont bien establies, qu'aux consuls déjuger des lettres de change, entre lesquelles il s'en trouve souvent de fort intriguées.

Je sçai, Mp, qu'il y a des causes qui requièrent des veues, des descentes et de» enquestes, et par conséquent des délais; mais elles sont fort rares et de cent l'une. Ainsy, M^, de tous les advis que l'on vous donnera, ceux qui enseigneront le chemin le plus court pour terminer les procès seront les meilleurs.

Le seul inconvénient qu'on peut alléguer contre les jugements sommaires, est de dire qu'ils peuvent être précipités, et qu'il y a des causes qui méritent dans la forme une plus grande discussion. Je n'en disconviens pas : aussy l'intention du roy ne scra-t-elle pas de lier si fortement les mains aux juges qu'ils ne puissent quelquefois se dispenser de la rigueur de l'ordonnance. Ils ne le feront que trop : c'est

pourquoy je n'ay pas jugé à propos de les expliquer dans le mémoire ci-joint.

Ce qui est de plus important, est d'empescher les surprises et les injustices dans le fonds. Cette troisième signature d'un contre-tenant, de laquelle j'ay parlé dans mon premier project, est un admirable secret pour faire rendre des jugemens équitables, et pour faire le discernement des bons cl meschans juges dans tous les lieux du royaume.

Si je suis assez beurcux, Mp, que mon petit travail vous agrée, je continueray séparément mes mémoires pour toutes les juridictions du royaume.

Toute mon ambition, M^, est de vous plaire, et de tascher de mériter auprès de vous d'estre du nombre des commissaires que le roy nommera pour dresser le règlement de l'abbréviation des procès.

Vol. r«rU C.

LE MARQUIS DE LOUVOIS A DE HARLAY, PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE PARIS.

A Saint-Germain-en-Laye, k 5 juillet 1665.

L'on a donne advis au roy, de la part de M. le maréchal de Chulembourg, que Mad« sa femme avoit présenté requeste au parlement pour avoir permission d'informer du prétendu enlèvement de sa personne, de sa détention en la ville d'Arras, et des mauvais traictements qu'elle dict avoir esté exercer en son endroict. Et comme cette dame a esté arrestée, conduicte et gardée audit Arras par ordre de S. M. que mesme depuis son évasion Elle a donné de nouveaux ordres pour la faire reprendre en quelque part qu'elle se trouve, vous jugez bien que S. M. ne prendroit pas plaisir que l'on respondit cette requeste, et que s'il avoit esté rendu quelque arrest en conséquence, elle seroit obligée de le casser par un autre arrest. C'est pourquoy il sera bien à

propos qu'il vous plaise d'avoir l'œil et tenir la main à ce que ladite requeste ne soit pas respondue, et qu'il ne se fasse rien en cela de contraire aui intentions de S. M.

Le II janvier 1082.

L'on a donné advis au roy qu'il y a ou a eu depuis peu un prisonnier dans la Conciergerie nommé Bonagiunta, Vénitien ou au moins Italien de nation, que l'ambassadeur de Venise a esté ou envoyé visiter fort souvent, luy faisant fournir les choses nécessaires pour son soulagement; de la vérité duquel avis convenant à S. M. d'estre promptement informée, elle m'a commandé de m'adresser à vous pour cela, affin que faisant les perquisitions nécessaires pour cet effect, sans que l'on puisse connoistre que ce soit par ordre de S. M. vous donniez ordre que le prisonnier ne soit poiut mis en liberté jusques à ce que S. M. ayant veu la response que vous ferez a cette lettre, vous fasse sçavoir ce que vous aurez à faire à l'esgard dudit prisonnier, duquel, si vous n'avez point de nouvelles a la Conciergerie , S. M. désireroit que vous fissiez les diligences nécessaires pour estre informé s'il est ou a esté dans quelque autre des prisons de Paris, etempescher qu'il n'en soit eslargy que par ordre du roy.

Le 1 4 janvier.

J'ay rendu compte au roy de la lettre que vous avez pris la peine de m'escrire au sujet du nommé Hiérosme Bonagiunta, prisonnier à la Conciergerie. S. M. m'a commandé de vous adresser l'ordre cy-joint pour erapeseber qu'il n'en puisse sortir quand mesmes il auroit payé les restitutions et intérests civils à quoy il a esté condamné. Mais S. M. m'a commandé de vous faire observer qu'elle ne croit pas qu'il soit à propos que vous en donniez connoissance à personne, jusques à ce que ledit Bonagiunta venant à satisfaire au payement porté par sa condamnation, il soit en estât d'estre eslargy, auquel cas vous vous servirez dudit ordre pour le faire retenir en prison, et vous m'en donnerez, s'il vous plaist, advis en mesme temps.

L« 18 décembre J683.

Je vous envoyé la copie d'un arrest du parlement qui interrompt l'instruction d'un procez dans lequel on descouvre beaucoup de friponneries faictcs dans les bastimens du roy. Je vous supplie de vous faire informer de cette affaire , et de voir si vous pourriez faire lever les deffenses portées par ledit arrest.

l'ap. H«rl.