I. APOSTILLES

Premièrement, que tous les esclaves II est raisonnable que la même liberté musulmans , réfugiés des pays de ses en- soit donnée aux sujets du roi abordant nerais, abordant dans le pays de France , Alger, même sans payer aucun port ni leur sera donné libre passage pour venir droit, en Alger, et défenses seront faites à ceux qui gouvernent les villes des confins du royaume de France , et à toutes autres personnes, de ne rendre ni vendre les Musulmans à des ennemis.

' Ce traité est celui fait par Sanson Napo- peut pas tenir, afin de s'en scrTir contre ce qu'il»

Ion, lequel on ne veut pas tenir, tant à cause pourraient alléguer: mais il se faut attacher

des abus que l'on a vu commettre à ces gens-là autant que l'on pourra au projet du traité que

depuis, que parce qu'il est indigne du roi; et l'on baille, à demeurer ferme aux articles selon

l'on ne le baille que pour faire voir à ceux qui qu'il est porté par les apostilles, doivent traiter les raisons pourquoi on ne le

Lorsque les navires d'Alger avec les Français se rencontreront , s'ctant reconnus, se donneront des nouvelles réciproques comme vrais et bons amis , sans que ceux d'Alger puissent aller dans les navires ou barques françaises pour y prendre aucune chose que ce soit , ni changer voiles neuves pour vieilles , sarlis , câbles , canons, ni aucune munition de guerre ni autre chose , ni moins pourront-ils menacer ni battre les patrons, écrivains, garçons, ni autres du navire ou barque , pour leur faire dire chose contre la vérité.

Si lesdits navires ou barques françaises sont chargés de marchandises de compte des ennemis du grand-seigneur , après qu'ils en seront bien cclaircis , soit par manifeste ou rapport desdits patrons , écrivains ou mariniers , tels vaisseaux ou barques seront conduits en Alger, où leur sera pa jé les nolis , et après s'en retourneront où bon leur semblera; auxquels sera enjoint de ne celer telles marchandises desdits ennemis, de crainte de ne perdre le crédit à son nolis.

Tous les Français qui se trouveront dans les navires de guerre des ennemis d'Alger, et qui seront mariés et habitués au pays desdits ennemis, étant pris dans tels navires , ils seront esclaves comme ennemis.

Ayant les navires français reconnu et parlementé avec les navires d'Alger, après en être éclairci , tels navires français voulant combattre et commençant les premiers , étant pris , seront esclaves , ainsi

' Buona-roba , marchandise de prix.

Il ne faut consentir, pour quelque raison que ce soit, que l'on entre dans les vaisseaux , cela étant contraire à la capitulation du grand-seigneur, qui veut que ses ennemis même puissent naviguer et trafiquer sous la bannière de France ; et de plus , si les Turcs entraient dans un vaisseau chargé de bonne robe', ils tueraient tout ou le mèneraient à Salé , Tetuan ou ailleurs ; mais pour mieux faire il faut , comme les Vénitiens, qu'ils ne puissent entrer dans nos mers.

Cet article ne peut être admis , pour quelque raison que ce soit, pour les causes contenues en l'apostille ci-dessus.

Il faut lâcher à y ajouter qu'ils ne pourront être tenus esclaves.

Il faut encore ôter cet article , parce que l'on fera toujours accroire aux marchands qu'ils auront tiré les premiers.

qu'est porté piir les capitulations du grandseigneur.

Ne pourront ceux d'Alger prendre au- Si d'aventure quelque Turc prétendait cuns garçons pour les faire renier par force, que quelque jeune garçon ou quelque autre, tailler ' ni leur faire aucune menace en par crainte ou par quelque autre raison , façon quelconque; que si quelque Fran- eût fait semblant de renier sa foi , ce que çais ne voulait renier volontairement , il le roi ne peut croire , celui qui l'aura pris sera conduit devant le divan , et déclarera n'en sera pas cru , mais sera mené au franchement sa conscience , quelle loi il divan en présence du consul des Français , veut tenir, sans aucune contrainte. là où il fera sa déclaration librement; et

en cas qu'il se trouve que quelque Tm-c l'ait menacé ou battu pour ce faire , il en sera châtié , et ledit chrétien mis entre les mains du consul pour être renvoyé en

France par la première barque.

Etencasqu'ily eûtquelquesraïs*dena- Cet article ne doit pas être de k sorte, vires ou barques d'Alger qui , rencontrant pour les raisons portées à l'apostille du quelques navires ou barques françaises , ne second article , et l'on ne doit , pour quelvoulant croire la parole et témoignage du que raison ni sous aucun prétexte , leur capitaine et écrivain français que les fa- souffrir qu'ils visitent les vaisseaux des cultes de tels navires ou barques appar- marchands, tiennent auxdits Français , et qu'on les vouliit conduire en Alger, étant arrivés , ' seront lesdits capitaines et écrivains interrogés dans le divan avec paroles remplies d'amitié et de douceur, sans leur faire aucune menace; et s'ils persistent que ces facultés appartiennent aux Français , seront relâchés , et tels raïs seront châtiés arbitrairement.

Tous ceux qui seront natifs des pays Cet article est bon. ennemis du grand-seigneur , mariés et habitués en France , ne pourront être faits esclaves , comme aussi rencontrant quelques Français passagers sur les navires des ennemis, ne pourront être esclaves, pourvu qu'ils soient sujets de l'empereur de France.

' Circoncire ' Capitaines.

Au lieu de cet article , il ne faut que mettre deux mots , savoir : Que nul autre qu'un originaire d'Alger ne pourra être fait laïs , et qu'il sera obligé encore de donner caution devant que partir du mal qu'il pourrait faire à la mer.

Et pour plus grande sûreté il faudrait obliger, »i l'on peut , ceux d'Alger à tenir un ou deux hommes de condition à Marseille , comme on en tiendra un chez eux.

Et d'autant que ceux de la milice d'Alger qui seront raïs et capitaines de navires , et galères de guerre , ne contreviendront jamais à ce traité de paix , ains bien pourrait être quelqu'un de mauvaise vie, comme Mores etTagarins , voulant armer, pourront rencontrer quelques navires ou barques françaises et les conduire à Salé ou autres lieux des ennemis des Français , ce qui serait un grand préjudice à l'intc*grité de cette paix et donner du blâme à ceux d'Alger; et par conséquent, de l'intérêt de cette échelle , à cette fin de pourvoir à tels inconvénients et être bien assuré , il sera établi un très-bon ordre à celle fin quêtons ceux qui partiront d'Alger soient assurés qu'ils y retourneront, défendant aussi qu'aucun étranger ne soit fait raïs des galères et navires.

Et généralement tous, d'une part et d'autre , promettant et nous obligeant par ce présent d'observer et maintenir de point en point tous et chacun les articles des impériales capitulations d'entre nos deux monarques , que Dieu augmente leur gloire et vertu ; suivant lesquelles personne ne pourra entrer dans la maison du consul des Français sans bachi et officiers du divan , ni aucun de la milice , pour quelque oc-i casion ni sujet que ce soit ; que si quelqu'un prétend quelque demande audit consul , sera appelé en tout honneur avec un chiaoux du divan par devant l'aga , chef dudit divan, où sera observée la justice, à celte fin que ledit consul français vive en paix , tranquillité et toule sorte d'honneur et respect.

Et en cas qu'il y eût quelcpie mauvaise personne , tant fie la part d Alger que de la France, qui commît quelque action capable de con-

trevenir aux ai'ticles du présent traité au préjudice des commandements et capitulations impériales, et qu'il cherchât quelque occasion pour pouvoir préjudicier à cette paix , n'y aura point de sujet capable de ce faire ; mais tels personnages seront punis de mort , et tous ceux qui contreviendront en aucun de ces présents articles , ils auront la tête tranchée. Et pour l'observation de tout ce qui est contenu aux présents articles, en la présence du très-illustre Husseim, bâcha de Mosse, à présent aga , chef de la milice, des seigneurs muftis, cadis , défenseurs de la foi, de tous les juges et anciens et de tous ceux qui continuellement prient le très-haut Dieu , et généralement en présence de tous ceux du divan et conseilde l'invincible milice d'Alger, grands et petits, d'un commun accord et consentement, à la gloire et honneur des empereurs, et suivant ses sacrés commandements et capitulations impériales , avons fait et promis cette paix, et donné parole avec serment et promesse de la maintenir et garder de point en point, ayant fait des présents articles plusieurs copies semblables, scellées et signées de tous les susdits nommés, l'une desquelles copies sera gardée dans la châsse du sacré trésor du divan , et les autres à l'empereur de France et aux lieux où besoin sera de les faire observer. Fait l'an et jour ci-dessus. De la traduction de Salomon Cassin , interprète du roi en Alger, le 4 octobre 1 628.

Le traité suivant, modifié par M. de Bordeaux selon les instructions de M. le cardinal de Richelieu, devait être présenté aux Algériens.