TRAITÉ DES CATALANS AVEC LE ROI DE FRANCE

Pour dotnier moyen à ceux du principal de se garantir de l'oppression dont ils sont menacés , et se rétablir et maintenir dans la jouissance assurée de leurs anciennes constitutions et privilèges , sa majesté leur donnera des officiers d'armée pour commander leurs troupes , tant de cheval que de pied et l'artillerie , ainsi qu'ils ont demandé.

Et pour rendre leurs forces d'autant plus capables de résister et d'entreprendre contre ceux qui les voudraient opprimer, sadite majesté leur donnera pareillement six raille hommes de pied et deux de chevaux , composés de troupes très-aguerries , à savoir • trois mille hommes de pied, et mille chevaux présentement, et le reste dans le mois de mars prochain , ou plus tôt, si la nécessité de leurs affaires le requiert.

Sa majesté fera aussi de même , touchant les armes et munitions qui lui ont été demandées en payant , ainsi qu'il est dit ci-devant.

Moyennant quoi , le principal de Catalogne , comté de Cerdagne , places et lieux du comté du Roussillon, qui sont ou seront ci-après au pouvoir des Catalans, jurent et s'obligent de n'entreprendre jamais rien contre la France, de ne donner aussi aucun secours, faveur ni assistance à qui que ce soit pour y entreprendre , et de ne se départir jamais d'aucune des conditions du présent traité, quelque accommodement qu'ils puissent faire d'ailleurs avec le roi d'Espagne; mais, au contraire , promettent de les garder et observer toutes iiiviolablement. Et le roi s'oblige aussi à protéger lesdits Catalans, et à les assister de ses annes toutes fois et quantes que le roi d'Espagne voudra les opprimer et les priver des droits et franchises qui leur appartiennent ,•

comme aussi de n'entreprendre jamais rien contre la Catalogne, comté de Ceidagne , places et lieux du comté du Roussillon qui sont au pouvoir des Catalans ; de ne permettre jamais qu'il leur soit fait aucun acte d'hostilité, et de traiter leur accommodement dans le traité de la paix générale; et au cas qu'il ne se pût ajuster, de se réserver dans ledit traité la liberté d'assister lesdits Catalans ainsi que dessus.

Et pour ce qui regarde les places de Perpignan, Salses, Collioure et autres lieux cpie les troupes du roi occupent en Roussillon , sa majesté déclare que pour être plus en état d'assister les Catalans , elle n'emploiera point toute la campagne prochaine ses armes k s'en rendre maître , et qu'étant en la bonne intelligence et en la liaison en laquelle elle est et veut être avec lesdits Catalans , elle n'y entreprendra rien que par concert fait avec eux et les ministres de sa majesté qui auront charge d'ajuster ce qui sera plus expédient de faire en ce sujet.

Ledit principat de Catalogne et comté de Roussillon promettent et s'obligent aussi de recevoir en tous leurs ports et lieux maritimes les armées navales et autres vaisseaux de sa majesté ; et de faire qu'ils aient pour leur argent toutes les provisions nécessaires qui se pourront tiouver dans le pays, auxquels lieux les chefs et officiers seulement se pourront désembarquer et non les soldats , si ce n'est du consentement dudit pays; et qu'aussi loin que pût porter l'artillerie de terre à la mer, les vaisseaux et galères de sa majesté ne pourront offenser ou prendre aucun vaisseau des amis et alliés desdits Catalans , comme aussi que tous les vaisseaux ou barques qui auront sauf-conduit dudit principat , et porteront marchandises , provisions ou munitions de guerre en Catalogne, puissent passer en toute sûreté.

Et comme les troupes françaises et lesofficiers que sadite majesté donne auxdits Catalans se doivent employer pour la défense dudit principat , ledit principat s'obligera de les faire payer ponctuellement , et par avance de mois en mois, à raison de six réaux par jour pour chaque cavalier, et de deux réaux par jour pour chaque soldat à pied ; et pour ce qui est des gens d'armes et autres officiers de l'état-major de la cavalerie et de l'infanterie , ainsi tju'il a été ajusté par ledit principat avec les sieuis d'Espenan etDuplessis-Besançon.

Que si par la force des araies de sa majesté, jointes à celles dudit principat, ou par quelqu'autre voie que ce puisse être, ceux qui veulent opprimer lesdits Catalans venaient à leur offrir un accommodement raisonnable, ou autrement, s'il arrivait qu'ils n'eussent plus besoin des troupes de sa majesté, ledit principat de Catalogne et comté de Roussillon et Cerdagne s'obligeraient pareillement de les faire reconduire en France en toute sûreté , en sorte que les ennemis ne puissent rien entreprendre sur eux , comme aussi de leur faire donner un mois de solde, outre celle du service rendu, pour leur donner moyen de se retirer, ainsi que c'est la coutume, h compter du jour qu'ils sortiront de la frontière du pays desdits Catalans pour entrer en France , sauf à leur déduire ce qu'ils pourraient avoir reçu par avance de plus que le temps du service.

Et afin que ledit principat puisse avoir pi-ovisions suffisantes des armes, munitions de guerre et autres choses qui leur seront nécessaires, sa majesté leur donne permission d'en tirer de France à mesure qu'ils en auront besoin.

Pour ce qui est des neuf personnes qui ont été envoyées en otage en France par ledit principat, sa majesté leur permettra aussi de s'en retourner en Catalogne, après qu'il en sera venu d'autres en leur place, de même poids et considération; et quand les officiers et troupes de sa majesté aiu-ont à se retirer en France, il demeurera en Catalogne certain nombre desdits officiers pour sûreté des otages catalans qui seront en France , lesquels officiers seront rendus sur la frontière à même temps que lesdits otages rentreront en Catalogne.

Cette lettre des députés de Catalogne est relative à l'occupation de Cadequia par les troupes du roi , et limite le nombre des soldats français qui pourront former la garnison des places.