DE M. DINFREVILLE SUR LES CÔTES FRANÇAISES DE L'OCÉAN

EXTRAIT DL PROCES-VERBAL DU VOYAGE FAIT PAR LE SIEUR D 1I\FREV1LLE . COMMISSAIRE-GEMiRAL DE LA MARINE. TANT POUR L ETABLISSEMENT DE L ANCRAGE QUE POUR LES AUTRES CHEFS DE SA COMMISSION, RÉDIGÉE EN CHAPITRES, AUQUEL LEDIT SIEUR DINFREVILLE A VAQUÉ HUIT MOIS, OUTRE LES VOYAGES FAITS EN POSTE.

( Extrait des registres du conseil d'État.)

Sur ce qui a été représenté au roi en son conseil , qu'encoie que le droit d'ancrage à prendre sur tous vaisseaux étrangers ancrant ou arrivant es ports et havres de France , soit un des plus anciens droits de l'amirauté, et qui se lève en tous les pays étrangers sur les sujets de sa majestéquiv vonttrafiquer, si est-ce qu'il ne se lève qu'en aucuns des ports et havres de l'obéissance de sa majesté , combien que par lettres-patentes du léu roi du 20 mars 1600, adressées au feu sieur Dampville , lors amiral de France , sa majesté eût ordonné que dorénavant lesdits droits seront payés par toutes sortes de navires, barques et vaisseaux étrangers, de quelques ports et grandeurs qu'ils soient, arrivant auxdits ports, havres, rades et embouchures de rivières de son royaume, et icelui arbitré et modéré à trois sous pour tonneau plein du port desdits vaisseaux chargés de marchandises, et de ceux qui seront vides, la moitié. Sadite majesté étant en son conseil , voulant pourvoir à la conservation desdits droits, a ordonné et oixlonne que ledit droit d'ancrage à la susdite raison de trois sous pour chacun tonneau du port desdits vaisseaux chargés de marchandises français et étrangers, et de la moitié pour les vides, sera dorénavant levé sur tous navires, barques et vaisseaux étrangers, de quelque port et grandeur qu'ils soient et puissent être, qui aborderont aux ports, havres, rades et embouchure des rivières desdites provinces

qui confinent en la mer océane, où il se trouvera être à présent établi; et qu'au paiement d'icelui tous maîtres desdits navires étrangers seront contraints par toutes les voies accoutumées pour les deniers et affaires de sa majesté. Et au cas qu'en aucune desdites provinces ledit droit d'ancrage ait été ci-devant établi, compris et confondu dans les baux à fermes des traités forains ou autres, sadite majesté a ordonné et ordonne qu'il en sera dorénavant distrait et remis à l'amirauté poui' être levé sur le même pied qu'il l'a été ci-devant par ceux qui à ce faire seront commis; et en cas d'opposition ou empêchement à la levée dudit droit, sadite majesté en a évoqué les instances en son conseil, et interdit la connaissance à toutes ses cours et auti-es juges quelconques; ordonne, sadite majesté, que pour cet effet toutes lettres nécessaires en seront expédiées et adressées tant au sieur cardinal de Richelieu, grandmaître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, qu'à ses lieutenants-généraux et particuliers, et tous autres qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi tenu à Valence, le vingt-ti'oisième jour de mai 1629. Signé Bouthillier.

LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à notre très-cher et bien aimé cousin le cardinal de Richelieu, grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, ses lieutenants-généraux et particuliers, et tous autres, nos juges et officiers qu'il appartiendra, salut. Nous vous mandons et ordonnons à chacun de vous endroit soi que l'arrêt de notre conseil d'Etat de ce jourd'liui , ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie , donné pour raison dudit droit d'ancrage à prendre sur les vaisseaux qui abordent et entrent es ports et havres de noire royaume, vous ayez à faire exécuter, garder et entretenir de point en point selon sa forme et teneur, contraignant et faisant contraindre à ce faire, souffrir et obéir tous ceux qu il appartiendra, par toutes voies douces et laisonnables, nonobstant opposition ou appellation ; desquelles, si aucune intervienne, nous en avons retenu et réservé la connaissance en notre conseil; icelle avons interdite et interdisons et défendons à tous autres juges, et commandons à notre huissier ou sergent, premier sur ce requis,

DE M. D1^FREVILLE. n^

-signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance et aient à y satisfaire, et les contraindre, en c<is de refus ou délai, au paiement duditdi-oit comme pour nos deniers et affaires, sans qu'aucun autre se puisse immiscer à la perception dudil droit d'ancrage que ceux qui à ce faire seront commis par notre dit cousin, et encore qu'il se trouvât confondu en aucun lieu dans les fermes de nos traités et autres, dont nous voulons qu'il soit distrait, conformément audit arrêt; faisant au surplus tous autres actes et exploits nécessaires pour l'exécution dudit arrêt et de nos ordonnances en conséquence, sans qu'il soit tenu de demander autre permission; et d'autant que dudit arrêt et des présentes on pourra avoir besoin en plusieurs et divei's lieux , nous voulons qu'aux copies duement collationnées par l'iui de nos amés et féaux conseillers et secrétaires, foi soit ajoutée comme aux originaux ; car tel est notre plaisir, nonobstant clamem'de liaro, charte normande, prise à partie et lettres à ce contraires. Donné à \ alence, le vingt-troisième jour de mai , l'an de grâce 1629 , et de notre règne le vingtième. Signé LOUIS, et plus bas : Par le roi, BouTHiLLiER, et scellé en cpieue de cire jaune avec un contre-scel aussi de cire jaune.

Arma>d, cardinal de Richelieu, grand-maitre, chef et surintendani général de la navigation et commerce de France, à nos lieutenantsgénéraux et particuliers et tous autres juges qu'il appartiendra, salut. Le bon plaisir de sa majesté étant que le droit d'ancrage de tous les vaisseaux étrangers qui arrivent es rades , ports et havres des provinces qui confinent à la mer océane, soit établi à raison de trois sous pour tonneau du port de chacun vaisseau chargé , et de la moitié pour ceux qui seront vides, es lieux où il ne l'est pas à présent, et conservé en la forme qu'il se perçoit es lieux où il est établi, suivant l'arrêt de son conseil du 23 de ce présent mois et an , et commission sur icelui à nous adressant en date dudit jour, ci-attachés sous notre contre-scel. Nous, en tant qu'à nous est, consentons l'effet et exécution dudit arrêt et commission , en vertu du pouvoir à nous donné par sadite majesté, vous mandons et ordonnons les faire lire, publier et enregistrer, à ce

qu'aucun n'en prétende cause d'ignoiance , et le contenu en iceux faire garder et observer selon leur foiTue et teneur. En témoin de quoi nous avons à ces présentes , signées de notre main , fait mettre le scel de nos armes et fait contresigner par notre secrétaire, au camp devant Privas, Je trente-unième jour de mai 1629. Signé Armand, cardinal de Richelieu, et sm- le repli : Par mondit seigneur, Martin, et scellé sur double queue de cire rouge avec un contre-sqel aussi de cire rouge.

Armand, cardinal de Richelieu, grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, à Louis le Roux, sieur d'Infreville, commissaire général de la marine, salut. La paix qui a été traitée entre le roi et le roi de la Grande-Bretagne nous faisant espérer que le négoce sera libre, ci-après, par toutes les mers, et que les marchands pourront faire sortir leurs vaisseaux et naviguer en toute assurance , attendu, même , que nous les ferons assister des vaisseaux de guerre que sa majesté entretiendra es mers et côtes des provinces de son obéissance, pour leur sei'vir d'escorte et de conserve quand ils en auront besoin , nous a fait désirer d'y établir un si bon ordre que sa majesté ait toujours nombre de Aaisseaux prêts à mettre en mer pour tenir ses côtes en sûreté et mettre à la raison ceux qui voudraient, ci-après, enti'eprendre sur son Etat, et y soit fidèlement servie, et ses sujets hors de crainte d'être surchargés de droits et impôts par les fermiers et receveurs qui voudraient lever plus qu'il n'est poi'té par leur tarif et pancarte , et déprédés par les pirates et corsaires tjui les affligent sur mer depuis quelque temps : pour à quoi parvenir, nous avons estimé qu'il serait nécessaire que nous eussions pleine connaissance de ce qui s'y passe , et pour cet etret , que nous y envoyassions une personne dont la probité et vigilance , intelligence du fait de la marine et affection au bien des affaires de sa majesté et du public, nous fussent connus; et pour ce, étant bien informé c{ue ces bonnes parties sont en vous , nous , en vertu du pouvoir à nous donné par sa majesté, vous avons commis et député, commettons et députons par ces présentes, pour vous transporter en tous les ports , havres, rades et côtes de l'obéissance de sa majesté, cjui sont en la mer océane

et è.s rivières esquelles abordent les vaisseaux , et là recomiaitre en quels lieux et endroits sont établis les congés que nous devons faire distribuer en vertu du pouvoir à nous donné par saditc majesté, pouila sûreté de tous les vaisseaux qui vont en mei'; faire rendre compte aux commis de tout ce qu'ils ont reçu pour nous, de quelque nature que ce soit, arrêter lesdits comptes, et pour se faire représenter par les greffiers des causes maritimes les registres et actes par lesquels il pourra a>oir connaissance de ce qui se sei-a passé; et es ports et havres esquels lesdits congés ne se trouveront avoir été établis, les y établir et commettre, pour les distribuer à personnes solvables, s'il n'y a été pourvu; reconnaître quels droits se lèvent sur les vaisseaux et marchandises qui entrent et sortent des ports et havres; si le droit d'ancrage y est établi suivant la volonté de sa majesté, le faire établir es lieux où il ne l'est pas, suivant l'arrêt du conseil et commission de sadite majesté sur icelui, dont il poursuivra l'exécution selon leur forme et teneur; quels droits sont pi-étendus par les gouverneurs, seigneurs hauts justiciers et autres es côtes de la mer; leur interdire la jouissance de ceux qui, de droit, appartiennent à l'amirauté, jusqu'à ce qu'ils aient fait apparoir au conseil de sa majesté de leurs titres prétendus, suivant les règlements et arrêts dudit conseil ; quels vaisseaux appartiennent à sadite majesté, où ils sont et en quel état, et qui les commande; en cjuels lieux l'on en bâtit , les visiter pour reconnaître s'ils sont construits suivant les devis et marchés, qui seront représentés; recevoir ceux qu'il trouvera prêts à mettre en mer : nommément ceux (jui ont été bâtis à Saint-Jean-de-Luz, Ciboure et autres lieux de Biscaye; les faire conduire à Brouage, et pour ce faire en sûreté, faire porter, de Bordeaux sur iceux , du canon de fer , qui y doit être livré par les entrepreneurs qui en ont traité avec sa majesté; s'enquérir exactement des vaisseaux appartenant aux particuliers qui peuvent servir en guerre; quels capitaines, patrons et charpentiers, canonniers et matelots sont es dites côtes et peuvent servir sadite majesté; visiter les magasins de la marine pour savoir ce qui est dedans, en retirer de bons et fidèles inventaires; saura ce qui y doit être mis suivant les marchés qui en ont été faits pour des canons, boulets, poudre, mèches

et autres munitions de guerre; ce qui en a été ôté, nommément pour Ie.> radoubs qui ont été faits depuis peu ; et ce que lesdits radoubs des vaisseaux ont coûté, et en retirer les procès-verbeaux ; en quel état sont les ports et havres , s'ils sont entretenus , par qui et quels deniers sont destinés ou ordonnés pour cet effet; reconnaître quels vaisseaux de sa majesté et des nôtres sont inutiles , les faire vendre au profit de qui 11 appartiendra; si les guets sont faits en temps de paix et la garde en temps de guerre par ceux qui y sont sujets ; et si en toutes les côtes il y a des capitaines gardes-côtes, pour y commander suivant les ordonnances; s.i les sièges de la juridiction de la marine sont remplis d'officiers nécessaires, et quels y manquent; et généralement, voir et reconnaître si les ordonnances du roi sur le fait de la marine sont gardées et observées ; et de tout nous rapporter de bons états et procès-verbaux pour être pourvTi à ce que besoin sera ainsi que de raison. De ce faire, vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement spécial , en vertu de celui à nous donné par sa majesté, comme dit est; mandons et ordonnons à tous ceux sur lesquels notre pouvoir s'étend, prions et requérons tous autres que le besoin sei-a^ qu'à vous, en ce faisant, ils entendent et obéissent, vous donnant toute l'aide et assistance dont vous aurez besoin, en étant requis. Fait au camp devant Privas, le trente-unième jour de mai mil six cent vingt-neuf. Signé Armand, cardinal de Richelieu, et plus bas : Par mondit seigneur, Martin, et scellé en placard de cire rouge.