M. Grenville

L'Amérique se considère comme une partie du grand tout.

lkS) D. Quelle est la forme constitutionnelle pour faire aux colonies une demande de subsides?

R. Une lettre du secrétaire d'État.

149) D. Est-ce là tout ce que vous voulez dire? une lettre du secrétaire d'État?

R. Je veux parler du mode ordinaire de réquisition. C'est une circulaire du secrétaire d'État écrite par ordre de Sa Majesté, exposant les motifs de la demande, et recommandant aux colonies d'accorder des subsides tels qu'il convient à leur loyauté et à leurs moyens.

150) D. Le secrétaire d'État a-t-il jamais fait des demandes d'argent pour la couronne ?

R. Les réquisitions ont eu pour objet de lever, vêtir, payer des soldats, ce qui ne peut se faire sans argent.

151) D. Accorderait on de l'argent, purement et simplement, si on le demandait?

R. Dans mon opinion , on accorderait de l'argent aussi bien que des hommes, si l'on avait de l'argent ou qu'on pût s'en procurer.

152) D. Si le Parlement révoquait Pacte du timbre, l'assemblée de Pensylvanie annulerait- elle ses résolutions?

R. Je ne crois pas.

153) D. Avant qu'on ne parlât de l'acte du timbre, les colons souhaitaient-ils d'être représentés dans le Parlement?

R. Non.

15k) D. Ne savez-vous pas qu'il y a dans la charte de Pensylvanie une réserve expresse du droit qu'a le Parlem nt d'y imposer des taxes?

R. Je sais qu'il y a dans la charte une clause par laquelle le roi accorde qu'on ne lèvera aucune taxe sur les habitants, sinon du consentement de l'assemblée, ou par acte du Parlement.

155) D. Comment donc l'assemblée de Pensylvanie peutelle prétendre, qu'en mettant sur la colonie l'impôt du timbre, on a violé ses droits?

R. Voici comment elle l'entend. Par la même charte et par d'autres actes, les colons ont droit à tous les privilèges et libertés des Anglais. Ils trouvent dans la grande charte, et dans la Pétition et la Déclaration des droits, qu'un des privilèges des sujets anglais est de ne pouvoir être taxés sans leur commun consentement. Depuis le premier établissement de la province ils ont donc compté que le Parlement ne voudrait ni ne pourrait jamais, à la faveur de cette clause de leur charte, s'attribuer le droit de les taxer, aussi longtemps du moins qu'il n'aurait ]ui-même pris qualité pour exercer ce droit, en admettant des représentants du peuple qu'on prétend taxer, et qui doit participer à ce consentement commun.

156) D. Y a-t-il quelque mot dans la charte qui justifie cette interprétation?

R. Les droits communs des Anglais, tels qu'ils sont déclarés dans la grande charte, et la Pétition des droits, la justifient.

157) D. La distinction entre les taxes intérieures et extérieures est-elle formellement exprimée dans la charte?

R. Non; je ne crois pas.

158) D. En ce cas, et à l'aide de la même interprétation, les colons ne pourraient-ils pas contester au Parlement le droit de mettre des impôts extérieurs?

R. On ne l'a jamais fait. Beaucoup d'arguments ont été mis récemment en avant pour démontrer qu'il n'y a pas de différence, et que si vous n'avez aucun droit pour imposer les colonies à l'intérieur, vous n'en avez aucun, non plus, pour les frapper d'impôts extérieurs, ni pour faire aucir e autre loi qui les oblige0 A présent les Américains nîen croient rien, mais avec le temps, ils pourront bien se laisser convaincre par ces arguments. •

189) D. Les résolutions de la Pensylvanie ne disentelles pas : aucune taxe.

R. Si elles Je disent, elles ne veulent parler que des taxes intérieures; les mêmes mots n'ont pas toujours la même signification ici et aux colonies. Par taxes on y entend les taxes intérieures; par droits, les droits de douane. Telles sont les idées qu'on attache à ces termes.

160) D. N'avez-vous pas vu les résolutions de l'Assemblée de Massachusetts?

R. Je les ai vues.

161) D. Ne disent-elles pas que le Parlement ne peut établir en Amérique de taxes , ni extérieures , ni intérieures?

R. Je n'en ai pas connaissance; je ne le crois pas.

162) D. Si cette colonie disait qu'on ne peut mettre ni taxes ni impositions, n'entendrait-elle pas que le Parlement n'a le droit de mettre d'impôt d'aucune espèce?

R. Je suppose que par le mot impositions^ elle n'entendrait pas les droits mis à l'importation, comme règlements de commerce.

163) D. Que veulent dire les colonies par ce mot impositions qu'elles distinguent des taxes?

R. Elles veulent dire beaucoup de choses, telles que les réquisitions d'hommes ou de voitures, les logements de troupes chez les particuliers et autres choses semblables ; ce sont de lourdes impositions, sans être des taxes proprement dites.

164) D. Le droit de poste, n'est-ce pas une taxe intérieure mise par acte du Parlement?

R. J'ai déjà répondu à cela.

165) D. Toutes les parties des colonies sont-elles également en état de payer les taxes?

R. Non certainement. Les frontières qui ont été ravagées par l'ennemi sontfort appauvries. Aussi, en pareil cas, nos lois fiscales les favorisent-elles.

166) D. A la distance où nous sommes pourrions-nous être juges compétents de la nécessité de ces faveurs?

R. Le Parlement Ta supposé, en réclamant le droit de faire des lois financières pour l'Amérique. Je ne crois pas la chose possible.

167) D. La révocation de l'acte du timbre arrêterait-elle vos manufactures? Ceux qui ont commencé à fabriquer cesseraient-ils?

R. Oui, je le crois; surtout si en même temps le commerce est réouvert de manière à ce que les remises puissent se faire avec facilité. Plusieurs exemples rendent probable cette opinion. Dans l'avant - dernière guerre, le tabac ayant baissé, et ne fournissant que de faibles remises, la population de la Virginie se mit à fabriquer dans l'intérieur des familles. Ensuite, lorsque le tabac fut remonté à meilleur prix, on en revint à se servir des fabrications anglaises. Pareillement les moulins à foulons étaient très-négligés en Pensylvanie pendant la dernière guerre, parce qu'il y avait alors abondance de billets, et que des remises pouvaient aisément être faites sur la Grande- Bretagne pour le payement des draps anglais et d'autres marchandises,

168) D. Si l'acte du timbre était révoqué, cela engagerait-il les assemblées d'Amérique à reconnaître le droit que le Parlement a de les taxer? Effaceraient-elles leurs résolutions?

R. Non, jamais.

169) D. N'y a-t-il pas moyen de les obliger à effacer ces résolutions?

R. Aucun que je connaisse. Elles ne le feront jamais, à moins d'y être contraintes par la force des armes.

170) D. Y a-t-il un pouvoir sur la terre capable de les forcer à effacer les resolutions?

R. Aucune puissance, si grande fût-elle, ne saurait forcer des hommes à changer leurs opinions.

171) D. Considère-t-on la poste comme une taxe ou comme un règlement?

R. Non comme une taxe, mais comme un règlement et un service ; toutes les assemblées l'ont encouragée et soutenue à son origine par des secours d'argent qu'elles ne lui auraient pas accordés si elles l'avaient considérée autrement, et le peuple a toujours payé les frais de port.

172) D. Quand avez-vous reçu les instructions dont vous avez parlé?

R. Je les ai apportées avec moi, lorsque je suis venu en Angleterre, il y a environ quinze mois.

173) D. Quand avez-vous communiqué ces instructions au ministre ?

R. Aussitôt après mon arrivée, lorsque Ton délibérait sur le timbre à imposer à rAmérique5 et avant que le bill ne fût porté au Parlement.

174) D. Quel est le plus grand intérêt de la Grande- Bretagne? Est-ce d'employer les bras de la Virginie à la culture du tabac, ou à des manufactures?

R. A la culture du tabac, assurément.

175) D. A quoi les Américains mettaient-ils leur vanité? R. A se servir des modes et des fabrications anglaises.

176) D. A quoi mettent-ils leur vanité maintenant?

R. A user leurs vieux habits, jusqu'à ce qu'ils sachent eux-mêmes s'en faire de neufs.

(Il se retire.)

Pendant cet examen qui, suivant un mot spirituel de Burke, ressemblait à l'interrogatoire d'un maître fait par ses écoliers, Franklin se montra si rude jouteur, qu'il désarçonna tous ses adversaires. Aussi fut-il dénoncé le lendemain dans un violent discours fait par un tory à propos de l'enquête : « Nous avons éprouvé l'ingratitude de l'Autriche, dit l'orateur, et cependant

nous avons aidé le Portugal; nous avons éprouvé Pingratitude du Portugal, et cependant nous avons aidé l'Amérique, Mais qu'est-ce que l'ingratitude de F Autriche? qu'est-ce que l'ingratitude du Portugal, comparées à celle de l'Amérique? Nous avons combattu, nous avons versé notre sang, nous nous sommes ruinés pour agrandir les Américains, et maintenant ils viennent nous dire, a notre nez et à la barre même de cette chambre, qu'ils ne sont pas nos obligés1 ? » Cette éloquence venait trop tôt ; on était encore sous le charme des paroles de Franklin ; quelques mois plus tard, on y eût applaudi. Quand on parle, non pas à la raison, mais à la passion, la première condition, pour réussir, c'est de parler à des gens qui aient perdu le goût de la vérité et de la justice. Sous le ministère Rockingham, on n'en était pas là.

Après des débats orageux, le Parlement, éclairé par les réponses de Franklin, révoqua l'acte du timbre; mais en cédant au fond, on voulut avoir raison par la forme. Ces subterfuges de la vanité ne sont pas rares dans les assemblées législatives et ont rarement d'heureux résultats. Le Parlement passa ce qu'on appela un acte déclamatoire par lequel il affirmait que le Parlement avait le droit d'obliger les colonies en tous les cas possibles. A prendre au sérieux cette déclaration, la propriété, la liberté, la vie de tout Américain eût été à la merci du Parlement ; tout au moins y avait-il là un danger pour l'avenir. Mais en Amérique, et dans le premier moment, on ne vit qu'une chose, c'est que le droit de timbre était révoqué, et que le Parlement