VI. PilBSCRIPTION ACQUISE PAR l'ÉGLISE DE CaMBRAI

CONTRE CELLE DE ReIMS. .

Qusmd j'offre i M, Tarcbevéque de Reims de le re-* mettre au iqiéme ëtat où ëtoit le cardinal deXorraîoe ayaot l'^rectiou, je le fais pour le cooTaincre que 9 si la chose ëtoit à faire, il £^udroit encore la faire, comme on la &t en ce temps-là , et qu'un prélat aussi, éclairé que lui ne pourroit s'empêcher d'y donner les mains« D'ailleur3 ^ l'église de Cambrai a une prescription in^ dubitablQ à lui opposer.

Depuis la projtestation du cardinal de Guise, faite ea Tan ]i533, jusqu'à celle de M. Tarchevéque de Reims,. faite. en 11678, il y a quatre-vingt-quinze ans où r^glisç de Reims n'a fait aucun acte, ni pour pro-> testei; de npuveau , ni pour £Drmer l'instance à Rome sur les anciennes protestations. Une cause ne peut être plus abandonnée. Je ne crois pas que M. Tar* cheyêque de Reims Toulût .s'engager à soutenir qu'il faille plus de quarante ans pour prescrire d'église à égii.se. Ypilà cloquante - cinq aus plus qu'il ne nous faut.

Dira-t-Qn que , l'origine étant vicieuse et abusive , l'église de Gapibrai ne peu)t jamais acquérir prescrip^ tiop ? Si cela esj , toutes les érections que j'ai rapportées , et que les papes ont faites en la même forme depuis plusieurs siècles , sont aussi renversées. Si jcela est, les églises qui n'ont point protesté peuvent ren-^ trer dans leurs droits , aussi bien que celles qui ont

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fait des protestattons , puisque les titres sont nuls , el que la protestation ne couvre rien.

Sans doute M. rarcheyéque de Reims ne tombera point dans cet excès : il aimera mieux se retrancher à dire que le Pape avoit le droit de, faire ces érections pour une nécessite pressante et notoire \ mais que cette nécessité n'y étant pas , il est en droit de revenir, et de montrer que l'érection est nulle. Cela posé, il faut qu'il reconnoisse que le Pape a procédé sur un principe juste , et qu'il ne s'est trompé que dans le fait. Or une simple erreur de fait ne sauroit rendre un titre assez abusif et assez odieux pour empêcher la prescription. M. l'archevêque de Reims sait qu'il ne faut , selon tous les jurisconsultes 9 qu'un titre coloré pour donner lieu à la prescription. Y eut-il jamais de titre plus coloré 9 que les Bulles de deux papes consécutifs , qai prononcent sur le rapport des commissaires 9 sur l'examen d'une congrégation de cardinaux assemblés pendant un an, sur la notoriété publique de l'Europe entière , sur des faits qui ne peuvent, par leur nature , être douteux , tels que l'étendue des Pays-Bas , la multitude innombrable des peuples , le progrès de l'hérésie , le besoin d'avoir en ce pays plus de quatre évêques et quelque métropolitain ? Y a-t-îl ni subreption ni obreption dans toutes ces choses? Jamais titre fut-il donné sur une plus évidente certitude des faits , sur une puissance plus constante que celle du Pape pour dispenser des formes dans les cas extrêmes? jamais titre fut- il donné avec plus de solennité? Ce titre peut donc tout au moins donner lieu à la prescription.

♦ 11 ne reste plus que deux ressources à M. l'arche-

tV lAGHEVÊGHÉ. Sg

véque de Beims. La pxemière est d'allëguer qu'il y a trois archevêques de son siège qui u^ont jamais été de vëritables pasteurs. Le premier est Louis, cardinal de Guise, neveu de celui qui avoit proteste dans son concile en r583; le second est M. le duc de Guise ^ et le troisième est M. le -duc de Nemours.

Je pourrbis lui répondre que le cardinal de Guise a été long-temps titulaire et cardinal tout ensmnble , quoiqu'il ne f&t pas sacré évéque; que M. de Guise a été de même titulaire , et par conséquent que ces deux titulaires ont été parties légitimes, qui ont dû, en Tertu de leurs Bulles, défendre les droits de leur église : mais il me suffit de remarquer que le temps de ces princes a été tout au plus un temps où la prescription a été interrompue, comme elle l'est dans les affaires des mineurs. Immédiatement après la majorité , le temps recommence i courir utilement pour Itf prescription , qui n'a fait , pour ainsi dire , que dormir. Il faut laisser un entre-deux où tout est demeuré en suspens ; mais on joint les temps qui ont précédé avec ceux qui suivent. Si on rassemble ainsi les années qui ont précédé ces princes , ayec celles qui sont entre leur administration et celles qui les ont suivis, on trouvera beaucoup plus de temps qu'il n'en faut pour la prescription. Le cardinal de Guise n'aeu l'archevêché de Reims que seize ans, depuis l'an i6o5 jusqu'en l'an 1621 ^ le duc de Guise que douze an», depuis 1629 jusqu'en 1641 ^ M. le duc de- Nemouts ne l'a eu que six ans, depuis i65i jusqu'en 1657. Ainsi les trois mis ensemble ne font que trente-quatre ans. Rabattez trente - quatre ans sur quatre-vingtquinze, vous trouverez encore soixante et un an 5 ce

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qui est beaucoup au-delà du temps néceflasaire poitf kl prescription.

U faut donc que M. l'archevêque de Reims se reo* ferme dans un second retranchement, qui est ctlm de la guerre. Il est vrai qu'elle commença entre U France et l'Espagne l'an iSSg, sous le règne et Henri lY; qu'îelle finit à la paix de Vervins en iSgS; qu'elle recommença en l^nnëe i635 ^ qu'elle a duré jusqu'en Pan 1659; qu'etisuite elle a recommencé en* core pendant l'espace de près d'une année en l'an 1667; qu'enfin elle se ralluma en l'an 1673. Mais j'offre à M. l'archsvéque de Reims de le laisser comp^ 1er tout eomnoe il voudra. U sait que, suivant les jurisconsultes, la guerre ne peut que suspendre les actions , et qu^on joint pour la prescription les temps qui la précèdent avec ceux qui la suivent. On doit encore plus observer cette règle contre une partie qui se contente de protester pour la forme , et qui ne fait, après sa protestation, aucun acte sérieux pour former une instance réglée, et pour demander un jugement au juge commun des parties.

U faut donc rassembler tous les temps de paix. Il faut compter ceux qui ont coulé depuis la protesta-r Uon du cardinal de Guise en i583, jusqu'au com*imencement de la guerre qpie les Espagnols firent i Henri IV, dans le temps de la Ligue, en 1589, c'està-^dire six ans; il faut les joindre avec les trente-sept ans qui sont depuis la paix de Vervins jusqu'à la guerre de l'an i635. M. l'archevêque de Reims ne peut m'ôter les années de paix depuis 1659, qui est le temps de la paix des Pyrénées, jusqu'à la guerre de 1667 pour les droits de la Reine. Enfin il ne peut

m IftCRBTÈGHi. 6|

èter le temps qui est entre^le traite d'Aix»4a-*>Chapeli6 eo 1668, jttdqu^au renoaTeHement de la guerre des Espagnols pour secourir les Hollandais en l'an i6^3» Voilà plas de cinquante ans que M. l'archeTéque. de Reims ne peut me contester^ et la prescription ne souffre aucun doute.

Je vais plus loin , et je soutiens que la prescription à àh courir pendant la guerre même; et la raison en est ëridente. Qu'est-ce qui peut interrompre la près* cription? C'est la véritable impuissance d'une partie de procéder pour rétablissement de son droit* Là pierre entre la France et l'Espagne n'empéchoit pas que l'église dé Reims ne pèt renouveler ses protes« tations, et les signifier. On pouvoit les signifier à Cambrai même, en demandant des passeports ^ comme on en obtient tous les jours de part et d'autre pour des choses à peu près semblables. Il est constant que les passage» sont libres de part et d'autre sur la &on<* tière pour les visite» ecclésiastiques, et > même pour tous les- actes juridiques qui ne demandent point un# procédure suivie. C'est sur ce fondement , -que M4 l'ar*» ciievéque de Reims a poussé la cfaose jusqu'à pré-"" tendre que la guerre ne tr4)uble point le fréquent commerce qui doit être entre les sufiragans.et leur métropolitain sujet d'un souverain ennemie Mais enfin, quoique la liberté-qui est dans les passages de la firon» tière ne suilise pas pour toute la discipline d'une pro^ vince ecclésiastique, e^le est plus que sufiisante pour signifier un acte, au moins de quarante ans en quarante ans. : . ! .'

'■ Que si on eût refusé des passeports aux arcbevê^ ques de Reims pour signifier leurs actes à' Cambrai,

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on awoit pu protester juridiquefment;diios la froa* tière sur le refus des passeports, et envoyer la protestation à Rome.

Enfin les archevêques de Reims dévoient ptodédet, à Rome 9 et s'opposer aux Bulles de tous les archevêques de Cambrai , qui avoient en ce< lieu-là un procureur actuellement étaUi pendant qu'ils demanjd^iient leurs BuUea. Les églises ne sont jamais en guerre e^atre elles : pendant que les nations combattent, les. {>3^ teurs demeurent unis par un lien que rien Oie peut rdmpre que le schisme. Ils sont' toujours en bônsmerce paisible dans leur centre commun, qui est le saint siège. La guerre ne suspend que les actions qi^e TÉglise n'est pas libre < d'exercer «pour des/préluntiôns temporelles sur des ednemis : mais dans ubc cause majeure d'ëglise à église, qui n?a pour jugeqiie le Pape y on peut toujoufô reoouriif librement i Rome; et il est. évident que la liberté de procéder devaist ee tribunal n'est pas plus grande pendant la.f^ix lia plus profonde, que pendant la guerre. Rien n'est doua plus inutile, que d'alléguer la guerre pour «e dâSéodre de la prescription. . ■> ^ - > .. . ; ..,..•'....>

L'abbé de 'Féneloh, nommé par le Roi »à. l'arabe- T^ehé de Cambrai , n'est point encore partie capafaie d'entrer dans cette affaii» • ; Scrn ' honneur, .et ' . sa cdn^ science ne lui permettent point de se porter pour dé* fenseur dans cette cause.

L'église de Cambrai est vea^e; le si&gé éèt vacant. Le chapitre ne peut rien £8tire : les canons défendent absolument de rien innover pendant la vacance^ du 8tège« Tout accûmmodeinent,' quelque couleur* qu^on pat lui donner, seroit toujours une innovation et un

changement de Tëtat de cette ëgUse. Tout aecoitimo^ dément qui diminueroit la digtutë de l'église de Cambrai , seroî t , pendant la ^vaica^CQ du ^iège î . contraire aux canons. Tout ce que M. Farchevéque de Reims obtiendroit pendant cette vacawe aeroit n^l et odieux ^ selon ses piincipeai&émea. Il de plaint t[uè le Pape a décidé contre TégUse de Heinois, sans entendre Tar^ chevéque : youdroit-il que le Pape décidât mainte-* nant contre créglige de Cambrai , sans attendre qu'îelle eut un pasteur en état de la défendre et de se faire écouter? Çe^çf^rpit opprimer des orphelins.

De plus, quaiMJl le Pape a démembré la province deReimsyil a omis ia formalité d'appeler les parties, pour une nécessité pressante et notoire de toutes les églises des Paysrfias. Mais quel, besoin y a-^t-il maintenant qu'il' défaaise à la hâte ce qu'il a fait ayec tant de solfiante D^et qu'il condamne l'église de Cambrai, âana att^ndie qM'çUe ait un pasteur qui puisse défendre sa cause?.

Le Pap^ jugera s'il est raisonnable qu'oa révoqué en doute^ da;;is ^on propre tribunal, la puissancci du saint siègje pour dispetiser des canons., et surtout !des formalités^ dajQS le caa extrême d'une nécessité pre^-^ santé et. notoire. Il jugera au3si s'il est à propos de révoquer en (doute, après une possession de cent trente-six ^û^^ le fait de. la nécessité pressante et notoire , qui. a été le motif des érections dans les Pays- Bas» Quand!mén»e-^e fait ne'seroit pas encore aetuellement d'uAe entière notori^érpar toutes les histoires, qui est-ce qui mériteroit le plus d'être cru^.ou une Seattle "partie , qui vieat se plaintdre sans preuve , pendant que. les autres pairties également intéressées ne

64 SVH L'ÉEECTIOir DE CAMBRAI

se plaignent point; ou deux Papes contempoiMtffis, instruits à fond par des commissaires , et' par une congrégation de sept cardiiiaux?

Le saint siège examinera aussi, s^il est i ptopos d'ébranler l'autorité des Bulles de deux papes pour l'érection indiyisible de quatorze évéebés et de trois métropoles , avec la répartition générale de toutes les églises des Pays-Bas*

Le Pape jugera 8*il doit recoonoître cfue le saint siège a arraché , pendant cent ti?eùte-six ans, ce grand nombre d'églises & leurs pasteurs légitimes; et si l'Église mère de toutes les autre» dent porter, par cet aveu, le trouble et le scandale dans un pays si voisin de Fhérésie.

Enfin le Pape examinera s'il doit accorder & l'église de Reims, sur la province de Cambrai, un dibit de prlmatie qu'elle n'a pas sur sa propre province;

Le Roi jugera s'il doit troubler des érectiotisr fiâtes avec tant de nécessité, et suivant l'esprit des canons, à cause qu^on y a omis uue formalité qui étolt inutile , et nuisible au fond dans les circonstances |Mirlicalières. M. l'archevêque de Reims ne {ieu£ alléguer à Sa Majesté aucune lésion directe des- droits temporels de sa couronne dans les deux BulBes dès éce^^ tions contestées. Ces deux Bulles, comme'nous'ravôtis vu, tnarquent expressément le conoouTS'de6 deux puissances, savoir du Pape et du roi d'Epagnev' Le Parlement de Paris a enregistré la Bulle' de 'révèctibff'de Paris en métropole, où ce concours n'est pa^'ej^pïimé de m4me.

Tont ce qu'on pei»l dire eoâ^e l'érection de Ctsatbbrai , est que le Roi étoit intéressé dan» cette . aflUre

comme

Elf ARGUEVÉCHÉ. 65

comme protecteur des caDons et comme protecteur de Péglise de Beipis eu particulier , et par conséquent qu'on n'a pu démembrer Cambrai de la province de Reims sans le consentement du Roi.

J'avoue que l'Église, pleine d'une juste déférence pour les grands princes, tâche toujours d'obtenir leur agrément pour les érections qu'elle juge à propos de faire dans leurs États. C'est un respect qu'elle doit à la puissance que Dieu a mise en eux , pour apprendre aux peuples à les respecter. L'Église va même plus loin, comme le roi Philippe le Bel le dit dans ses plaintes contre le pape Boniface Y III; car elle cherche dans les érections , non-seulement l'agrément du prince, mais encore celui des patrons particuliers, et celai des peuples du pays. Mais il y a une extrême différence entre les érections qu'on fait dans les États d'un prince, et celles qu'on fait hors de ses États, pour soustraire quelque diocèse à un métropolitain qui est son sujet. Dans le dernier cas, le prince n'y a aucun intérêt véritable; et nous avons vu que l'Église n'espère pas d'ordinaire l'agrément d'un souverain, pour les érections qu'elle fait ainsi dans une nation opposée , en démembrant la métropole qui dépend de lui.

Il est vrai qiïe, pour ce cas même, on doit, autant.qu'on est libre de le faire, demander l'agrénient du souverain de la métropole. Mais ce n'est qu'un respect, et non pas une formalité juridique qui em7 porte nullité de l'érection, surtout dans le cas extrême d'une nécessité pressante et notoire.

Quand on est obligé de défendre la vérité, on est heureux de vivre sous un prince qui l'aime, et qui

66 SUR l'érection de cambrai

permet de la dire toute entière sans adoucissement, J^ose dire donc , avec une entière confiance en la piëlë du Roi 9 que, nonobstant le grand respect qu'il a mé* rite de TÉglise plus que tout autre prince de la chrëtientë , il ne voudroit pas qu'on laissât përîr la religion dans tout un pays, plutôt que de faire, sans son agrément, une érection hors de ses États, qui diminueroit une métropole de son royaume. Ce que j'avance ne regarde qu'un cas singulier et extrême, hors duquel je suppose qu'on devroit toujours lui demander son agrément. Enfin Sa Majesté ne voudroit pas qu'on poussât, en cette matière, la puissance séculière jusqu'à un point dont les rois moins pieux que lui pourroient abuser pour empêcher le salut de là religion*, et les questions que je touche ici ne peuvent jamais regarder sa personne , puisqu'on sait bien qu'il ira toujours avec zèle au-devant de tout ce qui sera nécessaire pour conserver la foi catholique. Je veui encore supposer, contre toutes les véritables règles de droit, que le défaut d'un agrément du Boi pour une érection faite hors de ses États , dans une église dépendante d'une métropole de son royaume, fut une nullité dans l'érection : M. l'archevêque de Reims, dans cette supposition si fausse, ne trouvera aucun avantage pour sa cause. On ne peut douter que ce défaut d'agrément ne soit suppléé par des actes solennels qui ont suivi l'érection. Nous avons vu que le roi Henri IV a reconnu Guillaume de Berghes archevêque de Cambrai , dans les lettres-patentes données pour l'acquisition de la terre de Solesme.

Le Roi même qui règne aujourd'hui a reconnu pendant dix-huit ans sous ce nom M. de Brias, et

EN AKGffïVÊCHé. 67

loi a fait donner, ce rang dans rassemblée du clergé. Enfin il a donné le nom d'archevêque à l'abbé de Fé* selon dans son brevet. VoilA des agrémens réitérés qui sapptéent abondao^ment au défaut de celui qu'on allègue pour le temps de l'érection.

Il est inutile d'alléguer les titres de protecteur des canoQs , et de protecteur de l'église de Reims. Le Roi sait bien qu'il n'est pas protecteur des canons pour empêcher le Pape de dispenser des canons dans les vrais besoins. Il demande lui-même tous les jours au Pape de dispenser des canons , dans des points trèsimportans de la discipline. Les dispenses des canons sont bonnes quand elles sont conformes à l'esprit des canons, et qu'elles n'en quittent la lettre que pour un plus grand bien.

Le protecteur d^une église particulière ne doit jamais la protéger au préjudice de l'Église universelle. Le Roi est encore plus le fils aîné de TÉgHse catholique, que le protecteur de l'église de Reims. Il doit donc préférer la conservation de la fdi catholique, dans un pays qui est hors de ses États, à une prééminence d'une église particulière de son royaume.

Il faut même observer que les rois Henri II et François II son fils , qui régnoient dans le temps des deux Bulles de Paul et de Pie lY, ne s'opposèrent jamais dans les formes aux érections dont il s'agit.

Le cardinal de Lorraine avoit auprès d^eux, et surtout auprès du dernier dont il étoit principal ministre , un crédit sans bornes. Cependant le Roi ne s'opposa ni ne protesta jamais contre ce qu'où faisoit i Rome. L'ainbassadeur de France tâcha seulement, selon les ordres du cardinal de Lorraine f de tempo-

68 SUA l'érection de cambrai

riser, et ^e faire exclure la procédure par plénitude de puissance j pour éluder l'affaire par les longueurd d'un procès ordinaire. Mais le Roi ne fit aucun acte : tant on sentoit combien il eût été injuste et odieux de s'opposer , pour un médiocre intérêt d'une seule église de France, à une procédure qui étoit essentielle au salut de la foi catholique dans les Pays- Bas!

Quand même le Roi auroit eu autrefois quelque intérêt à dégrader l'église de Cambrai, Sa Majesté n'en peut plus avoir aucun , depuis que cette église est assez heureuse pour n'être pas moins attachée à sa domination que celle de Reims.

Il ne reste donc plus de prétextes pour intéresser ni les lois de l'Église , ni celles du royaume dans cette affaire. D'où il est aisé de conclure que le Roi est trop juste pour oublier jamais qu'il a promis solennellement;, dans la capitulation de Cambrai, de maintenir cette église dans tous ses droits. Dans l'article xxv , où il . est parlé des appellations des sentences des officiaux de la province y le Roi répond qu^elles ressortiront où elles doivent de droit. C'est promettre de maintenir la métropole de Cambrai dans l'état présent, s'il se trouve que cet état soit fondé sur un bon titre. Mais il y a quelque chose de plus formel dans l'article iv.

On avoit déjà dçm^ndé que l'archevêque , le chapitre métropolitain, etc. jouiroient pleinement et paisiblement de tous leurs privilèges^ intmunités, Jranchi^es, exemptions et autres droits qui leur compétent et appartiennent de droit, et accordés par les saints canons^ grâces et privilèges donnés par

EN AACHITÊGHÉ. 69

les iouperainê ponHfes , eoneileë et êupérieurs eeelétiastiques, octroyés par les empereurs, rois, primées et autres souverains.

Il est manifeste qu'on a voulu comprendre dans ces paroles tous les honneurs , droits et juridictions que les papes ont accordes pour. le spirituel, et les empereurs pour le temporel. La juridiction du métropolitain y est donc clairement comprise. Le Roi répond à la marge , que les dénommés recevront tous les mêmes tons, traitemens qu'ont reçus les ecclé^ iiastiques , et gens de même qualité de Lille et de Tournai.

Or il est constant qu'on a maintenu tous les droits du clergé de Lille et de Tournai , pour lesquels ces villes ont montré un titre ou une possession légitime^ Sa Majesté s'est donc engagée de même i protéger et à maintenir la métropole de Cambrai, pourvu qu'elle montre devant le Pape, qui est le juge de cette affaire , un titre valide , ou une possession suffisante.

Dans les apostilles de cette capitulation , où le Roi répond aux articles demandés par la ville assiégée , Sa Majesté donne toujours le nom d^arehevêque à rarchevéque de Cambrai. *C'est le reconnoitre pour métropolitain dans un acte bien solennel.

Dans la suite , le Roi , par un arrêt de son conseil d'Etat du 21 janvier 1682 , ordonne que le sieur ar^ ehevêque de Cambrai, et son officiai, pourront con^ nottre des affaires, et juger ainsi qu'ils ^ais oient avant la réduction de la ville de Cambrai à Fobéis^ tance de Sa Majesté. On trouvera sans peine un grand nombre d'acjtes semblables , où le Roi , depuis la con-

^e SUR l'érection db cambrai en archevêché.

quête, a reooanu la métropole dé Cambrai > et eu a confirmé l'état présent.

On espère qu'au moins Sa Majesté , suivant sa promesse solennelle , ne sortira point des termes d'une exacte neutralité entre les parties , jusqu'à ce que le Pape ait jugé la question.