I. -7- Mémoire

Cette preuve a deux parties, dont la première tend à rejeter en général le droit de joyeux avènement, comme un droit nouveau et établi sans titre ; la seconde tend à le rejeter dans les églises àes pays conquis, comme étant inusité et inconnu.

U convient d'observer d'abord que la première partie

(i) Noos «TOiiB sum, pour l'impressimi de cette Bépcnsê, la nène ■ùodîe ijne pour les autres pièces de ce genre imprimées dans les ydnnies précédens^ c'est-à-dire que nons avons mis d'abord le texte du Mémoire, et à la suite U Réponse de Fénelon, au lieu de les mettre en colonnes.

^4 *V^ l'E DROIT

de cette preuve est défectueuse, en ce qa'eUe prouve trop; et si elle avoit lieu, elle n'exclnroit pas seulement le Roi de l'exercice de ce droit dans les églises des pays conquis, mais elle Fen dëpouilleroit dans toutes les autres églises de son royaume où Sa Majesté en est en possession.

Que l'auteur prenne la peine de relire les paroles de mon premier Mémoire, et il avouera que cette preuve n'a point deux parties, dont la première tende i rejeter en général le droit de joyeux avènement , et à en dépouiller Sa Majesté dans toutes les églises de son royaume où elle en est en possession.

Voici mes paroles : <c Un droit qui n'a pour fon* » dément que le seul usage , ne peut avoir aucune » force que dans les lieux où l'usage l'a déjà introduit; i> et il est destitué du seul titre qu'il peut avoir, dans y> les lieux où l'usage , qui est son unique fondement , i> ne l'a pas encore introduit/ )i On voit clairement que , loin d'ébranler ce droit pour les églises de l'an* cien royaume où Sa Majesté en est en possession , je déclare au contraire que c'est la possession ou l'usage qui lui donne la force dans les lieux où il est déjà introduit. Il n'y a donc, dans ma preuve , qu'une seule vérité établie, savoir, que la possession ou usage, qui décide contre les églises de l'ancien royaume , décide en faveur des nôtres; ou, si l'auteur veut absolument mettre deux parties dans ma preuve , il doit avouer que la première reconnoit le droit de joyeux s^vènement pour les lieux où l'usage l'a déjà introduit, comme la seconde le rejette pour les lieux où il est destitué du seul litre qu'il peut avoir , je veux dire

l'usage. L'auteur, faute de lire atteotiyement ma preuve , m'y a donc fait dire prëcisëment le contraire de ce que j'ai dit : ma preuve n'est donc point défectueuse 9 comme il le dit , en ce qu'elle prouve seulement qu'un droit bien établi par la possession dans, Tancien royaume , ne doit pas être introduit dans un autre paya où ce droit n'a ni titre ni possession.

n. — Mémoire.

Les jurisconsultes (a) en parlent comme d'une juste et légère reconnoissance qu'elles (les églises) doivent au Roi à titre de protecteur et de défenseur de toutes les églises de son royaume ; ils mettent ce droit général et universel au nombre de ceux attachés à la souveraineté du Roi , et dont l'exercice a pu légitimement s'acqnérir sans Bulle , par une longue possession.

RÉPONSE

1* L'auteur, après avoir fait attendre en cet endroit des témoignages décisifs des principaux jurisconsultes qui se sont instruits avec soin de la source de ce droit , et qui ont donné au public les yéritablés sentimens que les sujets du Roi doivent avoir de cette expectative, ne nous cite que M. Le Bret, auteur si récent, qu'il a écrit presque de nos jours, l'an i652 <*\ Cet auteur avoit été homme du Roi dans la charge d'avocat-général , et avoit conclu contre le joyeux avènement l'an 1616. L'auteur prétend que M. Le Bret s'est rétracté , l'an i632 , de ses

conclusions données l'an 1616-, mais, outre qu'il se

(a) Le Bret, Traité de la Souverain, du Roi, imp. l'an i633, Uy. I, clup. XTUly article dernier.

(1) Le manoacrit porte 1642 \ c'eat une erreur : l'ouvrage de Le Bret a été iaprimé en i632 : noua ayons partout rectifié la date.

mécompte dans ce fait, comme nous Talions voir^ de plus toute cette preuve n'iroit qu'à nous produire un jurisconsulte très-récent, qui auroit varié sur le droit en question.

2^ Voici les paroles de M. Le Bret : a Outre ces » droits, il y en a encore un autre que le Roi pré- » tend avoir sur les prébendes des églises cathédra- » les, qui est de nommer à la première qui vient à » vaquer après son joyeux avènement à la cout » Tonne. On le fonde, non sur un droit de patro- » nage particulier, mais sur ce que le Roi est pro- » tecteur et défenseur universel de toutes les églises. » Lesanciensappeloientce àioltprimarins preees,.^. » pour ce que du commencement ils ne conféroient )> point , mais qu'ils prioient seulement les évéques de i> conférer i ceu:s qu'ils leur nommoient , comme dit » Joannes Andréas, in addit, ibidem ad litU H. » Cet auteur remarque encore que ce même droit fut » accordé par le Pape à l'Empereur j et je crois qu'il » n'a été introduit en France que sur cet exemple j » comme Boërius le remarque en sa décision xxxii : » et de fait , ce n'est que depuis peu de temps que » le Parlement de Paris a reçu cette espèce de col- » lation , n'estimant pas qu'il fût raisonnable d'entre- » prendre sur l'Église par cette nouveauté. Mais de- » puis , ce droit s*étant affermi par le temps et par » le consentement des églises, et ayant été autorisé » par des lettres-patentes qui l'ont restreint aux égli- » ses cathédrales , il est maintenant en usage ^ ^étant » une règle approuvée de tous les canonistes, que » reges, ex longissima possessione , peuvent conférer » les bénéfices ecclésiastiques. »

M. Le Br«t ne dit point qu'il s'ëtoit trompe', et que le Parlement même ëtoit tombe dans l'erreur, en leconu^^sant ce droit comme général et universel , comme ua de ceux attaebés à la souveraineté du Roi, et comme du à Sa Majesté à titre de protec-teur et défenseur universel de toutes les églises; au contraire , après avoir rapporté d'autres droits royaux comme yériitables , il se contente, en finissant, de dire de celui-ci i II y en a encore un autre que le Roi prétend. II. ne le donne que comme une prétention; il ne dit pas qu'il est fondé, mais seulement qu'on le fonde sur le litre de protecteur, etc. Ce n'est toujours quNju fondement prétendu; il ajoute que les anciens appetoient eedroit primarias preoeSy... parce . que les rois prioient seulem^ent les évéqUes de conférer, etc. ; ce n'étoit donc qu'une simple prière ou recommandation des rois« Il déclare que ce n'est que depuis peu de temps, que le Parlement de Paris a reçu cette, espèce de collation. Yoici un droit bien nouveau 9 puisqu'il n^étoit reçu que depuis peu de temps , Fan iGSq. Auparavant , ce tribunal si éclairé , et si jaloux des mdmdres droits de la couronne, n'estimoit pajs qu'il /ut raisonnable d'entreprendre sur TÉqlise par cette nauf^auté; ilrebutoitdone le jojeux avènement, pour parler avec Brodeau,- comme une fumveauté et une entreprise sur TÉglise;

Mais d'où vient que ce droit, rebuté l'an 1616 comme une entreprise^ est. devenu , selon M. Le Bret, un àtfÂX légitime Fau i63â? C'est qu'il s'est affermi , dit-il,. par le temps et le consentement dés «égïiseis. Ce n'est donc ni M. Le Bret, ni le Parlement qui ont changé d'avis, et qui ont rétracté leur erreur; c'est

jS SUR LE DROIT

au contraire le joyeux avènement qui a change d'état. Jusqu'en l'an 1616, ce n'ëtoit qu'une ample prière ou recommandation; les rois priaient seules fnent les éneques de conférer y etc. Il est vrai qu'on ayoit commencé à en vouloir faire un droit rigoureux; mais le Parlement n'a point estimé qu*il/ut rai»QnnQ.ble d'entreprendre sur f Église par cette nouveauté. Enfin, l'an i632, ce droit étoît depuis peu de temps reçu et c^ermi... par le consentement des églises. Yoilâ le texte de M. Le Bret, que* l'auteur n'a pas jugé i propos de rapporter. Ces paroles, loin de contenir une rétractation, confirment avec évidence tout ce que j'ai dit de plus fort. Le joyeiix avènement n'ayant , à l'égard de nos églises , ni l'affermissement du temps , ni la longue possession , ni le consentement des églises mêmes, il s'ensuit que nous sommes dans le cas précis où étoient les églises de l'ancien royaume , quand M. Le Brét assaroit que le Parlement n'estimoit pas qu'il fût raisùnnahle d'entreprendr'e sur V Église par cette nouveauté.

3** L'auteur, pressé par l'évidence de la vérité, a fait l'aveu le plus complet et le plus décisif que nous puissions jamais désirer» en notre faveur. Parlant du joyeux avènement , il emploie ces termes : a dont l'exercice a pu légitimement s'acquérir sans » Bulle par une longue possession. La souveraineté » ne peut être , en aucun temps ni en aucun lieu , » sans les droits qui lui sont essentiels; ils sont aussi )) essentiels et aussi étendus qu^elle. » L'auteur voudrojt-il dire que nos rois ont eu besoin d'aequérir légitimement les droits essentiels de leur couronne , en ajoutant à leur souveraineté une longue posses-

DU JOTEDIt AtÈVrCMEirT. jg

sioQ? Qui dit mequMr léyUimement , dit se faire un droit qu'on n*avoit point auparavant d'une manière légitime ; qui dit uns langue poêstttiûn, dit une lon-^ goe succession de temps ayant la fin de laquelle le droit n'ëtoit pas encore acquis ^ avant la longue pos* session , le droit qui a été légitimement acquis dans la suite n*étoit pas encore un droit véritable. L*auteur ne devoit jamais faire cet aveu, ou bien, en le faisant, il devoit achever d*avouer que l'exercice du joyeux avènement n'étoit point essentiel à la couronne de nos rois , et qu'il n'a pu légitimement s'acquérir dans nos églises, faute d'une longue possession.

ni. — Mémoire.

C'est n'être pas bien informé de l'origiDe du droit de joyeux avènement, de dire qu'il est seulement introduit depuis quatre-vingts ans. L'usage en est attesté par un ftuteut illustre et irréprochable , qui écrivoit il 7 a plus de deux cents ans ; et il est suivi de plusieurs autres, qui se sont expliqués sur l'exercice de ce droit, comme pratiqué en France de toute ancienneté.

réponse.

i"* Cet HUleur irréprochable est Boërius, ou Bojer de Bordeaux , qui a parlé pour l'intérêt de son corps, en disant que les évéques donnoient des bénéfices aux conseillers de son Parlement» Il n'écrivoit pas il 7 a plus de deux cents ans , mais seulement il y a cent soixante -dix -neuf; car il a déclaré qu'il écrivoit l'an i523. (JDeeis. 69, pag. 126.)

2* Voici les paroles de Boërius ; Sic prqfecto ad primitias precum, sive primarias preces cujuêUbet

8o SUR liJE DROIT

serenisêimi ac ehriêtianiishni Régie Franeim,.fua^ niam in adventu 4uo soient episeapi omferre prohhendas et bénéficia oùnsiliariis sui magni C&nêUii et supremarum curiarum regni, et multi ex dami-nie curiœ nostrœ Burdigalensis aligna obtinuerunt bénéficia ^^\ Ce texte que notre auteur a allègue, aussi bien que M. Le Bret , sans eu rapporter les paroles, n'exprime a^cun droit; il ne raconte qu'un simple fait, et il déclare expressément qu'il ne s'agissoit que d'une simple prière ou recommandation du Roi. Avoir accoutumé de déférer à des prières, n'est pas être assujéti à un droit rigoureux* M. Le Bret , en expliquant Boërius , parle ainsi : Les rois prioient seulement les évêques de conférer, etc. ; prier seulement n'est pas avoir un droit. Brodeau , en citant et en expliquant le même Boërius, remarque que Boërius a ne dit pas que les évêques fussent obli- » gés par nécessité de conférer des prébendes aux » nommés par le Roi, mais qu'ils les conféroient par » courtoisie ^^^ ; » enfin , c'étoient des prébeàdes que les évêques donn oient, sur la recommandation du Roi , à des conseillers clercs du grand Conseil et des Parlemens. Ce n'est point l'espèce précise du joyeux avènement d'aujourd'hui, puisque, comme Brodeau le remarque ^'^ , on a étendu indifféremment ce droit pour toutes sortes de personnes. Ce n'est donc que sur une pure équivoque, que l'auteur peut me contredire , quand j'assure que ée droit n'a été introduit en France que depuis environ quatre-vingts ans.

(a) Décis, xxxn, Lugd. 1667, pag. 65. — (a) Recueil d'arrêts } P. VI; Prébende pour le Joy. avén, n. 14, éd. de 1742» tom. II, pag. 3 16. —

Avant

DU JOYEUX ATÈITEHENT. 8l

Ayant ce temps , ce n'ëtoit'pas un droit rigoureux; ce n'ëtoit qu'une prière de la part du Roi , et upe courtoisie de celle des ëyécfues. Pour ce droit arec clause irritante , il ëtoit perpëtuellement rebute par les arrêts de la cour , et notamment par un arrêt cé«> lèbre du 7 janvier 1616, comme Brodeau Tassure. Cette date si précise ne remonte qu'à quatre-yingt-six ans; alors le joyeux avènement , si oh le regardoit comme un droit , ëtoit perpétuellement rebuté. Prouver qu'avant ce temps-là , les. évêques donnoient par courtoisie des prébendes à la prière du Roi 9 c'est prouver ce que personne ne conteste, et que j'ai reconnu expressément dans mon premier Mémoire. Pour entrer dans la véritable difficulté, il feiudroit prouver que le droit rigoureux et la clause irritante ont été pratiqués de toute ancienneté; c'est ce que l'auteur n'a pas lui-même pouvoir de tenter.

5** L'auteur assure que « Boërius est suivi de plu- » sieurs autres qui se sont expliqués sur l'exercice de » ce droit, comme pratiqué en France de toute an- » cienneté. y> Où sont-ils ces autres jurisconsultes? Nous avons vu que Boërios même ne parle que d'une simple prière; en trouvera-t-on d'autres qui parlent autrement? Je demande leurs noms, leurs textes et le nombre des pages où ils se trouvent? En attendant, je continuerai à dire avec M. Le Bret, que, dans les temps passés, les toîb priaient seulement ^ et avec Brodeau , que les évêques n'étoient pas obligés par nécessité y • mais canferoient par courtoisie. J'ajouterai, avec M. Le Bret, que ce n'est que depuis feu de temps que le Parlement a reçu y etc. ; et avec Brodeau, qu'on a voulu introduire et autoriser de-^

CORRESP. v. . 6

Si SDR LE 1»ROIT

puisfêu et années Cê tirait, au préjudiee éew éraiiê.^m. des ordinaires. i

Des tëmoigoages si précis de fiuneux jarisecmstdieft contemporaiDs , et zëlës pour les droits royanx ^ peu^ vent-ils être ébranlés par u&e citation vague d'oeilvains dont Taulçur ne produit pas même les aonis? Il pourra bien trouver dans leurs textes , comme dans ceux de Boerius et de M. Le Bret, le contraivede oe qu'il cherche.

Si le joyeux avènement étoît un droit ancien et essentiel i la couronne , ne le verroit-on pas âréquem^ ment dans Dumoulin , dans Pasquier, dans Louet, et dans les autres plus ancieus?

Que peut-«on conclure de leur perpétuel sitence sur ce seul droit?

Voici la conclusion que firodeau en tire trèè^ùaturelie : « £t n'y a , dit-il ^^^ ^ auciue apparence de vou- H loir étendre ce droit 9. •• vu que l'on oe iftoatre » point qu'il ait jamais été vérifié en la cour, que les » évéques et archevêques de France s'y soient soamis> y> qu'il soit fondé en aucune constitution, balle, loi > » coutume, ordonnance; ni qu'aucuns anciens an- » teurs en parlent comme d'un droit général et uni*- » verseK »

4° J'avoue que Choppiu &it mention d'un eeiÉain joyeux avènement ^^^; il dit même que les évêques étoient tenus de conférer, etc. ce qui semble exprimer un droit rigoureux : Singuti pontifiees conferre te-neniur in regios ministres y ae fatniliares aulœ ««er^ûuloSf î>el etiam in auticos senaieres^ et prœto".

(a) Ihid. n. 10$ pag. 3i5. — (e) Ren. Choy. de Dont. Franc* Eb. 111, tît. liïl, n, 11. i . . • •

DU lOTXUX AVÈlfEMENT. 85

rianoi eon»iUarioê : nempê ut eeeUsicufiiai pnjBfati tdihfii rui jurit henefieiU regiam gratiam deme^ reantur. Id quod a priseo GaUiœ mu desuniptufn refricat BoeriuSy in Burdtgaiensi senatu prœ9eê, et Choiseneuê,,.. Hue aUudit f)rancicum Erriei 3 diplomay pridie n&noê martias an* 15^7, quo dm-^ ee9€09y civitatiique êjtés saeerdûtia y ih quaJhi novuê rex primûm inirarity eo ipsa adsignantûr taeHt aulœ cantorihuÊ et sacricàlis : ut statim ac pcsue»^ 9ore vacarinty hit ah episeopo soliê' attribuantur.

Voilà sans doute Tobjection dans toute sa force j voici mes rëploDses :

1^ Vous voyez qu'il ne s'agit pa6 du joyeuK aTèoe*ment à la couronne , par rapport à toutes les égUdes de France , mais seulement d'un droit particulier pour chaque ville où le nouveau roi fait sa première entrée : in quam navu» rex primûm intrarit^ ainsi on ne peut établir aucune ancienne possession d'un droit rigoureux de joyeux avènement sur ua usage , si es* ^sentiellement différent du joyeux avènement même.

2® Cboppin ne dit pas en général et sans restriction, que les évêques sont tenus de conférer, etc., mais seulement qu'ils y sont tenus ou obligés pour faire leur cour : t&nentur... nempe ut regian^ gra^ tiam demereantuTm Ils étoient obligea de conférer pour faire leur cour*, c'est la même chose que Brodeau exprime en disant , ils conféraient par courtoisie.

Si, pa^ exemple, on disoit que les seigneurs français sont obligés de demeurer à Versailles pour faire iear cour^ il ne s'ensuivroit pas qu'on voulût parler d'une obligation absolue et rigoureuse.

Aussi voyons -nous que Cboppin dit que cet usage

ëtoit conforme & celui des prières impériales, et qu'il foade tout ce qu'il dit de la France , sûr le témoignage de Boërius, qui, comme nous l'ayons déjà.yu, ne parle que d'une simple prière de nos rois.

3^ Choppin n'établit ce joyeux avènement qu'en fayeur des conseillers, selon Boërius, et qu'en fayeur des chantres et des chapelains de la cour, selon les patentes de Henri III, de l'an 1577/

Ainsi, en s'attachant à la règle de Ghoppin, le Roi ne feroit que prier les éyéques de donner des prébendes à des conseillers, ou à des chantres, ou & des chapelains, et seulement dans le cas singulier où il fait sa première entrée dans chaque yille épiscopïde*

Rien n'est plus difiérent de ce qu'on appelle aujourd'hui le joyeux ayènement par tout le royaume.

« MM. du grand Conseil, dit Brodeau, ont reçu » et autorisé ce droit , et l'ont mis entre les droits » royaux, l'ayant même étendu indifféremment pour » toutes sortes de personnes, bien que, par lettres--. » patentes du 9 mars 1577, il n'ait été établi qu'en ;> faveur des chantres et chapelains de la chapelle du » Roi. »

4^ Enfin cet usage si plein de variations , et attesté par des témoins qui sont si éloignés d'être uniformes, ne remonte qu'à Boërius, qu'à Chasseneus, et qu'aux patentes de Henri III, de l'an 1577.

Pour introduire un droit gui a été perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour, est-ce à, de telles marques que l'on reçonnoit un droit essentiel , inséparable de la couronne , et aussi ancien qu'elle? .

DU JOYEUX AVKNElIEifT. 85

lY. — Mémoiee.

Ce qui établit en faveur de Sa Majesté une possession ancienne , paisible et uniforme pour l'exercice de ce droit dans toutes les église^ de so(i royaume; et cette possession vaut titrç.

RÉPONSE

1^ Nous yenpns de voir que cette possession n'est ni ancienne , puisque la cause irritante n'a ëtë établie (pie par Louis XIII, père du Roi , l'an 1612 ; ni paisible, puisque, comme l'assurent MM. Le Bret et Brodeau , ce n'est que depuis peu de temps quç le Parlement a reçu cette espèce de collation , et que ce droit fut perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour jusqu'en 1616; ni uniforme, puisque le très -petit nombre d'a:uteurs récens qui parlent de ce droit, n'en font d'abord qu'une simple prière du Roi en faveur de ses conseillers, puis une prière pour les chantres et chapelains quand le Roi fait s£^ première entrée dans une ville , puis une nomination sur toutes les églises pour son joyeux avènement à la couronne , puis un droit rigoureux avec la clause irritante contre toute collation contraire.

Voilà encore un autre aveu formel de l'auteur, qui reconnoit que c'est la possession du Roi qui lui vaut titre, et qui lui en tient lieu; d'où je conclus, avec évidence , que ce droit n'a aucun fondement pour nos églises, où il n'a ni titre, ni possession qui supplée au titre légitime.

Y. — Mémoire.

Il est vrai que quelques auteurs font mention d'un arrêt rendu au Parlement de Paris, en 16 16, contre un brere-

taire de joyeux avènement , et l'on dit même qu'il fut rendu conformément aux conclusions du sieur Le Bret, avocat-génëral. Mais outre que Ton ne voit point les circonstances de cet arrêt, et qu'il y auroit lieu de s'étonner qu'une affaire de cette nature eût été portée au Parlement 9 parce que la connoissance en appartenoit dès-lors au grand Conseil; ce que l'on peut dire sur cet arrêt, s'il est véritable, c'est que le Parlement de Paris en corps, et le sieur Le Bret en particulier, se sont rétractés bien solennellement depuis ce temps : savoir, ledit sieur Le Bret, par la manière dont il s'est expliqué en public sur le droit, etc.. et le Parlement de Paris, par les arrêts qu'il a rendus depuis,... par l'enregistrement qui a été fait des édits de i646 et de 1 691, où les brevets de joyeux avènement sont expressément compris au nombre des expectatives reçues et approuvées dans le royaume.

BJÊFONSE.

1^ L^auteur ne peut se résoudre ni à avouer Tarrét de l'an 1616, ni à le nier. D'un côté y il est trop bien prouvé pour pouvoir être sérieusement révoqué en doute ; d'un autre côté , l'auteur sent qu'un droit perpétuellement rebuté jusqu'en l'an 1616, par les arrêts du premier des Parlemens , qui est si éclairé et si zélé pour les moindres droits royaux , ne peut être essen-* tiel à ta couronne. L'auteur élude ce qu'il ne peut nier. « On ne voit point , dit-il , les circonstances de >> cet arrêt. » Et quelles circonstances peut-il demander? £n demande -t- il pour la décision du fond de la question? Brodeau assure que ce droit a été perpétuellement rebuté,... notamment par un célèbre arrêt , etc. La note marginale porte : arrêt fui a réprouvé h droit de joyeux avènement , etc^^ c'est -à-

DU 10¥£UK ATÈNEMERT. 8^

dire qat le breyetaire Ait condamné, et le pourvu de l'ordinaire maintenu dans le bénéfice. L'auteur en peut-il demander darantage? Yeut-il saroir les circonstances extérieures? firodeau assure que ce fut <( un célèbre arrêt du jeudi 7 janvier 1616 ; M. le pre- )> mier président de Verdun séant; conformément aux » contâusions de M. l'avocat -général Le Bret; plai- » dans Doujat, Mauguiii, Tubœuf et Guérin, pour » une prébende de Téglise de Coutances. » Peut -on voir rien de plus précis? Pour le fond , là cour rebute et réprouva*, pour les circonstances, Brodeau marque k nom du diocèse où étoit le bénéfice , celui du premiet président séant , de l'avocat-général concluant , des quatre avocats des parties, avec l'année , le mois, le jour du mois et de la semaine ; pourquoi donc demander les circonstances de cet arrêt si exactement circonstancié?

2^ L'auteur ajoute : « Il y auroit même lieu de s*é- » tonner, •••.. et ce que l'on peut dire sur cet arrêt, » ^'il est véritable , c'est, etc. » A quoi servent cette hésitation et cet étonnement, sinon & montrer que l'auteur sent la vérité de cet arrêt , et la conséquence évidente qu'il en faut tirer en notre faveur? Non, il n'y aauCiinlieu de s'étonner que le grand Conseil ayant reçu la déclaration de Louis XIII, de l'an 1612, qui porte la clause irritante , on ait fait des tentatives , l'an 1616, pour la faire passer aussi au Parlement, et on ait tâché d'en obtenir quelque préjugé favorable : on le tenta ; Broàeau l'assure. Cet écrivain n'a pu ni se tromper, lui qui travailloit pour le public, sur les registres du Parlement^ ni vouloir tromper les autres , lui qui étoit d'ailleurs si zélé pour tous les droite

de la, couronne. Qui pourra eroire qull ait TQpUi falsifier un arrêt, contre la notoriété du Parlement , et sachant bien que son imposture seroit confondue par les registres mêmes? Cest par ces registres qiie notre auteur doit prouver maintenant que cet arrêt est faux; s'il ne le fait pas, l'arrêt demeure pour très -constant. D'ailleurs , les paroles de M. Le Bret confirment évidemment ce que Brodeau raconte. « Ce n'est » que depuis peu de temps, dit M. Le Bret, que le » Parlement a reçu cette espèce de collation , n'.esti- » mant pas qu'il fût raisonnable d'entreprendre sur » l'Église par cette nouveauté. » Celui qui parle est Tavocat même qui avoit donné. des conclusions pour Tarrêt de x6i6; il assure que, peu de temps avant l'an i652, le Parlement n^ettimoit pas raUotmable, ou, comme parle Brodeau, rebutait cette nouveauté qu'on entreprenoit sur l'Église. Qui croirons -nous? ou ces témoins contemporains , et qui parlent avec tant d'autorité*, ou notre auteur^ qui dit : Ce que Fon peut dire êur cet arrêt ^ e^il eêt véritable y é*eêt, etc. 3** L'auteur voudroit laisser entendre qu'il ne s'agit que de quelque mention faite d'un arrêt rendu, etc. ; maïs Brodeau soutient que ce droit a été perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour , etc. ce qui exprime une multitude d'arrêts, etc. accumulés; puis» il ajoute que <( ce fut un des points jugés par l'arrêt » prononcé en robes rouges, le vendredi 23 décembre » de Tannée i6i6.. » 11 cite sur ce fait des auteurs graves, tel que Mornac, Rouillard et Peleus, en marquant les pages de leurs livres ^^K

(a) Ibid, n. \f\.

9U JOYEUX AVÈNEMENT* 8g

Yoili donc deux célèbres arrêts contre le joyeux ayènement dans la seule année 1616 : l'un au mois de janvier, l'autre au mois de décembre. L'exactitude et la bonne foi de Brodeau vont jusqu'à rapporter les arrêts qui semblent favoriser les brevetaires, l'un du 20 juillet 1591, l'autre du 18 juin i6o3^ après quoi il ajoute : « Aucuns ont voulu induire de ces )> deux arrêts , que par iceux la cour a approuvé le » le droit de nomination du Roi , pour son joyeux » avènement à la couronne , mais mal à propos ; car » ils sont fondés sur le droit particulier que les rois » ont en l'église de Saint-Martin de Tours par droit » royal ,«•• et en ancienne transaction , etc ^^\ »

4^ La ressource de l'auteur est de dire que le Par^ lement et l'avocat-général se sont rétractés : mais outre que ces rétractations de l'an i632 n^établiroient pas cette possession ancienne, paisible et uniforme que l'auteur allègue, puisqu'il paroitroit jusqu'en nos jours une perpétuelle opposition du premier de tous les Parlemens à ce droit; de plus, nous avons déjà vu que ui le Parlement, ni l'avocat -général ne se sont jamais rétractés en cette matière : ils n'ont jamais reconou qu'ils s'étoient trompés , et qu'ils àvoient rebuté et réprouvé un droit essentiel et inséparable de la royauté ; ce qui seroit ou une monstrueuse ignorance , ou un attentat horrible contre la couronne. Ils trouvent seulement , sans changer d'avis , que ce qui étoil en un temps une nouveauté et une entreprise sans raison sur l'Église , étoit devenu , dans un autre temps postérieur , un droit véritable , par le consentement

(a) Rid. n. 3.

qo SUR LE oaoïT-

des ëglUes. Si queiqa'an , par exemple y refiisoit de dire au mois de janvier, qa'il fiiit chaud, et^qv^ k dit M mois de juillet, pounoit<-on prétendre qu'il ae fût retracté?