VI. — Mémoire

Quelles raisons peuvent avoir les églises des pays coaquisr pour ne pas reconnoître l'exercice de ce droit, comme lés autres églises du royaume? On dit que le joyeux avènement n*y étoit pas ci-devant usité ni connu ; mais c'est qu'elles n'étolent pas de la domination du Roi : du moment qu^elles y sont soumises, à quel titre se dîspenseîx>ieBt-^Ies des devoirs et des hommages de reconnoissance que toutes les églises ont coutume de rendre à leur soaverain, à titre de protecteur universel?

RÉPONSE

1^ De quelque manière que notre perpétuelle firancbia^ se soit conservée , il n'importe; la cause de cette cooseryation ne fait rien i notre question : c'est le simple fiiit de cette franchise qui est décisif. Si nos églises avoient été depuis cent ans de la domination du Roi f et que les rois de France les eussent laissées , CODOone les rob d'Espagne l'ont fait , dans leurs firan* chises A cet égard , cette possession de franchise dé*cideroit toujours également en notre faveur. Ce n'est donc pas la domination du Roi qui doit décider ; mais la possession vaut titre pour le joyeux avènement, dans tous les lieux où la possession est constante , et ce dxok ' n'a aucun fondement dans les autres lieux oiiil n'y a ni titre ni possession.

2° Notre raison est claire et simple *, c'est , comme je l'ai répété tant de fois , notre franchise naturelle

DU JOTBUX ÂTENEIIENT. 9I

et perpétuelle. Le joyen'r ^vènemetil est , de i'&ireQ de Fautetir> un droit doot l'exercice a pu lëgitimèniefit s'acquérir par une longue pûsseission : la possession •vaut titre 5 j'en i^ondug que c'est à l'auteur 4 prouver l'acquisition légitime de ce droit, pat les preuves d'une longue possession en ce pays; j'en conclus que c'est à lai A prouver cette possession qui tient lieu de titre/ Celui qui veut exercer un 4roit acquis par la possessioQ est obligé de prouver son acquisition par sa posses-» sien même. Au contraire , celui qui se défend contre un droit qu'on prétend avoir acquis sur lui , n'a besoin d'alléguer que sa franchise naturelle , et qu'à de* mand^ au prétendu acquéreur qu'il prouve son accpisitioii. Combien y a-t41 d'églises dans la Chrétienté, qui ne sont point assujéties au joyeux avènement & l'égard de leurs souverains ! ont-elles besoin de leur prouver qu'elles n'y sont point assujéties? Nullement, il leur suffit d'être naturellement franches à cet égard. 11 leur suffit que leurs souverains n'aient point acquis légitimement l'exercice de ce droit par une longue possesrion. U en est de même de nos églises à l'égard de Sa Majesté. Dans l'ancienne France même^ la seule franchise naturelle et perpétuelle des églises leur sufflroit. Si le Roi n'y avoit jamais excercé ce droit jusqu'à présent, et s'il étoit destitué de la pos^ session qui vaut titre , en ce cas on ne pourroit point dire aux ég^fises de l'ancienne France, ce que l'auteut dit contre nous : « Quelles raisons peuvent-elles avoir » pour ne point reconnottre l'exercice de ce drmt? w Nous n'avons qu'à nous taire, et qu'à demander à l'auteur les preuves de ce droit acquis, et de cette possession qui vaut titre. La possession , j'en conviens.

ga SUR LE DROIT

vaut titre dans les lieux où elle est; mais elle ne Tant rien dans les lieux où elle n'est pas. Une possession acquise en Espagne ne vaut pas titre en Italie ; tout de même , une possession acquise sur les églises de l'ancienne France ne vaut pas titre sur celles des Pays- Bas. Nos églises se trouvent aujourd'hui précisément dans le même cas où étoient les églises de l'ancienne France , quand le Parlement rebutoit et réprouvoit le joyeux Avenemeui, n'ettimant peu qvfUf^t raison^ nable d'entreprendre surP Église par cette nouveauté.

3^ L'auteur allègue le titre de souverain ; mais combien y a-t-il de souverains et même de rois, dans la chrétienté, qui n'ont point ce droit! Il n'est donc essentiel ni à la royauté , ni à la puissance souveraine. Les rois d'Espagne ne l'ont jamais exercé ni prétendu en aucun de leurs royaumes, ni dans les Pays-Bas; n'étoient-ils ni rois ni souverains?

Le roi d'Espagne d'aujourd'hui , qui est dans ce cas, n'aura- 1- il, faute de joyeux avènement, aucune de ses couronnes?

Nos rois mêmes, comme nous venons de le voir clairement , n'ont acquis ce droit dans l'ancien royaume , que par une longue possession qui vaut titre. Avant cette acquisition si récente, la couronne de France n'avoit-elle pas sa dignité toute entière avec ses prééminences? Enfin supposé que nos rois n'eussent jamais songé à acquérir ce droit par une longue possession, la couronne n'auroit-elle pas eu toute sa dignité , à laquelle un si petit droit ne peut être ni essentiel ni important? Il est donc clair comme le jour, que le titre de souverain, si fortement inculqué par l'auteur , ne prouve rien dans cette

DU JOYEUX AYÈNEKEFTT. gS

4* Il a eofia recoure i celui de protecteur universel des églises. Mais ne yoit*il pas que Sa Majesté , qui soutient la religion arec un zèle si désintéressé, ne voudroit point «xiger une prébende comme le prix de sa protection?

Les rois d'Espagne ont long«temps fait gloire d'étré les protecteurs universels des églises^ le Roi Catholique actuellement régnant cooserre avec zèle ce glcHrieux titre dans la partie des Pays-Bas qui eM; sous sa domination» Ni lui ni aucun de ses prédéces-> seurs n^a jamais songé de prétendre le joyeux avène^ ment pour prix de cette protection.

Le Roi sera toujours sans doute le plus généreux et le plus désintéressé t comtne le plus puissant de tous les protecteurs des églises.

Enfin , c'est la régale qui a toujours été appelée le droit de garde ou de protection , c'est elle qui a été destinée à reconnoitre ce bien^silt de nos rdis. Que si l'auteur y veut ajouter encore ^ même dans les pays où l'usage est contraire , le joyeux avènement conune une seconde reconnoissance essentielle 9 on y pourra ajouter dans la suite avec autant de fondement beaucoup d'autres droits semblables, con^me un canoniste l'a marqué : Novas adhuc artes, dit -il ^""S ultra jam -eofnmêmorataê exeogitabunt , pro nuptiis re^ giiSypro natalibus pritnogeniti Franciœ y aut etiam imeguentiufn liberorum^ pro nova vietoria, aliorfue in infinitum. « On affectera des bénéfices à des )» brevetaiyes pour la naissance des Dauphins et. des » autres enfaus de France, pour les victoires, rem-

(«) CA9Af0VT<vs, Jur. Can* iheor, êtprax* Ub. H, cap. iv, n. ii«

g4 *^^ l'E DROIT

n portées , et potur lés autres éTènemens à noâni. i> La reconnoissance libre ne pent jamais aller trop loÎD, mais le droit rigoureux a besoin de lK)roes certaines. La plus naturelle qu'on y puisse mettre, est d^en décider par la possession; autrement quelques ëvêques pourroient commander de nouvelles marques de joie dans toutes lés odcaâons heureuses, et alors on ne manqueroit pas de dire à l'ëgard des autres ivèqnts : A quels titres se dispenseront-ils des devoirs et des hommages de reconnoissance que leurs confrères rendent à leui* souverain , i titre de protecteur universel? Ainsi tous les bénéfices du royaume se trouveroient bientôt â la seule nominaiidïi de nos tdis. ' On ne sauroit craindre de tels inconvénient dans nn règne où la religion est si révérée ; mais touS' les rois ne soDt pas aussi pieux et aussi modérés que criui sous les ordres duquel nous vivons.

5' Si Fauteur se retranche à prétendre que Tuniformité est nécessaire entre les églises de ranoienne France et celtes des pays conquis, pour le joyeux avènement; je lui demanderai d'où vient que l'uniformité est si nécessaire en ce seul point, pendant que Sa Majesté veut et autorise tous les jours la variété et même l'opposition d'usages en une infinité de points plus importans , même pour les affaires séculières? ...

N'y aura-*t-»il que l'élise qu'il faudra réduire à l'uniformité dans les pays conquis, en la dépouillant de ses franchises , pendant que Sa Majesté a la bonté de conserver toutes les leurs aux villes et à totrs les corpd laïques des pays conquis? S'il y a un droit à l'égard duquel le Roi puisse sans conséquence, en faveur de

DU SOYZVX ITÈTSUENT. 9$

ses MmV'eaiiv aujetsy n'exiger point rmiformitë^ c^eat celui âfQ joyeux arènement. .

Un âroit <|ui n*est, comme Tatitetrr Tavôtiè , qa^itie acquisition faite par une longue possession, dépend entièrement de cette possession qui est son unique fondement , et doit nëeesaairend^ot vatier suÎTant qu'elle est acquise ou non acquise en chttque endroit r<cc| drot^ ne peut être que local 9 comme la possession qui en est l'unique fcmdement est .locale; la possession ne vaut titre que dans les lieux où 6lle se trouTe. Cette ^^S^> (fiAÎ sereit décisive pour toutes les'&ancliîins de» corps laïques , ne dott-^lle pas Tétre i plus forte raîsQip.poiijr l'Eglise? * .

Vn. — Mémoire.

Le.Roi, dir»~t*on, a conservé leâ pays cenqurà dans \ta£$ franchises et usages par les capittilatioiis ; mais af4?-i) redD^cé, par ces capitnlatioDs, à jc^r des marques de ^a soavjeiiaiaeté dao» c^a pliM^es? Osl ose dire qwe.Sa Majesté, toiiie-puisfianjte. qu'elle est| n'auroit pas eil le pouToir da faire cette aliéaatiou^ elle. a conservé, par ces capitula-^ lions , tous les corps ecclésiastiques ou laïques dans leurs lois et coutumes; mais ce seroit bien abuser de cette grâce, de la tourner en attribution de privilèges ou distinctioDS qui iroient à altérer la dignité du prince et l'obéissance des sujets. C'est ce qui seroit directement contraire au texte de toutes ces capitulations, dont le premier article porte ordinaii-ement que les habitans dé la place conquise deviendront parfaitement sujets du Rot, et te reeonnoitronf parfaitement pour leur prince. Cependant, si l'ëxeei^tion quei^on àemsthie avoit lieu, il s'ensuhrroit qae léa sujets de la province de Cambrai ^eroîent akoins du Roi que ceux des autres provinces de son

g6 SUR LE DROIT •

rojaunie ; ce seroit ajouter à ces capitulations ce ipi n'a pas été seulement pensé quand elles ont été faites y et oe qui est encore beaucoup moins à proposer présentemait.

KÉPONSE.

1** Il n'est pas permis i l'auteur d'oublier ses pto^ près paroles : selon lui , le joyeux avènement est un droit dont l'exercice a pu légitimement s'acquérir par une longue possession, et cette possession vaut titre. Donc 9. avant cette longue possession, le titre man-> quoit : donc ce droit acquis n'est pas un droit essentiel et inséparable de la couronne. Dira«t-il que nos rois , avant que d'acquérir ce droit par une longue possession, n'étoient rois qu'à demi, que leurs sujets n'étoient point parfaitement leurs sujets, que les églises de France ne les reconnoissoient point encore parlaitement pour leurs princes? Dira-t-6n que tant de rois, faute d'exiger quelques prébendes pour des cbapèlains, renonçoient à jouir des marques de leur souveraineté dans tout leur royaume? Dira-t-il qu'avant l'acquisition de ce droit par une longue possession , le clergé de France étoit moins sujet de nos rois que le clergé du règne présent? L'auteur ne voudroit pas sans doute pousser Les choses jusqu'à tel excès. Croit'il que le premier de tous les Parlemens, appuyé des conclusions des gens du Roi, ait perpétuellement rebfité et réprouvé un droit essentiel de la couronne? Ce Parlement vouloit-ii que le Roi fut moins roi , et les peuples moins sujets ^ que le Roi ne fiU.ppinjt; .par» feitement leur prince^ q4e.ie$ irois jeuonçassqnt & JQUir d^B marques de leur souvecaineté.; qu'enfin on aUéràt la dignité du prince et l'obéissance des sujets? Les

auteurs

DU JOYEUX A'VÈPfEMENT. g^

auteurs que j*aî cîtés , parce qu'ils ont rejeté le joyeux avèoement comme un droit qu'on a voulu introduire et autoriser depuis peu d'années, et tant d'autres que je ne cite point à cause qu'ils n'en ont rien dit , ont-ils combattu ou supprime , par une ignorance ou une infidélité hforrible , un droit sans lequel on altère la dignité du prince et l'obéissance des sujets?

2* Je demande à l'auteur, sîle'roi d'Espagne n'est point parfaitement prince de tous ses États, et en particulier des Pays-Bas de sa domination , et si les peuples n'y sont point parfaitement ses sujets? Sa Majesté Catholique renonce-t-elle à jouir des marques de sa souveraineté? laisse-t-elle altérer sa dignité et l'obéissance de ses sujets, faute d'exiger le joyeux avènement? Le Roi, par sa conquête, est entré dans les droits des rois d'Espagne pour notre pays 5 et Sa Majesté , dans les capitulations , qui sont des espèces de contrats solennels passés avec les peuples,' a bien ▼oulu se borner aux mêmes droits que les rois d'Espagne y avoient exercés/ D'ailleurs les capitulations sont infiniment plus fortes en faveur de l'Eglise qu'en feveur des peuples 5 les peuples ont été conquis, mais le Roi est trop pieux pour avoir voulu conquérir sur l'Eglise; ainsi il ne veut se prévaloir contre elle d'aucun droit de conquête. Les capitulations sont donc des conditions encore plus inviolables pour l'Eglise , que pour les peuples conquis. L'auteur voudroit-il dire que le Roi a renoncé à jouir des marques de sa souveraineté ; qu'il a laissé altérer sa dignité et l'obéissance de ses sujets, en promettant solennellement qu'il maintiendra notre' clergé dans toutes les franchises dont il a" joui sous les rois d'Espagne ? L'auteur

g8 sua LE DROIT

croit-il qae les Romains et Charlemi^e , dont le Roi a saivi l'exemple ^ aient altéré leor dignité et l'obéi»sance des sujets conquis y lorsque, pour gagner tous les peuples du monde connu, par leur modération, ils ont confirmé toutes les nations conquises dans leurs mœurs, lois, coutumes et franchises? L'auteur croit-il que quelques prébendes qu'on pourroit donner à des chapelains, détourneront Sa Majesté d'une poUtiqae si utile et si glorieuse ? Que si l'auteur veut absolument établir cette maxime , qu'un roi est moins paj^fidtement prince de ceux d'entre ses sujets dont il exige moins de droits , et qui jouissent de quelques franchises , que de ceux dont il exige de plus griunds droits, et qui ne sont en possession d'aucune franchise 'j il s'ensuivra que le Roi est moins parfaitement le prince de tous les pays qu'il a conquis et de plusieurs provinces et villes de l'ancienne France , puisqu'il a confirmé leurs franchises à l'égard de divers droits qu'il exige du reste du royaume* Suivant cette règle, il faudra mesurer la dignité royale par les droits que les rois exigent ^ regarder toutes les franchises comme une altération de cette dignité, et conclure que les princes qui ont la bonté de conserver des firan'» chises anciennes , sont moins parfadtement les princes de leurs peuples,

3** L'auteur assure que Sa Maje»té^ iouie-puûuuUe qu^elle est, n' aurait pas eu le pouvoir défaire cette aliénation du joyeux avènement. En vérité, c'est. rabaisser étrangement une si grande puissance , que de lui refuser le pouvoir de laisser à l'Église une franchise naturelle et perpétuelle, en matière si peu importante & l'Etat; c'est même gêner trop sa bonté.

BU JOYEUX ATÈNCMENT. 99

Uaateur dit que les ëTéques doivent au Roi des prë* beodes^ comme uoe juste et légère rêe^rmoisê^mee qu'ils lui doivent à Hire de protecteur, etc. Quoi ! Fauteur prëtend-il que Sa Majesté » toute -puissante <[u'eUe est 9 ne puisse pas même protéger l'Eglise sans intérêt et par sa piété généreuse y et qu'elle soit né-*

ceasairemeni assujétie i exiger quelques prébendes comme le prix de sa protection? Qu'y a-t-il de plus libre au. contraire i un puissant et généreux protecteur, surtout quand il s'agit de l'Eglise, que de re« mettre la légère reconnoissance qu'il pourroit demander pour sa protection?

4^ Qu'est-ce que l'auteur peut entendre en disant qiié«e seroit une aiiénatien? On ne peut aliéner qu'un drmt déjà établi \ on n'aliène point ce qu'on n'a pas encore. Quand les peuples capituloient pour se donner au Roi et pour devenir ses sujets, ils ne l'étoient pas actuellement. L'auteur avoue que le joyeux avène* ment est un droit que le souverain peut légitimement acquMrparune longue poeeession : d'où je conclus que le Roi, dans les capitulations, non-seulement ne se dépouilloit point d'un droit déjà acquis y puisqu'il n'ëioit pas encore souverain , mais encore qu'il ne faisoit que renoncer à l'espérance d'acquérir dans la suite ce joyeux avènement par une longue possession. Renoneer à ce qu'on n'a pas, mais qu'on acquerroit peut-être un jour par une longue possession , est-ce . £Bdre une aliénation que Sa Majesté même , toute-poissaote qu'elle est, ne peut se permettre? L'auteur, en poussant les choses si loin, par zèle pour Sa Majesté, établit, eoDtre son iptention, une maxime trèscontraire aux véritables intérêts et aux sentimens du

lOO ^ S€R LE DROIT

* Roi même, savoir, qa'on ne peut compter sur aucun traite ni promesse des rois, ni confirmation de franchises, puisqu'on les ëluderoit toujours dans la suite par cette réponse : « On ose dire que Sa. Majesté, » toute-puissante qu'elle est, n'a pas eu le pouvoir » de fiBÛre cette aliénation. » Que pourra- 1- elle, si elle ne peut pas même exécuter sa promesse , pour ne point exiger quelques prébendes d'églises, qui ont une naturelle et perpétuelle franchise à cet égard?

Vm. — Mémoiee.

N'est-ce pas sur ces principes , que ces égibes ont été aâsujéties à la régale comme les autres églises du royaume , quoique, avant leur réduction, l'exercice de ce droit j fut inconnu? 11 en est de même du droit de joyeux avènement.

RÉPONSE

Nous n'avons pas besoin d'approfondir les principeê sur lesquels de certaines égliêes ont été aseu^ jétieê à la régale, quoique... t exercice de ce droit y fut inconnu. Outre que le joyeux avènement ne peut être comparé à la régale , qui est beaucoup plus ancienne , et reconnue par beaucoup de graves auteurs ; au lieu qu'aucuns anciens auteurs , coimne dit Brodeau, ne parlent du joyeux avènement comme d'un droit général et universel : de plus , c'est la régale que les auteurs qui ont recherché les droits royaux ont appelée le droit de garde ou de protection ; ainsi c'est elle , et non>pas le joyeux avènement , qui satisfait pleinement au titre de protecteur universel des églises» Enfin , il nous sufiBit de dire , à l'égard des

DU JOYEUX ITÈNEMENT. 10 1

lieax où Texerdce de la régale étoit inconnu, qu'elle y a ëtë admise par le consentement des églises mêmes; que le Roi en est en paisible possession ; que cette foneision vaut titre y pour parler comme l'auteur; mais qiie cet exemple de la régale , qui' est maintenant fondé en consentement des églises et en possession , ne peut jamais rien conclure pour le joyeux avènement y dans les lieux où il n'a ni consentement des églises, ni ombre de possession.