X. — Mémoire

D est vrai que présentement chaque empereur prend un indidt du Pape ', mab il paroît que les empereurs n'ont

122 SVB LE 0ftOlT

paft too joiiH \ng6 cet indah néo€SSMxe ^ et qu'ili dxorçoietti * autrefob oe droit sur le fondemeBEl delà seule possession, sans faire mention d'aucun induit*

RÉPONSE

L'auteur peut remarquer que j'avois répondu par avance à cette objection* Les prières impériales n'ëtoient d'abord que de simples prières ou reconmiandationsy conmie nous le montre ëyidenoment Choppin, dont j'ai cite le texte* Il assure que les évéques n'avoient pas facilement ëgard à ces prières, lors même qu'elles ëtoient soutenues d'un induit apostolique \ & plus forte raison les comptoient-ils pour rien^ lorsqu'elles n'étoient pas revêtues de ce titre ecclésiastique. Pour changer ces simples prières en droit rigoureux, il fallut aon-seulement un induit, mais encore un commissaiji'e du saint siège , nonunë exécuteur, qui contraignit lés évéques à conférer suivant les prières*, quié Ordinatii non /uoilè parebant in^ dulto quod Cassari noviter creato dare êolent pantifiees; ideirco eidem pantifiees dani exeeutores , qui compettant OrdmariuM ad canferendum ^'^K Encore même falloit-il que les empereurs insérassent leur induit personnel dans chaque nomination; et, en un mot, qu'ils reconnusâetit que le droit rigoureux n'étoit ajouté à leurs simples prières, que par la grâce expectative du Pape; faute de quoi leurs prières ëtoient censées nulles. N'est -il pas évident que le joyeux avènement, sans induit, tel qu'on veut l'introduire à Cambrai, n'y peut être fondé sur cet autre droit qui n'étoit qu'une pure grâce du Pape , et qui

(«) Sekol, imp, prec.ia met, ir, {Hig. 2.

DU JdtBtnc AtÈlritmERT. tiS

€fll itièiût aT6C les peiBODnes auxquelles seules elle atoH jt< aocoîdëe?

Xl. — Mémoire.

A parler sainement, toute cette dissertation faite dans le Mëmoire, sur la différence qu'il pent y avoir entre l'un et Tautre de ces droits, paroit inutile pour la question présente.

r]6poiisb.

Il i&e suffit t}ue l'auteur atoué là àittétehtê de ces deitx dlroits , afin qu'oti ne puisse plus prëtetidre que l'ancienne possession de l'Empetçur pour l'un, ne Taùt point titre au Roi pour l'autre. Je consens donc que i'aateiir supprime ma dissertation, pourvu qu'il avoue qae le joyeux avènement n'est point une continuation des prières impériales , et que le Roi ne peut entrer à cet ëgàrd dans le droit de l'Empereur.

Xil. — Mémoire,

Ne suffit-îl pas que l'ëglise de Cambrai se trouye ac* .taellement sous Tobâssance et protection du Roi, pour qu'ell^ ne puisse se dispenser, et même qu'elle se faise honneur de rendre au Roi les mêmes droits et devoirs que toutes les autres églises du royaume? Bien que les rois soient infiniment au-dessus de ces reconnoissances , elles ne laissent pas nëa^imoins de faire partie du devoir des sujets , et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription.

RÉPONSE

i^ Il ne suffit pas d'allëguer l'obëissance et la protection. Nos rois ont protégé pendant beaucoup de siècles l'Eglise , et les ecclésiastiques étoient parfkite-

1)4 *^^ ^^ BEOIT.

ment sous leur obëissauce , quoique ce droit fût in<« connu au monde. Les rois d'Espagne et plusieurs autres rois ne prétendent point que ce droit sait attaché ni au titre de roi, ni à celui de protecteur des églises : ce discours ne prouve donc rien.

s'' Ce principe anéantiroit toutes les' franchises qui furent jamais accordées ou confirmées par les souverains. On ne manqueroit jamais de dire aux églises et aux peuples quijouiroîent de leurs franchises sur les promesses les plus solennelles : Vous, ne pouvez vous dispenser 9 et vous devez même vous faire honneur de rendre au Roi les mêmes droits et devoirs quç tous les autres sujets. On ajouteroit : Bien que les rois soient infiniment au-dessus de ces reconnoissances • elles ne laissent pas néanmoins de /aire partie du devoir des sujets , et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription. Quand on donne au Roi moins de reconnoissance que ses autres sujets, on est moins parfaitement son sujet, comme Tauteur le dit ci-dessus, et il en est moins par&itement prince de ses sujets : ainsi les franchises n'étant qu'une diminution de reconnoissance, nulle franchise ne peut être tolérée. Ce que les franchises retranchent, fait partie du devoir des sujets , et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription. Alléguez, tant qu'il vous plaira, que cette franchise est perpétuelle, et aussi ancienne que votre nation ^'l'auteur répond « qu'il ne » peut y avoir ni exemption ni prescription contre des » droits si essentiels. » Ajoutez que le Roi a promis en personne de conserver ces franchises; l'auteur répondra encore : « On ose dire que Sa Majesté , toute- » puissante qu'elle est, n'auroit pas eu le pouvoir

DU JOYB0X AVÈVIMENT. laS

)> de &ire cette aUëoation. » Que deyiendront donc toutes les £ranchises du monde?

3" L'auteur, au lieu de prouver par des faits une possession qui vaille titre à Cambrai, né nous parlé que de justes et légères reeonnoissances, que de droits, de devoirs, et d'hommages de reconnoissance au-dessus desquels ..les rois sont infiniment élevés. S'il n'entend perler que d'une reconnoissance libre et yoiontairé, je me joins à lui pour protester qu'une piëbende, et même dix, ne sont qu'une légère reconnoissance des bontés et de la puissante protection do Roi; c'est le devoir du cœur, qui ne reçok jamais ni exemption ni prescription* Mais si Fauteur parle'd'un droit rigoureux , qu'on introduiroit sans titre ni. possession, n^alléguant pouip toute preuve que lu* juste et légère reconnoissance, on la pôurta ^autant alléguer pour dix prébendes que pour ime; car dix prébendes, données à de bons sujets nommés par le' Roi , serment saos doute ûna légère reconnoistendé de sa' protection. Peut -on moins prouver, à force de voufôir prouver trop, et cette preuve peut*elle être sérieuse? * i

Xin. — Mémoire.

Peut-on dire que l'exercice du joyeux avènement blesse en général les articles de la capitulation de Cambrai , où il n'en est point parlé, et trouble en particulier l'ordre de la collation des bénéfices , gui demeure toute entière aux ordinaires, mênie dans ce cas qu'elle est assujétie pour une fois à la nomination du Roi?

RÉPONSE

1® Comment est^-ce. que l'église' dé iCambrai auroit pu demander à demeurer dans sa franchise i l'égard

Ift6 SUR LB BROtT

da joyeux aTèneinent , elle qui, depuis sa foûdstioD, n'avoit jamais ouï parler d'un tel droit? Ne {nrenoitelle ]»as 9 selon toutes les règles de la prudeneé et de la bonne foi , les précautions les plus dédsives » en demandant qu'elle demeurât généralement, et sans aucune restriction, dans toutes les firanchises dont elle avoit été en possession jusqu'à ee jour ; en sorte qu'on n'introduiroit , sous aucun prétexte, aucun droit au* quel elle n'eât pas été auparaTant assnjétie? Uauteur dira^-t^il que la franchise du joyeux arvènementn'étoK pas alors une des franchises dont l'église de Cambrai éloit en actuelle possession ? dira*t-il que ce droit n'est pas du nombre de ceux que l'église de Cambrai n'a>voit pas reçus, et qu'elle vouloit se dispenser d'ia^ Iroduire par cette clause général^ , qui est si absolue, et si exdusiTe de tout droit alors inusité dans ce lieu? Comment donc l'auteur peut-il dire si fortement, que le joyeux ayènement ne blesse point en général les articles de la capitulation de Cambrai, oà il n^eo est point parlé? ne sait-il pas que les espèces sont contenues dans le genre , et chaque indÎTidu dans Fespèoe? Si le Roi avoit exclu tout homme d'un certain honneur, l'auteur voudroit-il soutenir que chaque homme particulier seroit en droit de le prétencjUre malgré l'exclusion générale, aliénant qu^I n^ seroit parlé de loi nommément?

2* L'auteur espère-t-il de persuader que le joyeux avènement ne trouble point Tordre de la collation de3 bénéfices? Sera-«e donc la même chose, pour un col- \ lateur, d'être forcé ou de ne Têtre pas? Un coUateur gêné et néeesdté à pourvoir un tfel homme qui loi i signifie son droit, à l'exdusion de tout atitre, est-il i

DU la^EIlX ATÈVIMENT. taj

Iç mé«De Qfdre de coUation que celui qui eon*^ fke, librement selon son propie eboix? Le choix n'estil pts oe qu'il y à de prindpal , tant pour la liberté du eoU^teuri que pour l'utilité de PÉgliae ? Un colla* taiif foreë par une nomination de droit rigoureux , a'çst plud que le «impie exécuteur de la volonté d'au«* tmi. Pçutnoo dire que la collation de l'éréque demeure toute entière , lorsqu'elle perd toute sa liberté , at e9t aioai asaujélie? Ce discours ne pourroit être boo que pour les collations libres, où les évèqves^ piqr pure reconnoiasance et sans aucun exercice de ^oit rigoureux 9 se trouTeroient trop heureux de pourvoir deâ sujets agréables à Sa Majesté.

XrV. — Mémoire.

S'il s'introduisoit une exception telle qu'on la depiande ^ il semble que ne serait iouner stteiple au principe qui, a servi jifsqu'^ présent de foni^joatcipt k l'ex^çiee de oe drpit^

REPONSE

Cette exc€|>tion pe peut jamais donoer d'atteitite au vrai principe qui a servi de fondement au joyeux avènement, et qui a été posé par l'auteur même. La

fo^t^Hçn, dit^r vinf,t (^rc, i^ le prends w mot 5 çt il e9t évident que l'eg^eeption que nouia prét^endonci pouf Cambrai 9 ne peut ébranler, ce principe. La pos« session, qui vaut titré, décide pour le joyeux avène-^ ment partout où elle se trouve ; mais dans les lieux ou la possession manqujç, comme à Cambrai, le joyeux avènement ne doit point être reçu , n^étant fondé ni en titre ni en possession. L'exception des lieux où la possession nuinque, ne donne au^ine atteinte à ce

laS SUR LE oaoïT

dioit pour toas les lieux où la possession Taut titre; Cette règle est simple ,- naturelle et précise. Si, au contraire , la possession ne sert pas de borne au droite on le demandera bientôt autant aux collëgiales qu'aux cathëdralesy autant pour quatre prébendes que pour une. On ne manquera pas de dire que les collégiales seroient m'oins parfaitement sujettes au Roi, et que le^Roi seroit moins parfaitement leur prinee, si elles ne se fidsoient pas honneur de rendre à Sa Xfâjesté les mêmes . droits et devoirs, les mêmes hommages et reconnoissances que les cathédrales. Les collégiales aiircmt beau dire que la déclaration du i5 mars 1646, enregistrée au grand Conseil,' décide pour les exemp-* tions des collégiales; on leur répondra, selon l'auteur, que cette légère recounoissance est un droit qui ne reçoit Jmmàis ni eafomption ni pre9CPiption$ qu'enfin Sa Majesté, toutS^fmiesante qt^elie e$t; n'a pa» eu le pouvoir de faire cette aliénation. Lef droit' n'aura jamais de bornes certaines, à. moins qu'on ne s'en tienne à décider par la possession qui yaut titre, pour les lieux seulement où elle est déjà acquise.