XV. — Mémoire

Il n'appartient.qu'à Sa Majesté d'en décider. Puisqu'il a plu au Roi attribuer depuis loag-temps toute juridiction au grand Coùseil, on ne Voit pas de raisons, qui doivent tirer cette affaire du cours ordinaire de celles de la même nature,

RÉPONSE

J'ayoue qu'il n'appartient qu'à Sa, Majesté de décider contre elle-même j c'est ce qu'elle a fuit plusieurs

fois

DU JOTEux AYÈiTEXEirT. tag

îm dans son Conseil avec une singulière édification de tout le royaume; c'est ce que nous espérons de Yoir encore dans notre cause. Le grand Conseilja'a d'attribution de juridiction , que pour les affaires du cours ordinaire , suivant les règles établies pour l'ancien royaume. Nous ne sonmies point dans ce cours ordinaire : il s'agit d^n cas extraordinaire , et d'une promesse faite par le Roi en personne. Un des principaux effets de sa protection pour notre église, sera de ne nous renvoyer point à un tribunal qui manque de pouvoir pour nous faire justice.

Je ne prends la liberté de représenter toutes ces choses, que pour répondre aux objections de Fauteur du Mémoire qui m'a été envoyé. Je ne le fais que pour ne refuser pas à tout notre clergé le secours que je lui dois et qu'il me demande ; enfin , je le fais avec la plus parfaite soumission aux ordres du Roi*

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LETTRES