CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES

Mémoire sur une charge nouvelle imposée au cierge'

de Camhrésiê ^^^

M. de Pontchartrain est très -humblement supplié d'avoir la bonté de considérer attentivement les rai-

(1) Yoyex VHisi. de Fénelon, liv. IV, n. aa. Ce Mémoire est antérieur au mois de septembre 1699, époque à laquelle M. de Pontchartrain fut créé chancelier de France.

BB l'aRÇHEVÊQVB OB CAMBRAI. l^g

900$ Sttivanles , éur lesquelles les eeclésiastiqQes du Cambréftis espèrent d^élre décharges de toute taxe pour les eaux , sources et fontaines.

Les motifs de Fëdit se rëduiseiit clairement i trois points : le premier est d'empêcher qu'on ne fiasse des déritations des rivières navigables , au préjudice de la navigation et du £Ofi!imerce. Le second est d'empêcher que les ]particuliers ne gâtent les chemins pur« blics en j fabant passer des conduites d'eaux ; ce qui augmente, comme parle Tëdit, les dépenses de Sa Majesté pour l'entretien des chemins , ponts et chaussées. Le troisième est d'arrêter les particuliers qui dérivent lès eaux^ pour se les approprier , dans lea terres où le Roi est seigneur particulier. L'édit est manifestement borné i ces trois cas. Poor mériter la taxe , il faut donc ou avoir dérivé des eaux des ri-t vières navigaUes au préjudice de la navigation , ou les avoir fait passer dans des chemins publics , ou enfin les avoir dérivées dans des terres dont le Rm eflt seignenr particulier.

Les ecclésiastiques de Cambrésis prennent la liberté de représenter avec soumission qu'ils ne sont en aucun de ces trois cas.

1° Us n'ont point dérivé les eaux des rivières na-« vigables. Il n'y a dans le Cambrésis aucune' rivière , sans en excepter m^e PEscaut , qui soit navigable^. Les gens d'église n'y ont fait même aucune dériva* tion d'eaux -9 ils y ont fait seulement des moulins 9 qui retardent tout au plus le cours d'une partie de la rivière , et qui n^empêchent point que l'Escaut ne soit très -navigable et très-commode pour le commerce au-dessous du Cambrésis.

l4o LETTRES SUR LA JURIDIGTIOlT

3" Ils n'ont fait aucune dérivation par les chemins ou places publiques* Quand même ils Fauroient fait , ils ne seroient point dans le cas de l'ëdit , cpii est d'avoir augmenté les dépenses du Roi pour l'entretien des chemins , ponts et chaussées ; car le Roi n'a aucun entretien i faire , dans tout le Cambrésis , des chemins, ponts et chaussées : c'est le pays même qui fait cet entretien à ses propres dépens. Ainsi, quand même les habitans causeroient ce dommage, il seroit vrai de dire qu'ils le réparent tous les ans sur leur propre compte. Puisque cette province est distinguée des autres, en ce qu'elle entretient à ses propres frab , et à la décharge de Sa Majesté , les chemins, ponts et chaussées; n'est -il pas juste aussi qu'elle soit distinguée des autres, en n'étant point recherchée sur les dérivations qui gâtent ces sortes d'ouvrages publics? Peut-on demander pour le Roi le remboursement des frais que le Roi ne paie jamnis? Peut -on faire payer aux particuliers un domimage qu'ils préviennent par l'entretien actuel de la chose dont ils se servent?

3® Quand même ils auroient dérivé des eaux dans l'étendue du Cambrésis, ils n'en devroient aucun dédommagement au Roi comme seigneur particulier. Il n'a pas un seul pouce de terre domaniale dans toute l'étendue de cette petite province. Sa Majesté n'a ni justice , ni juge particulier dans tout le pays. Il n'y a pas même des maîtres des eaux et forêts. Personne ne peut donc y dériver les eaux sur les terres dont il est seigneur, ni par conséquent être dans le troisième cas de l'édit.

Les ecclésiastiques de Cambrésis n'étant dans au-

DE L'ARGHEVÊQtE CE CAMBRAI. l4l

cuB des trois cas auxquels. l'ëdit est essentiellement borné , ils prennent la liberté de supplier très-humblement M. de Pontchartrain d'avoir la bonté de leur procurer une décharge de toute recherche et de toute taxe à cet égard-là.

DU p. DE LA CHAISE A FÉNELON.

n fait part «a prélat qae le Roi FautoriK à visiter la partie du diooèfle de

Gamlirai soomiae an roi d'Espagne.

A Paria, le 2 d'août 1699.

Quoique ce soit à M. de Barbezieux de vous faire savoir les intentions du Roi touchant les visites que vous désirez faire dans la partie de votre diocèse qui est du côté de Bruxelles, j'ai cru néanmoins devoir rendre compte à Sa Majesté de ce que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sur ce point. Elle s'est souvenue de vous avoir déjà donné son agrément pour cela, et elle juge même que vous ferez bien de voir M. l'Électeur de Bavière ^ et de poursuivre les affaires que vous pourriez avoir à sa cour et à son conseil, de la même manière que vous le feriez en France. Sa Majesté a fort goûté les raisons que vous avez de faire vos visites à Mons, à Ath, et dans toute l'étendue de votre diocèse en ces quartiers-là. Je suis ravi, monseigneur, d'avoir cette occasion de vous assurer de la continuation du respect plein d'estime et de zèle avec lequel j'ai toujours été et serai toute ma vie, etc.

l4a LETTRES $V^ tA lURIDlCTIOR