ORDONNANCE

pour la vente des blés du Câteau-Camhrésis et

des environs ^*\

99 déoenlm 1698.

Frakçois de Saligvag de La. Mothe Fântelon , savoir faisons que déâirant, autant qu'il nous est possible , régir et gouverner les bourgeois, roanans et habi* tans de notre ville du Chàtel en Cambrésis , ensemble les neuf ou dix bourgs et villages en dépendans, dans la tranquillité nécessaire i tout État bien policé , notre

. (1) YojcK quelques détails y sur Foocasion et le nijet de cette Ordonnuioey dans YHisU de FénetoUj Ut. VIT, n. 36.

DE t'ARGHETÊQUE DE CAMBRAI. l55

châtelain et ëchevins nous ayant reptéisentë que les trois ordonnances rendues par M. Dreux*Louis Duguë, chevalier» seigneur de Bagnols, coiiseilier d'État, intendant de justice, police et finances de Flandre, des 3i octobre, 20 novembre et i®'^ du présent mob, concernant la chertë des grains, qui ne peut pro-» venir que du mauvais commerce de plusieurs particuliers qui conservent non-seulement les magasina qu'ils ont faits de longue main, mais qui en font encore de nouveaux pour profiter de la misère publique , n'ëtoient point observées dans l'étendue de ladite chàtellenie *, et que, depuis qu'elles avoient été rendues, il étoit survenu des confiscations de grains et chevaux à des particuliers qui venoient vendre leurs grains à la halle de ladite ville du Château , ce qui causoit de grandes difficultés, auxquelles ils nous ont très-humblement supplié de donner les ordres que nous estimerions nécessaires pour rendre l'exécution de ces ordonnances uniforme; et comme nous reconnoissions que nous sommes particulièrement obligés d'employer pour le bien public , l'autorité quUl a plu au Roi nous conserver dans la châ- ' tellenie du Château , nous avons bien voulu , par ces présentes, prévenir les inconvénieos, et faire savoir en même temps notre volonté à tous nos officiers, pour leur servir de règle pour ce sujet. Après mûrs avis, délibération et conseil, avons ordonné ce qui s'ensuit :

Nous ordonnons que, dans le dernier janvier prochain pour toute préfixion et délai , les censief s, fermiers et autres propriétaires de grains dans l'étendue de notre châtellenie seront tenus de les faire battre *,

t36 LETTRES SUB LA JURIDICTION

pour ceux qui doivent en grains le prix de leur ferme f les payer en grains, suivant et conformément i leurs baux, et les avoir remis, dans les greniers des pro* priétaires desdites fermes en dedans le lo février prochain*, et le surplus des grains qu'ils auront en leur possession seront tenus les porter ou faire porter sur les marchés des villes et lieux les plus proches de leurs demeures , dans le dernier dndit mois de février, pour être vendus; passé lequel temps, il sera fait visite par nos ordres, dans les censés et autre» lieux , des blés qui Si'y trouveront , dont ils ne pourront réserver plus grande quantité que celle dont ils> auront besoin pour leur provision et consommation journalière de leurs maisons jusqu'au premier août prochain , i peine de trois cents florins d'amende con* tre ceux qui ne feront pas porter dans les marchés lesdits grains, ou qui en réserveront une plus grande quantité que celle portée ci - dessus. Ordonnons que les propriétaires seront tenus, huit jours après ladite remise, de donner au magistrat de notre ville du Château des déclarations, par eux certifiées véritables, de la quantité et qualité desdits grains, à peine de pareille amende de trois cents florins, sur lesquelles lesdits magistrats régleront la quantité qui sera portée et exposée en vente sur le marché par chacune se*maine, suivant la nécessité, qui se trouveroit..

Défendons à tous particuliers qui ont des blés et autres grains dana les greniers, maisons ou granges à eux appartenans, dans le Château et étendue de notredile châtellenie, de les vendre dans lesdits. gre<-. niers, maisons ou granges, comme aussi à tous particuliers d'acheter des grains pour les revendre,. à

DE L*ARGH£TÊQUE DE CAMBRAI. l57

peine de confiscation desdits grains , et de trois cents florins d'amende.

Ordonnons que les grains qui auront été portes sur le marché y seront vendus , sans qu'il soit permis aux propriétaires de les retirer chez eux, ou de les déposer en d'autres maisons ou greniers, que sous la halle de riiôtel-de-yille , pour être remis et vendus au marché du jour suivant ,*à peine de pareille amende de trois cents florins.

Enjoignons i tous particuliers qui voudront sortir des grains de notredite chàtellenie , pour les trans* porter dans les villes du Cambrésis ou Hainaut français , de prendre de notre gre£5ier de ville du Château des permissions qui seront visées de notre châtelain , dans lesquelles sera marquée la quantité des grains et le lieu où ils veulent les laisser, et qui ne leur seront accordées que sous la cautioa qu'ils donneront que lesdits grains seront déchargés par les sieurs subdélégués des lieux' où ils les voudront transporter , desquels ils apporteront la décharge pour être remise .i notredit greffier, à peine contre ceux qui ne seront porteurs desdits acquits , et qui ne rapporteront lesdites décharges , de confiscation desdits grains , chevaux , chariots , charrettes , harnois , et de ladite peine de trois cents florins.

Défendons encore à tous particuliers, dans l'étendue de notredite chàtellenie , de faire sortir et passer dans les pays étrangers aucuns grains, à peine de pareille confiscation desdits grains , et de pareille amende de trois cents florins, à laquelle nous condamnons aussi ceux qui auront aidé , favorisé ou donné main-forte à ladite sortie. Voulons que ceux qui viendront d^

l38 LETTRES SUR LA JURIDIGTIOV

Picardie, Artois , Cambrësis et autres lieux, pour passer par ladite châtellenie debout, et aller plos avant, soient tenus faire viser leurs acquits ou passavans comme dessus, sur peine de pareille confiscation et amende. Adjugeons au dénonciateur la moitié desdites confiscations et amendes, dont l'autre moitié sera distribuée aux pauvres des lieux; et ne pourront toutes lesdites amendes être remises ni modérées pour quelques causes et prétextes que ce puisse être.

Enjoignons à notre châtelain, échevins, greffier et gardes de notre châtellenie, et i tous autres nos ofiiciers et gens de loi , de tenir la main â l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne n'en ignore.

Fait et ordonné en notre palais archiépiscopal , à Cambrai, le ^q décembre 1698, et y avons fait appo» ser notre scel.

FRANÇOIS, Arch. Duc de Cambrai.