MINISTRE ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT

jSar une dâégfttion apostolique accordée'aus «rcltaTéqiies de MalineSi pour le» actes de juridiction concernant les militaires espagnols.

A Camiirai, 31 novembre 1707.

Je suis toucbé, comme je dois Fétrtf, de toute» les choses polies et obligeantes que vous m^avez foit PhonbetTr de m*écrire sur la question des aumôniers! Agréez, s'il vous plaît, que je vous représente que je n'y ai aucun intérêt, que celui de décharger ma con> science, et dé ne permettre rien de douteux sur la validité des si^reraens. Il ne s'agit nullement id, monsieur, d'un droit du Soi Catholique*, il n'est ques-

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tioQ qae.de savoir quelle ëteadae le Pape a {nrétaada dQûoejT.à la commission qu'il a donnée à M. l'arobeyéque de Malines* Je souhailerois, pour mon repos et pour ma commodité ; qu'elle s'étendit aux troupes d'Espagne qui.^cmt sur les terres de France. J'ai toujours désiré, et même cru très '^nécessaire, que les militaires français eussent un vicaire apostolique, comme lea: militaires espagnols. C'est ce que ^ai rcr présenté très-fortement et tr&s<»&équemment à la cour^ en sorte même que le Roi avoit résolu de suivse oelte proposition. Jugez par là, monsieur, si vous ' pouvez trouTer aucun évéque qui soit plus favorable que moi au pouvoir du vicaire apostolique. Dieu m'est témoki que je souhaitero}s ardemment qu'il y eût de paart«l d'autre de ces vicaires, qui nous délivrassent -d'une iofinité. d'embarras* Mais je voua suppUe de considé*rer les raisons suivantes :

1° En matière de juridiction spirituelle^ jet en miùiière dç sacremens cpi'il ne faut jamais s'exposera rendre nuls faute de pouvoir certain, un commis^ saire , qui n'est pas l'é véque diocésain , n'a aucuà pouivoir qu'autant que les termes formels de sa .eoninûs^ sion lejui donpent clairement. Je demande donc si Ja conunission de 'M. l'arcbevéque de Malines porte ea termes foroiels, qu'il aura la juridiction, épiscopale «ur le9 troupe^ . du Roi Catholique , même hors de^ terres de ' sa domination a et en quelque dominatioa étrangèrQ qu'elles puissent aller* J'ai peine & .croire que le^ teri^n^s de la commisi^On, expriment cett9 gér ^éralité pQur tout paysc étranger, sans aucune borne*

2° 11 y a une comparaison* très- natur^le a,l^r$ entre le yicaire apostolique et rinternonce. L'un et

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l'autre ont des pouroixs du Pape pour les sujet» du Roi Catholique des Pays-Bas. L'iatemoDce ne les a pas moins étendus que le yicûre aposkolii|ue. Ce* pouvoirs sont néanmoins tellement bornés aux suj^» d'Espagne actuellement résidens dans l'étendue des Pays-Bas espagnols, qu'un sujet de Sa Majesté Catholique,, qui passe de Mous à YaleneîeoneSy ne peut plus recevoir aueune dispense ni aucUn autre acte de juridiction de l'internonee. Il importe même de re* marquer que Cambrai , Tournai , Valenoiennes , etc. étant soumises à TË^agne, étoient aussi soumiseis i l'autorité de l'intemoqce , par rapport à ses fodctions , et que Ce pays éfoit renfermé dans sa commission ou intemonciature : mais ces villes oilt cessé d'être comprises dans sa commission, dès le moment qu'elles ont cessé d'être au Roi Catholique , parce que les termes de sa commission la bornent aux États de ce prince. Il semble, monsieur, qu'il en est précisément de même de l'autre commission. Quoiqu'elle soit pour les per*^ 50nnes des militaires d'Espagne, elle n'en est pas moins bornée au territoire de la domination espagnole ^ puisqu'elle ne dit point que le vicaire apostolique pourra t^exercer* dans un territoire étranger. Cette- /orapataisdn sert k démontrer que la même commission peut avob, pour le territoire , des bornés qui se sont rétrécies, parce que la commission ne s'étend qu'au pays espagnol, qui a' diminué. Je crois niême, mon^ sieur, vous devoir représenter que le Roi m'a fait deux- fois dâfense expresse de souffrir que Tinternonce de Bruxelles donne jamais la- moindre dispense à a^cun de ses sujets des Pays-Bas conquis. ' S"* Le Roi pourra dire que la commission du Pape

DE VARQntyiQKJt DS GAHBRAI. l53

Q^Biyant ëtë accorâëe qu'à la demande du ror d'Espa-* gncy pour le seul pa3rs de «a doÉûniatiofi > et poTit> la confier à un de ses aujets^ xm ne saurôlt présumer que le Pape ait voulu donner à ce sujet d'Espagne une juridiction qu'il puisse exercer sans le consentement de Sa Majesté jusque sur les terres de France. Je dois eacOre yous représenter historiquement , que les màxiaiés Communes des Parlemens et du conseil du Roi aont qu'il n'est permis en France de recon-* Doitre) et encore moins de laisser exercer aucune commission, de Rome dans lés Étals du Roi , sans qu'elle ait été examiiiée: et acceptée dans les formes. On est si jalouse de n'admettre jamais aucune de ces commidcnons apostoliques., que le. nonce même du Pape fi'est reçu en France que cdmmé siniple anibas«' sadeur ^n saint Père^ sans qu'il puisse jamais exercer dans le royaume la moindre autorité en vertu d'aucune eo])timi89ion..apQrstolique;'T6us voyez , monsieur; la grande di^càjtesse^où l'on oro&l devoir être sur ees matières» Persopne ne peiat juger mieux que vous, combieo 11 importe, sùittout dans les ten!ips présens ^ d'éviter ces sortes de questions.

4** Perînettez'-moi de vous dire^ monsieur, que là juridiction spirituelle ne se règle point .dur l'autorité des commandans des troupes, ni même de la juridic« tiôn temporelle à l'égard des militaires. Le Roi , en appdamt dans ses États les troupes auxiliaires du Roi CalhoHque son allié , accorde , en faveur du secours qu'il reçdlt, tout ce qu'il lui plait à son allié. Il est aaturel qil'il lui prête le territoire, afin que le roi d'Espagne exerce sa puissance en Franee sur ses pio^ près officiers et soldats : mais le Roi ne peut point>

l56 LETTRES SUR LA JURIDICTION •

sans une naorelle concession de Rome ^ étendre la commission apostolique de M. l'archer éqiie de Matines au-delà des bornes que les termes de Pacte lui donnent. C'est à quoi je vous supplie , mondiem*, de faire une grande attention;

5^f L'obligation où je suis d'empêcher l'administration joulle des sacremens dans mon diocèse , me rë^ duit , malgré moi , à tous proposer une difficulté , que je proposerois moins librement à un ministre moins bien intentionné que tous pour l'Église. Remarquez, je TOUS supplie, monsieur, que la* commission apostolique est donnée à M. l'atchèvéque de'Malines, qui est niaÎQt^iant sous la domination usurpée par l'Archiduc, et que cette commission lui est donnée pour les seuls militaires du roi d'Espagne. M. l'archeréque de Malines l'exercé actuellement néanmoins pour les troupes de l'Archiduc, qu^il reconnoit par là potir être les troupes du Roi Catholique» Vous, vojér bien que les deux aàrmées , ennemies Fùne et Pauitre f ne- peu-' vent pas être tout ensemble les troupes dii roi d'Espagne. M. l'archevêque de Malinès, qui exerce sa commission pour les troupes d'an parti , ne peut^point les exercer pour les troupes de l'autre. Puisque ', selon lui, lea troupes de 1^ Archiduc sont celles du rot d'Espagne 9 auxquelles son vicëriat est destittë, ii ne peut regarder les troupes du vrai roi d'Espagne Philippe y, que bomme les troupes du Duo d*Anj0u î* ainsi il ne peut exercer son vicariat sur ces troupes, qu'il ne croit pas celles du légitime roi d'Espagne. En un mot ^ il ne peut pas exercer son vicariat sur les troupes de deux partis* incompatibles. Voilà une difficulté qi^i m'émbarrasse'par rapport aux actes dQ

QE L'ARGH£\tQUE DE CAMBRAI. tS^

joiidictioa que M. l'aicheTéque de Malioes fait pour radministration des sacremens à l'ëgard des militaires de Monsy et du reste du pays qui demeure soumis au. véritable roi d'Espagne dans mon diocèse.

6** Soufifrez enfin que Je tous représente qu'il ne s'agit point d'ôter aux aumôniers ou chapelains d'Espagne la direction de leurs militaires , qui sont accoutumés à eux, et qui y ont mis leur confiance. Il ne s'agit que de les obliger i prendre nos pouvoirs, de peur de tomber dans la nullité des sacremens , ce qui seroit terrible. Si vous jugez que les raisons cidessas expliquées ne sont pas aussi décisives qu'elles me le paroissent, au moins vous pouvez, dans le doute, prendre dans une matière si délicate le plus sûr parti , et leur faire accepter les pouvoirs que nous leur offrons, sans préjudice de ceux qu'ils prétendent avoir déjà d'ailleurs. C'est ainsi que nous accumulons souvent dans l'Église un droit sur un autre, sans nuire à aucun de deux, La surabondance des précautions ne sauroit nuire. Vous pouvez d'autant plus facilement le faire , qu'il me revient que tous vos chapelains acceptent sans peine nos pouvoirs, excepté celui du régiment qui est à Yalenciennes, et pour lequel j'ai eu l'honneur de vous écrire.

J'espère , monsieur, que vous verrez que, si je tâche de suivre les règles de l'Église, d'ailleurs je ne cherche que les expédiens qui peuvent faciliter la bonne intelligence. En vérité , quoique je sois bon et zélé Français, j'agis en tout ceci comme si j'étois également des deux nations. Je crois servir l'Église et la France en cherchant ainsi tout ce qui peut être com- 9)0de et agréable à nos alliés des Pays-Bas. D'ailleurs

l'38 I^ETTRCS SUR LA JURIDICTIOll

je suis lie par une très^siocàre affectioii k ceux qui sooft ^€1 moa diocèse. Pardon d'une si longue lettre: j'aurois voulu la faire plus courte pour ménager votre temps, qui est prëcieuz; mais il faut dire tout ce qui est important. Je suis pour toute ma vie avec le zèle le plus siqcèrç y etc.

J'oubliois de vous dire j monsteur, que les troupes françaises, quand elles sont «ur les terres d'Espagne, sont soumises pour le spirituel aux ëvéques des lieux, et que les aumôniers en dépendent pour leurs fonc<« tions.

MÉMOIRE