SUR LA DÉLÉGATION APOSTOLIQUE

aeeordée aux archevêques de Malinee pour les - actee de juridiction concernant les^ militaires espagnols.

Il se présente une difficulté pour les troupes du Roi Catholique qui sont actuellement en quartier d'hiver à Yalenciennes, et dans les autres places de France. D'un côté , il s'agit de la validité des sacremens, sur laquelle je ne pourrois tolérer rien de douteux dans mon diocèse , sans me rendre inexcusable. D'un autre côté , je n'ai garde de vouloir faire sans nécessité une difficulté qui puisse peiner des troupes affectionnées

DB l'aBCHEVÊQUE de GAMBIUI. l59

ao service des deux couronnes. C'est ce qui m'engage à snppUer très ^ humblement le Roi d'avbir la bonté de fiiire examiner le présent Mémoire par des prélats qui puissent m'éciairer par leurs lumières dans ttD6 questioir purement ecclériastique. Voici le fait r Le Pape a coutume de donner aux archevêques de Malioes un induit pour la délégation apostolique de eès ardievéques i l'égard des militaires des Pays-Bas espagnols, qui est co^çu dans les termes suirans, aiâsi que je Tai appris par l'extrait que M. l'archevêque de Malines m'en a envoyé depuis peu de jours :

Fraternitatem tuam huic rei duxîmus delegandam.

Itaqae tibî facultatem.... tribuimus, ut per te, yel alium, seu alios sacerdotes probos et idoneosi ac praevio dillgenti examine approbatos a te , cum participatione et eonsenêu MtctifiUi N. intemuntii nostri in Belgio subdelegandoâ , omnem et quamcumque jurisdictionem ecclesiasticam in «M qui ihi pro sacramentis ecclesiasticis militibus ministrandîsjiro tempore enmt^... sive clerici, etiam presbyteri acnlares, seu quorumvis etiam mendicantium Ordinum regulares îneiiiii^ perinde ac si quoad clericos saculares eot%an vêruâ prœsul et pastor; quoad regulares vero illonim superior generalis esses ; omnesque causas ecclcsiasticas, profanas, civiles, crirainales et mixtas, etc.... ter-

minandi, etc Praeterea tibi ac presbyteris idoneis a te

approbandis, confessiones quanimcumque dicti exercitûs ntriusque sexûs personarum audiendi, illasque a quibusvis excessibus et delictis quantumcumque gravibus, ac etiam in casîbus nobis et dictae sedi specialiter réserva* tis, etc.

"Voilà mot pour naot l'extrait de l'induit que M. l'ar* chevéque de Malines -m'a envoyé. Il ajoute » dans son

l6o L£TTB£S SUR LA lUBIDICTIOlT

Mëmoire sur cette matière , ces propres paroles : a Ces- )» pendant y lorsque lesdlts chapelains se trouvent trop '» éloignés du vicaire-général , et que leur commission » expire , uls ont coutume de s'adresser aux or*

» DINAIRBS DU LIEU OU ILS SE TROUVENT, pOUT ètce

» pourvus des facultés nécessaires. »

M. le comte de Bergheik prétend qu'en vertu de ces induits 9 les archevêques de Malines , commet délégués du saint siège, ont une juridiction sur les troupes d'Espagne qui servent dans les Pays-Bas , laquelle s'étend sur toutes les personnes militaires , indépendamment de tous les lieux où elles peuvent aller demeurer; en sorte. que M. l'archevêque de Malines puisse exercer cette juridiction sur toutes les troupes espagnoles des Pays-Bas , lors même qu'elles denieurent actuellement tout un hiver en France , et quand même elles passeroient dans tous le^ autres royaumes du monde connu.

Il ajoute que , si la délégation apostolique n'avoit pas cette étendue , elle se trouveroit inutile dans la pratique.

Il dit aussi que cette délégation apostolique donnant à l'archevêque de Malines une juridiction indépendante des évêques de Gand, d'Anvers, de' Bruges et de Namur , et même de l'archevêque de Cambrai et de l'évêque de Tournai , pour la partie de leurs diocèses qui est sous la domination d'Espagne , quand les troupes espagnoles sont actuellement dans ces diocèses; il s'ensuit naturellement que cette même délégation apostolique ne doit pas moins donner à Tarchevêque de Malines une juridiction indépendante des ordinaires des lieux , lorsque ces mêmes troupes

demeurent

DE L'ikRGHEVtQUE SE CAMBRAI. l6l

demeurent actuellement dans les villes du royaume de France.

Enfin il dit que , comme le Roi laisse les troupes espagnoles exercer dans son propre royaume leur juridiction militaire sur tous leurs membres , sans les assajétir à dépendre d'aucune juridiction française , il est naturel aussi que les évéques laissent les aumôniers ou chapelains d'Espagne exercer la juridiction de l'archevêque de Malines, délégué apostolique , lorsque ces troupes demeurent dans leurs diocèses.

Voilà les principales raisons que je trouve dans les lettres que M. le comte de Beigheik m'a écrites sur cette question. Voici mes difficultés.

1^ On ne doit , selon toutes les règles de droit, étendre un privilège contraire au droit commun , qu'autant que les paroles formelles et expresse^ du titre lui donnent cette étendue. En matière de privilège , il n'y a rien de sous-entendu : il n'est permis de rien supposer sans preuve formelle. Or il est manifeste que cet induit ne dit nullement que la juridiction de l'archevêque de Malines s'étendra sur les militaires espagnols jusque dans les royaumes étrangers , tels que la France y où ils iront demeurer. Donc j selon toutes les règles de droit , on ne doit point donner à ce privilège cette étendue.

2° Il est vrai que cet induit donne à l'archevêque de Malines la juridiction sur tous les militaires dans tous les diocèses qui sont sous la domination d'Espagne^ niais il ne la leur donae point pour ces mêmes nûiita^res , quand ils demeureront dans le pays d'une sutre domination , tel que les diocèses du royaume de France. Ainsi, quoique M. l'archevêque de Ma-

CORRESP. y. 11

iG^l LETTRES SDR LA JURIDICtlOlT

lioes puisse exexcer cetie juridiction dans les diocèses d'Anvers, de Gand, de Bruges, de Namur, et même dans ceux de Cambrai et de Tournai pour les lieux de ces diocèses qui sont soumis à l'Espagne, il ne s'ensuit nullement qu'il puisse l'exercer pour les lieux de ces deux derniers diocèses qui sont du royaume de France.

3" On pourroit présumer que la juridiction d^ëguëe subsiste sur les militaires d'Espagne, lorsque, dans le cours d'une campagne , ils passent quelques jours dans un campement sur des terres ennemies, parce qu'alors ils sont censés vagabonds , et n'ayant aucun domicile : mais quand ils passent tout un hiver dans un domicile réglé , ils ne peuvent être soustraits à la juridiction naturelle de l'évéque diocésain, qu'autant qu'un privilège formel les en exempte expressément , pour les rendre dépendans du vicaire apostolique.

4® Je demande si on peut présumer que Kntention du Pape soit d'étendre la juridiction d'un archevêque étranger jusque dans le royaume de France , en sorte que cet archevêque , qui se trouve actuellement dans le pays occupé par les ennemis, puisse exercer sa commission jusque dans le royaume. Il est naturel de croire que le Pape , qui a accordé cet induit à la demande des rois d'Espagne , ne l'a accordé que pour les personnes et pour les lieux de sa domination. Il est naturel de croire que le Pape n'a point accordé cet induit pour rétendre jusque dans les villes de France ^ sans que le R(H l'ait demandé , ni qu'il y ait donné son consentement, ni même qu'il en ait été jamais informé.

DE l'archetêque de cambrai. i63

5* Les paroles de Findiilty loin d'exprimer cette étendue, expriment formellement une borne toute contraire. Le Pape dit que Tarchevêque de Malines exercera sa juridiction sur les chapelains « qui seront là en «chaque temps pour administrer les sacremens aux )) militaires : in eos qui ihipro sacramentis ecclesias- )) ticis militibus miniêtrandispro tempore erunt, )> Ce mot ibi semble décisif. Jbi ne signifie point indéfiniment et sans bornes tous les royaumes de la terre. 11 veut dire un certain territoire et un pays particulier, c'est-à-dire le pays naturel de ces troupes où «lies ont coutume de servir leur roi, en défendant les terres de sa domination. C'est là, ibi, que Farchevêque de Malines peut exercer sa juridiction, et nullement ailleurs.

6® Voici encore des paroles qui semblent confirmer clairement cette interprétation : c'est que le Pape veut que l'archevêque de Malines exerce cette juridiction conjointement avec l'internoncç de Bruxelles , eum participatione et consensu dileetijilii N, Internun" iii nostri in Belgio. Or est -il que l'înternonce de Bruxelles ne peut faire aucune fonction hors du territoire de la domination d'Espagne dans les Pays-Bas. Donc M. Farchevêque de Malines , qui ne peut exercer sa juridiction sur les militaires d'Espagne, que conjointement avecl'internonce , cumpartiôipatione, etc. ne peut exercer cette juridiction que dans le territoire de Pinternonciature , qui est borné au territoire de la domination espagnole. Je dois remarquer ici que le Roi m^a fait recommander autrefois très-fortement , par feu M. de Barbezieux , de ne permettre jamais que les internonces de Bruxelles fissent aucun

l64 LETTRES SUR LA JURIOIGTIOIT

acte de juridictioo sur cette frontière, pour aucun lieu conquis par la France , quoique ces lieux ne fussent cëdës à Sa Majesté par aucun traité de paix. D'ailleurs on sait que les nonces n'exercent en France aucune fonction j que celle d'ambassadeurs du Pape» Pour moi,' sans raisonner, je me borne i demander si je dois laisser exercer ilne commission de Rome, par un archevêque de domination étrangère conjointement avec l'internonce , dans la partie de mon diocèse qui est du royaume de France. Personne n^est plus zélé et plus respectueux que moi pour le saint siège ; personne n'est plus éloigné que je le suis , de vouloir émouvoir des questions : mais je n'oserois rien prendre sur moi dans une matière si délicate.

7" Il semble qu'il est inutile de dire que l'induit des archevêques de Malines ne seroit point d'usage, s'il ne leur donnoit pas une juridiction sur les militaires d'Espagne , en quelque pays étranger qu'ils allient* C'est toujours une grande commodité que ces militaires tireront de Tindult donné à ces archevêques, si, en vertu de cet induit, les archevêques de Malines leur servent de pasteurs, indépendamment des ordinaires des lieux, dans toute l'étendue des diocèses qui composent les Pays-Bas espagnols* Le Pape ne paroit poiut avoir voulu étendre plus loin l'usage de cette juridiction , puisqu'il ne l'a point marqué dans son induit. Il semble donc qu'on doit se borner à user de l'induit suivant l'étendue que les paroles du Pape lui donnent.

8^ 11 n'est pas moins inutile de dire que les archevêques de Malines, en vertu de leur induit, a voient la juridiction sur les militaires d'Arras, de

DE l'archevêque DE CAMBRAI. l65

Lille , de Touraai , de Saint-Omer, de Valenciennes , de Cambrai, etc. lorsque ces villes ëtoient au roi d'Espagne , ayant que le Roi en eût fait la conquête. L'induit est sans doute borné par les termes dans lesquels il est conçu. Or les termes de l'induit n'établissent la juridiction du commissaire apostolique, que pour les militaires du Pays-Bas espagnol. Il est donc manifeste que la juridiction donnée par l'induit suit les bornes du pays d'Espagne. L'induit a donc été plus borné, quand le pays d'Espagne, pour lequel seul il est donné , a reçu des bornes plus étroites. En voici une- preuve qui paroit claire. La commission de l'arcbevêque de Malines doit être exercée par lui conjointement avec rinternonce-, et par conséquent les bornes de la commission de l'arcbevêque sont les mêmes que celles de Tinter nonciature. Or estil que le territoire de l'internonciature a diminué par les conquêtes du Roi. Donc l'étendue de la commission donnée par l'induit à l'arcbevêque de Malines a pareillement diminué. L'internonce de Bruxelles est toujours intemonce de tout le Pays - Bas espagool ^ mais comme le Pays-Bas espagnol ne comprend plus , depuis les conquêtes du Roi, les villes d'Arras, de Lille , de Saint-Omer, de Tournai , de Valenciennes , de Cambrai, etc. l'internonciature, qui suit les bornes du pays espagnol, ne comprend plus ces villes. 11 en est précisément de même de la commission donnée par l'induit aux arcbevêques de Malines; elle suit la domination d'Espagne, dont la conquête a resserré les bornes.

9° M. le comte de Bergheik m'objecte que , comme le roi d'Espagne laisse à l'arcbevêque de Cambrai

l66 LETTRES SUR LA JURIDICTION

et à rëvéqae de Tournai la liberté de faire leurs fonctions dans la moitié de leurs diocè^s qui est sous sa domination, il est bien juste que le Roi per^ mette aussi au vicaire apostolique des Pays-Bas espagnols d'exercer sa juridiction sur les militaires d'Espagne , quand ils demeurent dans le pays de France pour le service des deux couronnes. Mais je réponds qu'il s'agit ici , non d'une complaisance réciproque j et d'un accommodement de police entre les deux nations alliées, mais d'un privilège de Rome pour la jilri* diction purement spirituelle , lequel ne peut s'étendre au-delà de ce que les paroles 4u titre expriment formellement.

lo** Il en est de même de la juridiction que le Roi laisse exercer aux officiers espagnols sur leurs soldats jusques en France. Le Roi est le maître de laisser exercer cette juridiction à ses alliés. C'est toujours par son autorité et avec sa permission , qu'ils l'exercent dans son royaume. Mais le Roi ne peut pas ùùte qu'un induit de Rome dise ce qu'il ne dit point, ni y suppléer, puisqu'il n'a pas la juridiction spirituelle.

J'avois proposé i M. le comte de Bergheik un expédient qui me paroissoit très-propre i contenter tout le monde , et à ne rien hasarder pour la validité des sacremens. C'étoit que les chapelains d'Espagne, qui demeurentpendanttout l'hiver dans le pays de France, prissent, pour plus grande sûreté, des pouvoirs des évéques français de cette frontière, sans préjudice du prétendu droit de M. Farchevéque de Malines. On sait que cette accumulation de droits ne nuit à aucun des droits accumulés. D'ailleurs il semble nécessaire d'en user ainsi dans les cas douteux , pour

DE l'archevêque de cambrai. .167

ne mettre jamais eu aucun péril la validitë des sa« ' cremens et le salut des âmes. Cet expédient parois-»soit d'autant plus naturel, que M. l'archevéquè de Malines a marqué lui-» même, dans le Mémoire que J'ai reçu de lui , que a lorsque lesdits chapelains se » trouvent trop éloignés du vicaire* général, et que

» leur commission expire, ils ont coutume de s'adres-

» ser aux ordinaires du lieu où ils se trouvent , pour » être pourvus des facultés nécessaires. » Je ne demandois donc de ces chapelains , sinon qu'ils fissent, pour plus grande sûreté dans ^administration des sacremens, et sans préjudice du droit prétendu par M. l'archevêque de Malines , ce qu'ils ont coutume de faire , qui est de s'adresser aux ordinaires des lieux, quand ilsi»<; trouvent trop éloignés dm vicairegénéral. Cet expédient me paroissoit éviter toutes les difficultés, sauTer toutes les prétentions opposées, respecter la commissicHi apostolique j et laisser le pays appartenant au royaume de France entièrement dé* gagé de cette juridiction c^OQuée pour un pays de domination étrangère. Je m'étois hâté d'offrir mes pouvoirs à tous les chapelains d'Espagne qui demeurent actuellenaent sur les terres de France , afin qu'ils les joignbsent, pour une entière sûreté, aux pouvoirs qu'ils prétendent avoir de M. l'archevêque de Malines » mais M* le comte de Beigheik n'a pas cru devoir ac-* eepter cet expédient , de peur qu'il ne parût affoiblir la juridiction des archevêques de Malines sur les mili-ï^ taires d'Espagne au*delà des bornes du pays espagnol. Si je ne consuUois que ssa commodité , je ne chereherois qu'A être déchargé de ces militaires étrangers. Nous n'avons déjà cp^ trop d'embarras par les aumô*'

l68 LETTRES SUR LA JURIDICTIOIT

niers des troupes françaises. Mais il s'agit d'une ma-* tière si importante , que je ne puis en conscience y tolérer rien de douteux. C'est pourquoi je demande une réponse i ce Mémoire , pour y trouver des lumières plus sûres que les miennes, et pour me déli* yrer de la crainte de £adre trop ou trop peu.