DE FÉNELON A M. DE LA SALLE

éV£QU£ DE TOURNAI ^^\

Contre l'opinion de cet érèque, qni Touloit demander au gouvernement l'exécution de Fédit de 1695, pour quelques proyinoes nouvellement réuniei à U France.

Vous aurez bien la bonté, monseigneur, de me pardonner le retardement de cette réponse. Mes grands embarras en sont un peu cause; d'ailleurs j'avois besohi de parler à M. d'Arras et à M. de Bagnols avant que de vous rendre compte de mes pensées.

J'avoue , monseigneur , que je ne puis me résoudre à entrer dans la demande de l'exécution de l'édit de

(1] Cette lettre ne porte aucune date; mais eUe paroît relative à celle du 25 mai 1700, qui précède. Les principales dispositions de l'édit de 1696, (but il y est question , sont rapportées dans les Mémoires du Clergé, tom. VII in-fol. pag. Su et suiv.

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1695. Cet ëdit autorise Tappel comme d^abus^ et Tin* troduiroit ioëyitablement daùs notre 'pays , où il est iniisitë. L'usage de cet appel est d'autant plus i craindre f que tous les magistrats sont intëre&)ës à le désirer, et qu'il met notre juridiction i la mena des juges séculiers. Nous devons être soumis 9MH ordres du Roi pour ces sortes d'appels , quand Sa Majesté voudra les introduire en ce pays; mais tant qu'on nous laissera la liberté de représenter avec un profond respect et une soumission parfaite nos raisons^ nou^ devons , ce me semble , faire tous nos efforts pour éviter l'exécution d'un édit qui établiroit à jamais cet usage contre l'Eglise. Pour les avantages que l'édit nous donne , outre qu'il n'y eo. a aucun de comparable avec l'inconvénient de l'appel comme d'abus , d'ailleurs nous les trouvons * presque tous par le droit commun, par les canons, et en particulier par le concUe de Trente reçu en ce pays : aussi l'édit n'at-il pas été fait pour nous. C'est ^u clergé d^ France, qui n'a jamais reçu le concile , qu'on a accordé cet édit *, et après qu'il a été reçu en France , on a demeuré deux ans sans le faire enregistrer à Tournai. Il seroit à souhaiter, pour la juridiction ecclésiastique, que d'autres intérêts infiniment moindres n'eussent jamais fait désirer son enregistrement.

Il est vrai que nous devons empêcher qu'on ne nous ôte notre recours naturel au Conseil du Roi contre les arrêts de notre Parlement qui blesserojent la juridic-^ tion épiscopale : mais permettez -moi, monseigneur, de vous proposer plusieurs réflexions là-dessus.

1° L'exécution de l'édit nous causera un mal bien plus à craindre que celui que le Parlement nous fe*-

DS l'aECHUT^QUE DB CAMBKiil. 25l

lûit en Qhtfiwat qu'oo ne €Bô»exoit jamais ses arrétsv CombieD y a*<t«il d'écjuiyalens par leaquek, sans casser des arfâta > oa les reod niils et comme mm* aTeaas» qiMiiid Us sont insoutenables! Pqut l'appel commQ d'abus, les juges de ce pays le poitsseiH)ient sans mesure^» s'Âb. te regsf doient comme leur dédomr magament sur les cassations d'arrêts.

a"* . L'exécution de l'ëdit n'opèreroit rien pour noue par U cassaUoadea arrêts. dont nous aurions à nous plaindre. :

3^ Koua ne devons pas ciaiodre qu'on nous 6te jamais le recours au Conseil contre les entreprises du Pairleuiwt» Ce rnsours est oaturfl,' -évidemment mëce^aire, jfçâodé sur l^tei^emple tde toai» lesPariemens du royaumi$ t .et actuellenleiit. établi en ce pe^js i nous ensomn^es: en po^ossign. Vous, monsëtgileair ,. et M. d'Arrasi voiXs. aiFe% fait casser ou supprimer plu« sieurs arrêts* De plus^ l'exemple du Conseil de Ma<lioesy sur lequel on a donné au Paxlement de Tour-» uai ses priTilèges, est décisif en notre faveur. Quand ce Conseil dé Malinesl.a jugé contre l'Église, elle a SOQ recoui^ aa Conseil Bearpt de Bruxelles , qui réforme le jugement dont l'Eglise se plaint. N'est-ii pas }U3te que nous ayons recours au Conseil du Roi contre le Parlement de Tournai, comme on a recours au Conseil de Bni:xelles Oontre celiii.de Malines? Notre droit ne peut jamais être mis en doute* Ceseroit eraindre.ce qui est impossible , et perdre de Tue le mal extrême de l'appel comme d'abus, dont nous sommes fort menacés.

Il y a une chose très-importante à observer, ce me Beoible. sur les cassations d'arrêts : c'est qu'en les de*

SlStl LETTRES 80R LA lURtDICTKHT

mandaQt en général ^ o» somlereroitcotilre' les évoques tdutes les coiminimautés, et on patcrftroît attaqaer les franchises du pays, dont les peuples flamands sont trèchjaloux. Ils craignent de sortir de leur pays contre leur coutume, et d'être- traduits, sous prétexte de cassation d'arrAts, à des tribunaux de France, où ils croient que leurs parties seront accréditées, et les feront condamner sur des maximes contriaires à la jurisprudence flamande. Ainsi nous serons odieux à nos troupeaux , et nous aurons tout le pay» contre nous, si nous demandons en génétal les cassatioas cParréts*

Ne nous snffii-il pas de fieûre notre demande arec la restriction suirante : c^est de ne demander le recours au Conseil , que pour les affaires ecclésiastiques? On peut réformer les arrêts qui blessent les grands corps, comme l'Église, laissant les révisions pour les procès particuliers. Si Içs révisions avoient lieu pour toutes nos affaires, la discipline deviendroit impraticable, par les frais inmienses de révisions, et par leurs longueurs. De plus, si dans certaines matièies nous ne reconnoissons pas le Parlement pour juge, comment reconnoitrions-nous les avocats qu'il appelle pour les révisions d'arrêts? Je voudrois encore que les cassations ou suppressions d'arrêts (car je ne dispute point du nom) n'eussent lieu pour nous que dans les cas pressans et d'entreprise clairement' insoutenable. Cela suffiroit pour tenir le Parlement sur ses gardes, et pour l'accoutumer au joug du Conseil. On pourroit même , sur une lettre de M. le chancelier, s'assembler pour conférer amiablement sur les principaux points à régler entre les évêques et le

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Parlement. Deux prélats et deux principales têtes du Parlement travailleroient ensemble, en présence de l'intendant de la province , à un projet de règlement. Les artîdes dont ils ne pourroient convenir seroient envoyés à la cour, et ils j seroient décidés. Ainsi tous nos embarras finiroient sans procédures rigoureuses. Les évêques ne s'exposeroient point à l'appel comme d'abus , et ils ne paroitroient pas attaquer les franchises du pays. Ce règlement fixeroît la jurisprudence du Parlement : il craindroit encore plus les cassations d'arrêts, s'il lui arrivoit d'en donner contre son propre règlement.

C'est dans ce règlement qu'on pourroit finir tout ce qui regarde les portions congrues, les maisons presby térales , et toutes. les autres difficultés*, mais il foudroit une lettre de M* le chancelier pour faire conférer les deux parties. Pour moi, je ne demande qu'à ne me mêler de rien. Je me borne à agir de concert avec mes confrères, par les voies les plus douces et les plus amiables, et je souhaite que d'autres, plus éclairés que moi, entrent dans les conférences, si on en fait.

Voilà, monseigneur, ce que je pense sur cette af* faire : il me paroit que M. d'Arras est à peu près dans les mêmes sentimens, et c'est ce qui diminue ma crainte de me tromper. Pour M. de Bagnols, il m'a paru lâché de voir naître cette affaire, et craindre de s'en mêler. Je suis avec beaucoup de zèle et de respect, etc.

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